M15-0004 - contrôle de la démarche qualité du contrat de concession des ouvrages et services d'accueil du Mont-Saint-Michel

Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel

La présente consultation a pour objet le contrôle de la démarche qualité du contrat de concession des ouvrages et services d'accueil du Mont Saint Michel, au travers de la mesure régulière de plusieurs indicateurs.
marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
le marché comporte un minimum en valeur de 25 000 EUR HT et un maximum en valeur de 55 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-24 Avis de marché
2015-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Destinés à mesurer la qualité de services rendus aux visiteurs, les contrôles sont de deux natures:- intégralement externes (= conduits par le titulaire);- partiellement internes (=Conduits par le Syndicat Mixte et analysés par le titulaire).pour plus de détails voir l'article 2.2 du Règlement de la consultation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel
Adresse postale: 16 route de la Caserne
Code postal: 50170
Commune postale: Beauvoir
Contact
Adresse Internet: http://www.projetmontsaintmichel.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr 📧
Téléphone: +33 233890101 📞
Fax: +33 233892658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108807
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Marché de Prestations Intellectuelles. Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois dans la limite de 2 ans par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant deux mois avant la date d'anniversaire du présent marché. Date prévisionnelle de notification du marché: juin 2015. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux coordonnées du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel (télécopieur, courriel ou courrier) ou sur la plateforme de dématérialisation: www.klekoon.com Une réponse et les documents complémentaires associés seront alors adressés en temps utiles à tous les candidats ayant retiré, téléchargé ou reçu le dossier. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com . Il peut être également retiré à l'adresse du Syndicat Mixte et envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé à l'adresse du Syndicat Mixte (aux horaires d'ouverture et jusqu'à 13:00 le 5.5.2015). Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation art 4.4.2 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le contrôle de la démarche qualité du contrat de concession des ouvrages et services d'accueil du Mont Saint Michel, au travers de la mesure régulière de plusieurs indicateurs.
marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
le marché comporte un minimum en valeur de 25 000 EUR HT et un maximum en valeur de 55 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Destinés à mesurer la qualité de services rendus aux visiteurs, les contrôles sont de deux natures:
- intégralement externes (= conduits par le titulaire);
- partiellement internes (=Conduits par le Syndicat Mixte et analysés par le titulaire).
pour plus de détails voir l'article 2.2 du Règlement de la consultation.
Numéro de référence: M15-0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Beauvoir, de Pontorson et du Mont-Saint-Michel - manche - région Basse-Normandie - france Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (de préférence sous la forme de l'imprimé Dc1, document-type fourni dans le dossier de consultation des entreprises), renseignée, datée et signée, 2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, 3. Une déclaration du candidat datée et signée ou le formulaire de type Dc2, renseigné, 4. Si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, une déclaration sur l'honneur reprenant les articles visés dans le règlement de la consultation à l'article 3.2.1; 5. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus
Nota: conformément à l'article 5 du décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation, à condition qu'ils demeurent valables.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisée au cours des 3 dernières années ou des trois derniers exercices clos. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout document jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
—- des références, si le candidat en possède, dans le domaine de la consultation;
—- une déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise;
—- l'indication des titres d'études et professionnelles des membres du personnel chargés de prestations de même nature que celle du marché (curriculum vitae avec compétences et expériences).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché.
Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures chez le maître d'ouvrage.
Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'etat et le Syndicat Mixte maître d'ouvrage, ce dernier regroupant les régions Basse-Normandie et de Bretagne, le département de la Manche et les communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson. L'Union Européenne, le département d'Ille-et-Vilaine et l'agence de l'eau Seine-Normandie apportent leur concours financier au Syndicat Mixte.
Afficher plus
Imputation budgétaire: 6188 (fonctionnement structure).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (notée sur 70 points): - Pertinence des moyens matériels déployés (15 points); Pertinence des moyens humains déployés (15 points); Pertinence du temps prévisionnel consacré (15 points); Méthodologie liée à l'organisation de la démarche de contrôle (25 points) (70)
2. Prix des prestations (notée sur 30 points) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=53053 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M15-0004
Informations complémentaires
Marché de Prestations Intellectuelles.
Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois dans la limite de 2 ans par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant deux mois avant la date d'anniversaire du présent marché.
Date prévisionnelle de notification du marché: juin 2015.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres.
Afficher plus
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux coordonnées du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel (télécopieur, courriel ou courrier) ou sur la plateforme de dématérialisation: www.klekoon.com
Afficher plus
Une réponse et les documents complémentaires associés seront alors adressés en temps utiles à tous les candidats ayant retiré, téléchargé ou reçu le dossier.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com . Il peut être également retiré à l'adresse du Syndicat Mixte et envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé à l'adresse du Syndicat Mixte (aux horaires d'ouverture et jusqu'à 13:00 le 5.5.2015). Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation art 4.4.2
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative): avant la signature du contrat;
-référé contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative): dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché;
-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du Code de Justice Administrative);
Afficher plus
-recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les deux mois (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'état, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne);
Afficher plus
-recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
Source: OJS 2015/S 062-108807 (2015-03-24)
Avis d'attribution de marché (2015-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297301
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-108807
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le marché comporte un minimum en valeur de 25 000 EUR HT et un maximum en valeur de 55 000 EUR (HT). Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois dans la limite de 2 ans par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-44419, mise en ligne le 25.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Beauvoir, de Pontorson et du Mont-Saint-Michel — manche — région Basse-Normandie — France Métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (notée sur 70 points): — Pertinence des moyens matériels déployés (15 points); Pertinence des moyens humains déployés (15 points); Pertinence du temps prévisionnel consacré (15 points); Méthodologie liée à l'organisation de la démarche de contrôle (25 points) (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: scat sas
Adresse postale: Villa Mercedes 151 route de Vourles
Commune postale: Saint Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L.551 du code de justice administrative): avant la signature du contrat,
— référé contractuel (article L.551 du code de justice administrative): dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative),
Afficher plus
— recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les deux mois (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropique Travaux signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'état, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne);
Afficher plus
— recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 162-297301 (2015-08-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'appui et services... Services d'appui dans le domaine des... Services d'appui dans le domaine des... Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études