M/2015/02

Ministère chargé du travail

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête dite quantitative par voie postale ou électronique auprès de sortants d'un contrat de professionnalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-20 Avis de marché
2015-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans minimum ni maximum, exprimés en quantité ou en valeur.350 000
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39-45 quai André-Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141488
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Cette enveloppe contient les éléments de la candidature ET de l'offre. Les plis sont transmis par envois postaux en recommandé avec accusé de réception ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Ministère chargé du travail - DARES A l'attention du BJUFI 39-43 quai André Citroën 6ème étage, pièce n° 6085 75902 Paris Cedex 15 offres électroniques: La signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours. Les documents du marché listés aux articles 4.1 et 4.2 du Rc, Transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous. Par Application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives: 1. Au certificat de signature du signataire; 2. À l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête dite quantitative par voie postale ou électronique auprès de sortants d'un contrat de professionnalisation.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans minimum ni maximum, exprimés en quantité ou en valeur.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: M201502
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ministère du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social, 39-43 quai Andre Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature et d'habilitation
du mandataire par ses cotraitants, établie sur l'imprimé Dc1 (ex Dc4) avec le pouvoir de la personne habilitée à
engager le candidat ou le groupement. Il est rappelé que la signature du Dc1 emporte attestations et
déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au
sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en
france).
Une copie du ou des jugements produits à cet effet en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration du candidat individuel ou
du membre du groupement, établie sur l'imprimé Dc2 portant mention des informations suivantes:
o le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration du candidat individuel ou
du membre du groupement,établie sur l'imprimé Dc2 portant mention des informations suivantes:
o les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois
dernières années;
o la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références
du prestataire), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement du présent marché est fixé à 30 jours. Ce délai court à compter de
la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou la date de réception des prestations,
lorsque cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le délai global de
paiement expire à la date du règlement par le comptable assignataire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, aux
candidats du marché. Toutefois, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le pouvoir
adjudicateur se réserve le droit d'imposer, après attribution, la forme du groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Ministère du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social - direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Adresse postale: 39-43 quai Andre Citroën, BJUFI pièce 6084
Code postal: 75902
Téléphone: +33 144382039 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227061&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227061&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M201502
Informations complémentaires
Cette enveloppe contient les éléments de la candidature ET de l'offre.
Les plis sont transmis par envois postaux en recommandé avec accusé de réception ou déposés en main
propre contre récépissé à l'adresse suivante:
Ministère chargé du travail - DARES
A l'attention du BJUFI
39-43 quai André Citroën
6ème étage, pièce n° 6085
75902 Paris Cedex 15
offres électroniques: La signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de
certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). Attention, l'obtention d'un certificat de signature
électronique peut prendre plusieurs jours. Les documents du marché listés aux articles 4.1 et 4.2 du Rc,
Transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous. Par
Application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur
pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le
candidat doit respecter les conditions relatives:
1. Au certificat de signature du signataire;
2. À l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons
de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 080-141488 (2015-04-20)
Avis d'attribution de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 255 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-376223
Se réfère à l'avis: 2015/S 80-141488
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-60274, mise en ligne le 21.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Attribution du marché
Nom: Ipsos
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de jouy
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2015/S 207-376223 (2015-10-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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