Levés bathymétriques des ports départementaux (hors Fromentine)

Conseil général de la Vendée

Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la réalisation de levés bathymétriques à effectuer dans les ports départementaux de l'Herbaudière, de la Baie de Bourgneuf (Noirmoutier-en-l'Île, Port des Brochets, Port des Champs, Port du Bec, Port du Pont-Neuf), de l'Île d'Yeu (Port Joinville), de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des Sables-d'Olonne, ainsi que dans l'estuaire du Lay (chenal de navigation d'accès aux ports de l'aiguillon-sur-mer et de la Faute-Sur-Mer).
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Ce marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire, avec possibilité de reconduction trois fois au maximum pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé par le Département sur chaque bon de commande, sans pouvoir excéder 3 mois à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande considéré.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Décembre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adequatic

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services d'océanographie et d'hydrologie › Services de levés bathymétriques

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-23	Avis de marché
2016-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés bathymétriques
Quantité ou étendue:

Ces prestations relèvent d'un lot unique et, pour leur exécution, donneront lieu à l'émission de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, dans la limite d'un montant minimum annuel de 2 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 63 000 EUR (H.T.).Les levés bathymétriques du chenal de Fromentine font l'objet d'un marché séparé, en cours de consultation et pour lequel le Département agit en tant qu'entité adjudicatrice.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés bathymétriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339553
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde pour une remise d'offre par voie électronique, et hors Bordereau des Prix et Détail Estimatif Comparatif) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Ce marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire, avec possibilité de reconduction trois fois au maximum pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Le délai d'exécution des prestations sera fixé par le Département sur chaque bon de commande, sans pouvoir excéder 3 mois à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande considéré.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Décembre 2015.

Quantité ou étendue:

Les levés bathymétriques du chenal de Fromentine font l'objet d'un marché séparé, en cours de consultation et pour lequel le Département agit en tant qu'entité adjudicatrice.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0097FG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont à réaliser dans l'estuaire du Lay et les ports de l'Herbaudière (85330), de la Baie de Bourgneuf, de l'Île d'Yeu (85350), de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800) et des Sables-d'Olonne (85100).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

— Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— Critères de sélection des candidatures: Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat et garanties financières présentées.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (y compris informatique) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard des prestations objet de la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée;

Niveau minimal de capacité technique: le candidat devra dûment justifier disposer, ou pouvoir disposer, d'une part, d'au minimum 1 ingénieur hydrographe et 2 techniciens qualifiés pour les levés hydrographiques (joindre la preuve de leur qualification), et d'autre part, d'au minimum une embarcation équipée de sondeurs monofaisceau et multifaisceaux pour la réalisation des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: Budget du département de la Vendée.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.

Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Il ne sera pas accordé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: direction maritime départementale — Alain Bon
Adresse postale: 25 allée Alain Gautier, Zone Actilonne
Commune postale: Olonne-sur-Mer
Code postal: 85340
Téléphone: +33 251046161 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés — Stéphanie Royer
Adresse postale: 40 rue Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251344956 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0097FG
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde pour une remise d'offre par voie électronique, et hors Bordereau des Prix et Détail Estimatif Comparatif) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tel. +33 240994600 — télécopieur: +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
Second semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 187-339553 (2015-09-23)

Avis d'attribution de marché (2016-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-13 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053860
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339553
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Le marché est fractionné à bons de commande avec un montant minimum annuel de 2 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 63 000 EUR HT. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.51.34.49.29 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-145668, mise en ligne le 24.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-08 📅
Nom: Adequatic
Adresse postale: 2 rue de la Communauté
Commune postale: Le Bignon
Code postal: 44140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +332.51.34.48.52, fax: +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tel: (+33)240994600 — télécopieur: (+33)240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2016/S 033-053860 (2016-02-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie (8)

Services d'océanographie et d'hydrologie (2)