Le présent marché a pour objet le traitement des remises de titres émis par l'ANCV

Informations complémentaires

Modification du dossier de consultation:

L'Agence se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres,des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Retrait du dossier de consultation: Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande à l'ancv, et ce jusqu'à la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, par tout moyen (mail, courrier, télécopie,retrait sur place) à l'adresse suivante:

Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV),

Service finances achats, 36 boulevard Henri Bergson,

CS 50159, 95201 Sarcelles Cedex, Tél. +33 134295374 ou +33 134295356 ou +33 134295356, télécopieur: +33 134293501,

Courriel: fbrault@ancv.fr, copie pam@ancv.fr

Il peut également être téléchargé à l'adresse Internet suivante: http://achatpublic.com

Les candidats sont invités à se déplacer au siège de l'ancv pour retirer auprès du Service de contrôle de Gestion et Achats de l'ancv les " annexes du CCTP 6.11 à 6.13 ", ou à obtenir ces pièces auprès de l'ancv au moyen de la plateforme https://achatpublic.com. Ce document ne peut être remis au candidat que si l'engagement de confidentialité annexé au présent Règlement de la Consultation a été préalablement signé par un représentant dûment habilité à engager la société, puis déposé au siège de l'ancv ou communiqué au moyen de la plateforme https://achatpublic.com

Documents relatifs à la candidature:

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées à la "Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique" ci-dessus.

Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.

Les imprimés du minefe (Dc1 et Dc2 notamment) peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Le pouvoir adjudicateur, préalablement à la notification de l'accord cadre, demandera par courrier recommandé avec AR aux candidats retenus de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Les candidats bénéficieront de 15 jours calendaires pour remettre ces pièces. L'Accord cadre ne pourra être notifié aux candidats que si ces derniers produisent, dans le délai imparti, ces documents.

Documents relatifs à l'offre:

Les candidats devront déposer:

Un acte d'engagement pour l'offre de base, et le cas échéant, pour la variante, dûment complété(s) et signé(s),

Le Bordereau des prix unitaires dûment complété

Le cadre de réponse dûment rempli

Un mémoire technique décrivant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.

En cas de groupement conjoint, les membres du groupement doivent indiquer dans leur offre la répartition détaillée des prestations que chacun d'entre eux s'engage à exécuter (article 51 du code des marchés publics). Ils peuvent, s'ils le souhaitent, mentionner le montant des prestations que chacun d'eux s'engage à exécuter.

Le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu'il estime utile à la bonne compréhension de son offre.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

ANCV,

Service achats finances,

36 boulevard Henri Bergson,

95201 Sarcelles Cedex,

Fax +33 134295301,

Courriel: pam@ancv.fr

Ou à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2015-04.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Variantes:

Les variantes sont autorisées.

Toutes les entreprises doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.

Les candidats peuvent proposer, en plus de leur offre de base répondant à l'ensemble des spécifications du présent dossier de consultation (ccap, cctp et annexes, cadre de réponse et bordereau des prix), une variante proposant un circuit de traitement alternatif au processus décrit dans les pièces du marché concernant la chaîne de production.

La variante pourra donc déroger à un ou plusieurs points, voire l'intégralité de ce processus, qui débute à la réception des enveloppes des remettants et prend fin à la génération des fichiers d'exports destinés à l'application Back-Office de l'ancv.

Le candidat précisera les articles des pièces du présent marché, en particulier du CCTP, de ses annexes ou du cadre de réponse, au(x)quel(s) déroge le processus proposé dans le cadre de la variante, étant précisé que le bordereau des prix proposé par l'ancv pour l'offre de base devra être également respecté dans le cadre de la variante.

L'Objet de cette variante est d'obtenir une proposition financière ou technique plus intéressante ou plus performante que le processus décrit dans le présent dossier de consultation.

La variante sera jugée selon les mêmes critères d'analyse que ceux prévus pour l'analyse de l'offre de base.

L'Offre de base et la variante devront faire l'objet d'un acte d'engagement et d'un bordereau des prix distincts.

Modalités de dépôt:

Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre soit par voie " papier " soit par voie électronique dans les conditions suivantes.

Transmission " papier "

Les offres seront transmises sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante:

ANCV, service financier achats, 36 boulevard Henri Bergson, 95201 Sarcelles Cedex,

Consultation 2015-04

Traitement remise des titres de l'ANCV " Ne pas ouvrir ".

Les offres seront remises, avant la date et heure mentionnées en page de garde du présent règlement de la consultation, dans les conditions suivantes:

Les dossiers devront être remis contre récépissé au service indiqué ci-dessus avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Elles pourront être déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9 heures à 18 heures. Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites. L'envoi des plis par voie dématérialisée est autorisé également.

Les candidats pourront également déposer leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2015-04 dans les conditions suivantes:

Le dossier présenté sous forme électronique est signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministère de l'economie et des Finances.

La liste des certificats autorisés est publiée à l'adresse suivante:

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents.

Cette copie ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue avant la date limite de remise des offres et si elle respecte les modalités de présentation fixées à l'article 9.1 ci-avant. En outre, cette copie devra être transmise dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde".

La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans les cas suivants:

- détection d'un programme informatique malveillant;

-lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des offres, ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur;

Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.

Les dossiers devront être remis avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Brève description

Cet appel d'offre couvre toute la chaîne de production, de la réception des enveloppes des remettants jusqu'à la génération des fichiers d'exports destinés à l'application Back-Office de l'ancv. L'Archivage et la consultation des documents physiques, l'archivage et consultation des images numérisées, l'archivage et la consultation des informations de traçabilité ainsi que la destruction par broyage des documents physiques font également parties du marché.