Maîtrise d'oeuvre changement des stations centrales en stations latérales ligne «A» TCSP Douaisis

SMT du Douaisis

Maîtrise d'oeuvre changement des stations centrales en stations latérales ligne «A» TCSP Douaisis comprenant:
— la démolition ou non des stations centrales et éventuellement latérale côté gauche,
— la construction de stations latérales (y compris le mobilier urbain en station, abris, éclairage...),
— la récupération du mobilier des stations démontées sauf DAT,
— la reprise en amont et en aval des stations, de l'infrastructure (plateforme béton pour TCSP, voirie routière et piétonnier),
— la reprise de la SLT, de la signalisation horizontale et verticale,
— la modification si nécessaire de la multitubulaire,
— la reconnaissance des réseaux et leur déplacement si nécessaire,
— l'accostage en station (respect de la loi sur l'accessibilité),
— l'insertion et gestion des conflits de circulation,
— la prise en compte de la contrainte des quais provisoires notamment dans le phasage des travaux,
— les éventuels déplacements des quais provisoires,
— la suppression des quais provisoires (démontage et mise en dépôt à l'atelier d'Eveole).
La mission se décompose comme suit:
— une étude préliminaire,
— une étude d'avant-projet,
— une étude de projet jusque la mission d'assistance aux opérations préalables à la réception au sens de la loi MOP,
— une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination,
— une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans la conduite des procédures administratives.
(Si nécessaire: étude cas par cas, étude d'impact, enquête publique, etc...) (tranche conditionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-13 Avis de marché
2015-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Les stations concernées par la présente mission sont:L'ensemble des stations centrales:— à Douai: La Station Parc Bertin,— à Sin-le-Noble: La Station Saint-Joseph, Station La Nichée,— à Guesnain: La Station Malmaison,— les stations latérales côté gauche,— à Douai: La Station Martin du Nord, La Station des Malvaux, La Station Châtelet, Les Deux Quais de la place Carnot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMT du Douaisis
Adresse postale: 395 bd Pasteur
Code postal: 59287
Commune postale: Guesnain
Contact
Adresse Internet: https://marches.rvvn.org/ 🌏
Courrier électronique: frederic.genge@smtd.fr 📧
Téléphone: +33 327991999 📞
Fax: +33 327874578 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058329
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit: — tranche ferme — la transformation des stations centrales en stations latérales, les stations latérales côté gauche, — tranche conditionnelle 1 — une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans la conduite des procédures administratives. La durée du marché s'étend à compter de la notification et s'achève après la période de parfait achèvement des travaux. Les délais relatifs à l'exécution des éléments de mission, sont fixés par le candidat dans son acte d'engagement. Ils ne peuvent pas dépasser le délai plafond indiqué, dans l'acte d'engagement, par le maître d'ouvrage. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/ Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur simple demande transmise au service des marchés publics. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: SMTD — accueil — 395 bd Pasteur — 59287 Guesnain. Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Syndicat mixte des transports du Douaisis — service des marchés publics — 395 boulevard Pasteur — 59287 Guesnain. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre changement des stations centrales en stations latérales ligne «A» TCSP Douaisis comprenant:
— la démolition ou non des stations centrales et éventuellement latérale côté gauche,
— la construction de stations latérales (y compris le mobilier urbain en station, abris, éclairage...),
— la récupération du mobilier des stations démontées sauf DAT,
— la reprise en amont et en aval des stations, de l'infrastructure (plateforme béton pour TCSP, voirie routière et piétonnier),
— la reprise de la SLT, de la signalisation horizontale et verticale,
— la modification si nécessaire de la multitubulaire,
— la reconnaissance des réseaux et leur déplacement si nécessaire,
— l'accostage en station (respect de la loi sur l'accessibilité),
— l'insertion et gestion des conflits de circulation,
— la prise en compte de la contrainte des quais provisoires notamment dans le phasage des travaux,
— les éventuels déplacements des quais provisoires,
— la suppression des quais provisoires (démontage et mise en dépôt à l'atelier d'Eveole).
La mission se décompose comme suit:
— une étude préliminaire,
— une étude d'avant-projet,
— une étude de projet jusque la mission d'assistance aux opérations préalables à la réception au sens de la loi MOP,
— une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination,
— une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans la conduite des procédures administratives.
(Si nécessaire: étude cas par cas, étude d'impact, enquête publique, etc...) (tranche conditionnelle).
Quantité ou étendue:
Les stations concernées par la présente mission sont:
L'ensemble des stations centrales:
— à Douai: La Station Parc Bertin,
— à Sin-le-Noble: La Station Saint-Joseph, Station La Nichée,
— à Guesnain: La Station Malmaison,
— les stations latérales côté gauche,
— à Douai: La Station Martin du Nord, La Station des Malvaux, La Station Châtelet, Les Deux Quais de la place Carnot.
Numéro de référence: 2015moechangementstation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1. Capacité technique;
2. Capacité économique et financière.
Situation économique et financière:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,
-— DC1 (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
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Par ailleurs, et conformément à l'article 45-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
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Par ailleurs, et conformément à l'article 45-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Financement sur les fonds propres du SMTD, crédits disponibles au budget du SMTD.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-07 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Membres du jury. Le jury dresse un procès-verbal de l'examen des candidatures et des offres et formule un avis motivé. Ce procès-verbal est signé par tous les membres du jury. Date de réunion du jury le 7.4.2015 à 9:00 (date et heure prévisionnelles).
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Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (pondération en %) (50)
2. La valeur technique (pondération en %) (40)
3. Les délais d'exécution (pondération en %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SMTD, 395 bd Pasteur, 59287 Guesnain

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Nom: Syndicat mixte des transports du Douaisis
URL pour informations complémentaires: https://marches.rvvn.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org/ 🌏
Adresse postale: 395 bd pasteur
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015moechangementstation
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
— tranche ferme — la transformation des stations centrales en stations latérales, les stations latérales côté gauche,
— tranche conditionnelle 1 — une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans la conduite des procédures administratives.
La durée du marché s'étend à compter de la notification et s'achève après la période de parfait achèvement des travaux.
Les délais relatifs à l'exécution des éléments de mission, sont fixés par le candidat dans son acte d'engagement. Ils ne peuvent pas dépasser le délai plafond indiqué, dans l'acte d'engagement, par le maître d'ouvrage.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/
Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur simple demande transmise au service des marchés publics.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: SMTD — accueil — 395 bd Pasteur — 59287 Guesnain.
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Syndicat mixte des transports du Douaisis — service des marchés publics — 395 boulevard Pasteur — 59287 Guesnain.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 034-058329 (2015-02-13)
Avis d'attribution de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122 332 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392999
Se réfère à l'avis: 2015/S 34-058329
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 34 B, annonce nº 264 du 18.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: SAS Segic Ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrieres-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 215-392999 (2015-11-04)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie