Maitrise d'oeuvre a bons de commande pour des travaux de vrd sur la commune de peymeinade

Commune de Peymeinade

Marchés de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux sur les voiries et réseaux. A bons de commande sans minimum et sans maximum.
Accord cadre au sens de la directive européenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• tpf ingenierie

Qui ?

• Commune de Peymeinade

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-03	Avis de marché
2016-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Peymeinade
Adresse postale: 11 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 06530
Commune postale: Peymeinade
Contact
Adresse Internet: http://peymeinade.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@peymeinade.fr 📧
Téléphone: +33 493666238 📞
Fax: +33 493660506 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430787
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Retrait des dossiers de consultation et de depot des offres ville de peymeinade — 11, bd g. De gaulle 06530 peymeinade t 04 93 66 62 38 — f 04 93 66 32 68 — marchespublics@peymeinade.fr — assistantemp@peymeinade.fr — http://peymeinade.e-marchespublics.com. Critères jugement des candidatures: garanties et capacités techniques et financières et professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 décembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux sur les voiries et réseaux. A bons de commande sans minimum et sans maximum.

Accord cadre au sens de la directive européenne.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: GD/AZ 2015/144

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires cerfa dc1 et dc2 (ou similaire).

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail;

— dans le cas d'un groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années; indiquant la date, le montant des travaux, la nature des travaux, le maître de l'ouvrage et la mission du candidat.

— indication des titres d'étude et professionnels du personnel cadre du candidat

— déclaration indiquant le matériel et équipements à disposition du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Neant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Commune

Paiement par mandat administratif

delai global de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoints et solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (compétence de l'équipe — vrd, loi sur l'eau, hydraulique / organisation — suivi, réunions, implication de la commune…) (55)
3. Protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Gérard Delhomez
Adresse du profil d'acheteur: http://peymeinade.e-marchespublics.com 🌏
Nom: ville de peymeinade — service des marchés publics
Adresse postale: 11, bd général de gaulle — bp 51
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GD/AZ 2015/144
Informations complémentaires

Retrait des dossiers de consultation et de depot des offres

ville de peymeinade — 11, bd g. De gaulle 06530 peymeinade t 04 93 66 62 38 — f 04 93 66 32 68 — marchespublics@peymeinade.fr — assistantemp@peymeinade.fr — http://peymeinade.e-marchespublics.com.

Critères jugement des candidatures: garanties et capacités techniques et financières et professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 décembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd franck pilatte, bp 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région paca — secrétariat général pour les affaires générales — bd paul peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 237-430787 (2015-12-03)

Avis d'attribution de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de maitrise d'œuvre concernant les travaux sur les voiries et réseaux. À bons de commande sans minimum et sans maximum. Accord-cadre au sens de la directive européenne.

Valeur totale du marché: 48 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.peymeinade.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254943
Se réfère à l'avis: 2015/S 237-430787
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le montant 48180 EUR HT est le montant du détail quantitatif estimatif (non contractuel). Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de maitrise d'œuvre concernant les travaux sur les voiries et réseaux. À bons de commande sans minimum et sans maximum.

Accord-cadre au sens de la directive européenne.

Marchés de maitrise d'ºuvre concernant les travaux sur les voiries et réseaux. À bons de commande sans minimum et sans maximum. Accord-cadre au sens de la directive européenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd franck Pilatte, BP 4179
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 193557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégionale de réglementation des litiges en matière de marches publics (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA, Secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 141-254943 (2016-07-20)

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