Maîtrise d'oeuvre mise en accessibilité des arrêts bus du SMTD

SMT du Douaisis

Maîtrise d'oeuvre mise en accessibilité des arrêts bus du SMTD. Conformément à la loi du 11.2.2015 pour l'égalité des droits des personnes handicapées, le syndicat mixte des transports de Douai a lancé l'élaboration de son schéma directeur d'accessibilité (SDA) sur le ressort territorial du syndicat, à savoir 46 communes.
Suite à la parution de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26.9.2014 relative à la mise en accessibilité des espaces publics, le syndicat des transports a rédigé un agenda d'accessibilité programmé (AD'AP).
L'agenda d'accessibilité programmé a été établi par la société Accesmetrie, qui avait également pour mission de dresser un diagnostic et formuler des préconisations sur le volet réglementaire de l'accessibilité du réseau de transport du syndicat.
Au travers de l'AD'AP, une programmation pluriannuelle d'une durée de trois ans a été retenue pour la réalisation des travaux d'accessibilité de 312 arrêts bus jugés prioritaires.
Pour mettre en œuvre cet agenda d'accessibilité programmé, il convient aujourd'hui d'engager un vaste programme de travaux de mise aux normes des arrêts bus conformément aux préconisations du bureau d'études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMT du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-11	Avis de marché
2016-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Au travers de l'AD'AP, une programmation pluriannuelle d'une durée de trois ans a été retenue pour la réalisation des travaux d'accessibilité de 312 arrêts bus jugés prioritaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMT du Douaisis
Adresse postale: 395 boulevard Pasteur
Code postal: 59287
Commune postale: Guesnain
Contact
Adresse Internet: https://marches.rvvn.org/ 🌏
Courrier électronique: frederic.genge@smtd.fr 📧
Téléphone: +33 327991999 📞
Fax: +33 327874578 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441855
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande adressée par e-mail ou courrier au service des marchés publics (frederic.genge@smtd.fr). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/ Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: SMTD — accueil — 395 bd Pasteur — 59287 Guesnain ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Syndicat mixte des transports du douaisis Service des marchés publics 395 boulevard Pasteur 59287 Guesnain. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.015.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande adressée par e-mail ou courrier au service des marchés publics (frederic.genge@smtd.fr).

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

SMTD — accueil — 395 bd Pasteur — 59287 Guesnain

ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:

Syndicat mixte des transports du douaisis

Service des marchés publics

395 boulevard Pasteur

59287 Guesnain.

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La durée de validité de accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).

Brève description:

Suite à la parution de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26.9.2014 relative à la mise en accessibilité des espaces publics, le syndicat des transports a rédigé un agenda d'accessibilité programmé (AD'AP).

L'agenda d'accessibilité programmé a été établi par la société Accesmetrie, qui avait également pour mission de dresser un diagnostic et formuler des préconisations sur le volet réglementaire de l'accessibilité du réseau de transport du syndicat.

Au travers de l'AD'AP, une programmation pluriannuelle d'une durée de trois ans a été retenue pour la réalisation des travaux d'accessibilité de 312 arrêts bus jugés prioritaires.

Pour mettre en œuvre cet agenda d'accessibilité programmé, il convient aujourd'hui d'engager un vaste programme de travaux de mise aux normes des arrêts bus conformément aux préconisations du bureau d'études.

Description des options:

La durée de validité de accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015moe accessibilité arrêts bus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants:

1. Capacité technique.

2. Capacité économique et financière.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

Par ailleurs, et conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Situation économique et financière:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,

— Dc1 (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance, au titre des marchés subséquents, ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Financement sur les fonds propres du SMTD, crédits disponibles au budget du SMTD.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-01-27 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Membres du jury: le jury dresse un procès-verbal de l'examen des candidatures et des offres et formule un avis motivé. Ce procès-verbal est signé par tous les membres du jury, présents lors de la réunion.

L'accord-cadre est ensuite attribué par la Commission d'appel d'offres.

Date de réunion prévisionnelle: 27.1.2016 à 10:00.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pondération en %) (70)
2. Prix des prestations (pondération en %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SMTD — 395 bd Pasteur — 59287 Guesnain

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Nom: Syndicat mixte des transports du douaisis
Adresse postale: 395 bd Pasteur
URL pour informations complémentaires: https://marches.rvvn.org/ 🌏
Fax: +33 0327874578 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015moe accessibilité arrêts bus
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande adressée par e-mail ou courrier au service des marchés publics (frederic.genge@smtd.fr).

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

SMTD — accueil — 395 bd Pasteur — 59287 Guesnain

ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:

Syndicat mixte des transports du douaisis

Service des marchés publics

395 boulevard Pasteur

59287 Guesnain.

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 243-441855 (2015-12-11)

Avis d'attribution de marché (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maitrise d'oeuvre mise en accessibilité des arrêts bus du SMTD. Conformément à la loi du 11.2.2015 pour l'égalité des droits des personnes handicapées, le syndicat mixte des transports de Douai a lancé l'élaboration de son schéma directeur d'accessibilité (SDA) sur le ressort territorial du syndicat, à savoir 46 communes. Suite à la parution de l'ordonnance nº 2014-1090 du 26.9.2014 relative à la mise en accessibilité des espaces publics, le syndicat des transports a rédigé un agenda d'accessibilité programmé (AD'AP). L'Agenda d'accessibilité programmé a été établi par la société Accesmetrie, qui avait également pour mission de dresser un diagnostic et formuler des préconisations sur le volet réglementaire de l'accessibilité du réseau de transport du syndicat. Au travers de l'AD'AP, une programmation pluriannuelle d'une durée de trois ans a été retenue pour la réalisation des travaux d'accessibilité de 312 arrêts jugés prioritaires.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 395 bd Pasteur
Contact
Adresse Internet: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-147992
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-441855
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite à la parution de l'ordonnance nº 2014-1090 du 26.9.2014 relative à la mise en accessibilité des espaces publics, le syndicat des transports a rédigé un agenda d'accessibilité programmé (AD'AP).

L'Agenda d'accessibilité programmé a été établi par la société Accesmetrie, qui avait également pour mission de dresser un diagnostic et formuler des préconisations sur le volet réglementaire de l'accessibilité du réseau de transport du syndicat. Au travers de l'AD'AP, une programmation pluriannuelle d'une durée de trois ans a été retenue pour la réalisation des travaux d'accessibilité de 312 arrêts jugés prioritaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 0320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 084-147992 (2016-04-25)

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