Maitrise d'oeuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers (DFCI, entretien, RTI) et de génie civil — 2016/2020

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Prestations de maîtrise d'oeuvre hors Loi MOP qui seront exécutées, pour des travaux forestiers de type DFCI (défense de la forêt contre l'incendie), RTI (restauration des terrains incendiés) et de génie civil sur les ouvrages DFCI nécessaires à l'aménagement des massifs forestiers du territoire de la Communauté du Pays d'Aix (CPA). Ces travaux nécessitent des études préalables de type « Diagnostic », des plans et rendus graphiques de type « Avant projet sommaire », des prestations de préparation aux travaux du type « métrés », « détail estimatif » et au principal un suivi de chantier qui s'étend jusqu'à la réception et le parfait achèvement des dits travaux, le cas échéant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-25 Avis de marché
2016-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.Le présent marché est traité à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant du marché s'inscrira dans la fourchette des seuils financiers annuels indiqués en page de garde des Actes d'engagement.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Communauté du Pays d'Aix, CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343242
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
La Communauté du Pays d'Aix est un établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché. Concernant les lots 1 à 3, le maître d'oeuvre est informé que les 3 typologies de chantier pourront donner lieu à des commandes simultanées. Chaque candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qu'ils sont susceptibles d'obtenir. De même, il est précisé qu'un candidat répondant à plusieurs lots doit pouvoir exécuter les commandes de chantiers en simultanée dans un lot ou dans plusieurs s'il est attributaire de plusieurs lots. Néanmoins, il ne pourra être attribué que 2 lots maximum à un même candidat. La note relative au critère prixest calculée en fonction de l'écart qui sépare le montant de l'offre examinée du montant de l'offre la moins disante. Par montant de l'offre on entend la somme du total du DQE, affecté d'un coefficient de 0.4, et la somme des prix du BPU, affectée d'un coefficient de 0.6. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: — sous-critère nº 1 :Méthodologie pour mener les missions: phase de préparation et suivi et réception des travaux (forestier et de génie civil), — sous-critère nº 2: Adéquation de l'organisation de l'équipe et de ses compétences pour chaque mission définie dans le CCTP, — sous-critère nº 3: Méthodologie utilisée pour la diversification de la valorisation des bois en vu de sa commercialisation autre que la papeterie et le bois énergie. Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent). Chaque sous critère a un poids identique. La note technique est obtenue en calculantla moyenne des notes obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère « valeur technique » mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes :8:30-12:30, 14:00-17:00 du lundi au jeudi et 8:30-12:30, 14:00-16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_J2fk4YadoV&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. — soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_J2fk4YadoV&v=1&selected=0 Les modalités relatives à la dématérialisation des plis sont détaillées dans le règlement de consultation. Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maîtrise d'oeuvre hors Loi MOP qui seront exécutées, pour des travaux forestiers de type DFCI (défense de la forêt contre l'incendie), RTI (restauration des terrains incendiés) et de génie civil sur les ouvrages DFCI nécessaires à l'aménagement des massifs forestiers du territoire de la Communauté du Pays d'Aix (CPA). Ces travaux nécessitent des études préalables de type « Diagnostic », des plans et rendus graphiques de type « Avant projet sommaire », des prestations de préparation aux travaux du type « métrés », « détail estimatif » et au principal un suivi de chantier qui s'étend jusqu'à la réception et le parfait achèvement des dits travaux, le cas échéant.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Moe pour Travaux Forestiers — secteur Nord
Brève description:
Comprenant les communes de Lambesc, La Roque d'Anthéron, Rognes, St Estève Janson, Le Puy Ste Réparade et partiellement les communes de Meyrargues, Venelles, Saint-Cannat et…
… Aix-en-Provence.Mission de préparation, suivi et réception des travaux pour: travaux forestiers et aménagements « DFCI », travaux d'entretien forestiers « DFCI », travaux de restauration de terrains incendiés.
… Aix-en-Provence.
Mission de préparation, suivi et réception des travaux pour: travaux forestiers et aménagements « DFCI », travaux d'entretien forestiers « DFCI », travaux de restauration de terrains incendiés.
Quantité ou étendue: Seuil minimum: 6 000 EUR HT et seuil maximum: 24 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Moe pour Travaux Forestiers — secteur Sud
Brève description:
Comprenant les communes de Bouc Bel Air, Simiane-Collongue, Meyreuil, Mimet, Fuveau, Peynier, Trets, Gréasque, Gardanne et partiellement la commune…
… d'Aix-en-Provence.Mission de préparation, suivi et réception des travaux pour: Travaux forestiers et aménagements « DFCI », Travaux d'entretien forestiers « DFCI », Travaux de Restauration de Terrains incendiés.
… d'Aix-en-Provence.
Mission de préparation, suivi et réception des travaux pour: Travaux forestiers et aménagements « DFCI », Travaux d'entretien forestiers « DFCI », Travaux de Restauration de Terrains incendiés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Moe pour Travaux Forestiers — secteur Ouest
Brève description:
Comprenant les communes de Ventabren, Coudoux, Eguilles, Les Pennes-Mirabeau, Cabriès-Calas, Vitrolles et partiellement les communes de Saint-Cannat, Lambesc et Aix en…
… Provence.Mission de préparation, suivi et réception des travaux pour: travaux forestiers et aménagements « DFCI », travaux d'entretien forestiers « DFCI », travaux de restauration de terrains incendiés.
… Provence.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Moe pour Travaux de Génie civil — ensemble des secteurs
Brève description:
Comprenant les communes de Lambesc, La Roque d'anthéron, Rognes, St Estève Janson, Le Puy Ste Réparade, Saint-Cannat, Bouc Bel Air, Simiane-Collongue, Meyreuil, Mimet, Fuveau, Peynier, Trets, Gréasque, Gardanne, Ventabren, Coudoux, Eguilles, Les Pennes-Mirabeau, Cabriès-Calas, Vitrolles et partiellement les communes de Meyrargues, Venelles et…
… Aix-en-Provence.Travaux de génie civil (TGC) « Création d'un ouvrage d'art ou installation d'un équipement DFCI (piste, citerne) ».Travaux de génie civil (TGC) « Entretien, réhabilitation, mise aux normes, d'un ouvrage d'art: piste ».
… Aix-en-Provence.
Travaux de génie civil (TGC) « Création d'un ouvrage d'art ou installation d'un équipement DFCI (piste, citerne) ».
Travaux de génie civil (TGC) « Entretien, réhabilitation, mise aux normes, d'un ouvrage d'art: piste ».
Quantité ou étendue: Seuil minimum: 3 000 EUR HT et seuil maximum: 12 000 EUR HT.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.
Le présent marché est traité à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant du marché s'inscrira dans la fourchette des seuils financiers annuels indiqués en page de garde des Actes d'engagement.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 35 ll 6 du code des marchés publics.
Afficher plus
Marché reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015M092 à 95
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté du Pays d'Aix (CPA).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
Afficher plus
— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le no du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
Afficher plus
— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co- traitants en cas de groupement d'entreprises. ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.
Afficher plus
Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
N.B: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, exécutées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du CMP.
Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA sur ses fonds propres et subvention du fonds européen CSM.
Paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait.
Marché à prix unitaires révisables,
Aucune avance n'est consentie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M092 à 95
Informations complémentaires
La Communauté du Pays d'Aix est un établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché.
Concernant les lots 1 à 3, le maître d'oeuvre est informé que les 3 typologies de chantier pourront donner lieu à des commandes simultanées.
Chaque candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qu'ils sont susceptibles d'obtenir.
De même, il est précisé qu'un candidat répondant à plusieurs lots doit pouvoir exécuter les commandes de chantiers en simultanée dans un lot ou dans plusieurs s'il est attributaire de plusieurs lots.
Néanmoins, il ne pourra être attribué que 2 lots maximum à un même candidat.
La note relative au critère prixest calculée en fonction de l'écart qui sépare le montant de l'offre examinée du montant de l'offre la moins disante. Par montant de l'offre on entend la somme du total du DQE, affecté d'un coefficient de 0.4, et la somme des prix du BPU, affectée d'un coefficient de 0.6.
Afficher plus
La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants:
— sous-critère nº 1 :Méthodologie pour mener les missions: phase de préparation et suivi et réception des travaux (forestier et de génie civil),
— sous-critère nº 2: Adéquation de l'organisation de l'équipe et de ses compétences pour chaque mission définie dans le CCTP,
— sous-critère nº 3: Méthodologie utilisée pour la diversification de la valorisation des bois en vu de sa commercialisation autre que la papeterie et le bois énergie.
Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent).
Chaque sous critère a un poids identique.
La note technique est obtenue en calculantla moyenne des notes obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère « valeur technique » mentionné ci-dessus.
Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes :8:30-12:30, 14:00-17:00 du lundi au jeudi et 8:30-12:30, 14:00-16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante:
Afficher plus
La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.
— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante:
Les modalités relatives à la dématérialisation des plis sont détaillées dans le règlement de consultation.
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.
lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 189-343242 (2015-09-25)
Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 046,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022418
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-343242
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 21.12.2015 et notifiés au titulaire des lots 1 et 2 le 11.1.2016 et au titulaire du lot no 4 le 28.12.2015. Le lot no 3 a été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres du 11.12.2015. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Les montants des marchés indiqués à la rubrique V.4 du présent avis constituent des montants estimatifs non contractuels issu des DQE. Les montants finals des marchés seront la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. La Métropole Aix-Marseille-Provence s'est substituée à la CPA au 1.1.2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Alcina Foret
Adresse postale: 10 rue des Amaryllis
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070

2️⃣

3️⃣
Nom: Societe Canal de Provence
Adresse postale: Le Tholonet, CS 70064
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Code postal: 13182
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2016/S 015-022418 (2016-01-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Alcina Foret Société Canal de Provence
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil