Maîtrise d'œuvre de la liaison entre Saint-Cyr-l'École et le plateau de Satory à Versailles

Établissement public Paris-Saclay

— le présent marché porte sur la maîtrise d'œuvre de la liaison Saint-Cyr — Satory, infrastructure de transport liant la gare de Saint-Cyr-l'École au plateau de Satory, à Versailles,
— il comprend une tranche ferme dont l'objet est la conception et le suivi de la réalisation de l'infrastructure. Cette liaison permettra la circulation de fret, de véhicules expérimentaux de l'institut Vedecom et éventuellement de véhicules type «bus»,
— le marché intègre aussi une tranche conditionnelle relative à la rédaction des documents réglementaires associés à l'ouvrage: étude d'impacts et dossier loi sur l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Devillers et Associés
• Arcadis ESG

Qui ?

• Établissement public Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil › Services de conception technique pour installations de transport

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-27	Avis de marché
2016-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour installations de transport
Quantité ou étendue:

Ce marché comprend:— d'une part, une tranche ferme dont l'objet est la conception et le suivi de la réalisation d'une infrastructure déterminante pour la ZAC Satory Ouest, incluant l'aménagement de ses abords et de son terminus,— et d'autre part, une tranche conditionnelle relative à la rédaction des documents réglementaires associés: études d'impacts et dossier loi sur l'eau. La date maximum d'affermissement de cette tranche est fixée au 31.12.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour installations de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423612
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: par téléchargement sur https://www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: établissement public de Paris-Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil — 91400 Orsay, — soit déposés à l'accueil de l'EP Paris-Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné, — soit déposés sur https://www.achatpublic.com . Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. Contact: Nicole Soultanov au +33 164542657.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent marché porte sur la maîtrise d'œuvre de la liaison Saint-Cyr — Satory, infrastructure de transport liant la gare de Saint-Cyr-l'École au plateau de Satory, à Versailles,

— il comprend une tranche ferme dont l'objet est la conception et le suivi de la réalisation de l'infrastructure. Cette liaison permettra la circulation de fret, de véhicules expérimentaux de l'institut Vedecom et éventuellement de véhicules type «bus»,

— le marché intègre aussi une tranche conditionnelle relative à la rédaction des documents réglementaires associés à l'ouvrage: étude d'impacts et dossier loi sur l'eau.

Quantité ou étendue:

Ce marché comprend:

— d'une part, une tranche ferme dont l'objet est la conception et le suivi de la réalisation d'une infrastructure déterminante pour la ZAC Satory Ouest, incluant l'aménagement de ses abords et de son terminus,

— et d'autre part, une tranche conditionnelle relative à la rédaction des documents réglementaires associés: études d'impacts et dossier loi sur l'eau. La date maximum d'affermissement de cette tranche est fixée au 31.12.2017.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Da/moeliaissatory

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices,

— 3 références d'infrastructure réalisées et achevées dans des contextes similaires,

— les références présentées par le candidat devront être équivalentes aux prestations faisant l'objet du marché. Elles devront également attester de ses capacités à concevoir et réaliser des infrastructures dans un contexte opérationnel complexe: multiplicité des parties prenantes, contraintes techniques, enjeux environnementaux forts, contraintes réglementaires, cohérence avec le projet urbain, architectural et urbain d'une ZAC, etc.

— qualifications OPQBI ou références faisant preuves de compétences équivalentes:

1. Qualification 1802 — ingénierie de voies ferrées;

2. Qualification 1811 — ingénierie de voirie et réseaux divers courants;

3. Qualification 1812 — ingénierie de voirie et de réseaux divers complexes;

4. Qualification 1820 — diagnostic en ouvrage d'art.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences du candidat ou références équivalentes concernant:

— la réalisation de dossiers réglementaires types (dossier loi sur l'eau, étude d'impacts,...),

— la conception d'espaces publics: architecture et/ou paysagiste,

— la mobilité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours,

— une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsque le marché ou un bon de commande est d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, et son délai d'exécution supérieur à 2 mois,

— prix forfaitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint,

— si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur,

— il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité de la note méthodologique, compréhension des missions et mise en avant des points sensibles (20)
3. Pertinence des équipes et des compétences et références des interlocuteurs proposés pour chacune des missions (20)
4. Cohérence du programme avec les équipes proposées pour chacune des missions (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Van de Maele Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Établissement public Paris-Saclay
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_krasQoxYDB 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Da/moeliaissatory
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: par téléchargement sur https://www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation).

Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier.

Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: établissement public de Paris-Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil — 91400 Orsay,

— soit déposés à l'accueil de l'EP Paris-Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné,

— soit déposés sur https://www.achatpublic.com .

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Contact: Nicole Soultanov au +33 164542657.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2015/S 233-423612 (2015-11-27)

Avis d'attribution de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la maîtrise d'oeuvre de la liaison Saint-Cyr-Satory, infrastructure de transport liant la gare de Saint-Cyr-l'École au plateau de Satory, à Versailles. Il comprend une tranche ferme dont l'objet est la conception et le suivi de la réalisation de l'infrastructure. Cette liaison permettra la circulation de fret, de véhicules expérimentaux de l'institut Vedecom et éventuellement de véhicules type «bus». Le marché intègre aussi une tranche conditionnelle relative à la rédaction des documents réglementaires associés à l'ouvrage: étude d'impacts et dossier loi sur l'eau.

Valeur totale du marché: 372 005 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour installations de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176904
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-423612
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre de la liaison entre Saint-Cyr-l'École et le plateau de Satory à Versailles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique, compréhension des missions et mise en avant des points sensibles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des équipes et des compétences et références des interlocuteurs proposés pour chacune des missions
Cohérence du programme avec les équipes proposées pour chacune des missions
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 099-176904 (2016-05-23)

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