Le présent marché a pour objet d'établir les conditions techniques et financières pour la réalisation de prestations techniques, juridiques et administratives relative à l'assistance générale du service public d'assainissement du SMA S3m. Ces prestations couvrent les aspects suivants: — l'Aide à la décision et à l'accompagnement du SMA S3m, — l'Assistance au SMA S3m pour la réalisation et le suivi d'opérations, — l'Assistance au SMA S3m pour la gestion et l'exploitation de son système d'assainissement

Syndicat S3M

Il s'agit d'un marché à bons de commandes
les minima et maxima annuels de commande sont fixés à:
— minimum: 90 000 EUR HT/An
— maximum: 200 000 EUR HT/An
Il ne s'agit pas d'un marché à lots.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-04 Avis de marché
2015-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne la réalisation de prestations techniques, juridiques et administratives relative à l'assistance générale du service public d'assainissement du SMA S3m.Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériel, transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires à leur bon déroulement.L'éventail des prestations comprises au présent marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat S3M
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 275
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130863900 📞
Fax: +33 130863962 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318293
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: La valeur technique sur 35 % est décomposé comme indiqué ci-dessous: — Clarté globale de la proposition sur 5 % — Procédures de travail pour assurer la qualité des prestations sur 5 % — Adéquation des méthodes mises en oeuvre avec les besoins du Pouvoir adjudicateur sur 5 % — Prise en compte du cahier des charges sur 5 % — Engagements particuliers favorisant la qualité, la continuité et la transparence de la mission d'assistance au SMA S3m sur 7 % — Propositions pour inscrire les missions dans une démarche de développement durable sur 3 % — Remise du certificat de visite dans l'offre sur 5 % L'Adéquation des moyens à la mission noté sur 25 % composés des éléments indiqués ci-après: 1/ Adéquation de l'organisation en personnel et des compétences proposés avec le besoin du pouvoir adjudicateur sur 20 % : 1.1 Expériences et compétences mobilisées (qualitatif) noté sur 5 % 1.2 Moyens humains dédiés avec indication des noms et qualification du personnel (quantitatif)noté sur 5 % 1.3 Moyens techniques dédiés (quantitatif) noté sur 5 % 1.4 Réactivité noté sur 5 % 2/ Méthodologie mise en oeuvre pour assurer une démarche de bonne communication avec l'ensemble des acteurs de l'opération noté sur 5 % Dépôt par porteur: contre récépissé unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché: La durée du marché est fixée à 4 ans (48 mois) maximum à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année à la date anniversaire du marché, par l'une ou l'autre des parties, à charge pour celle qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 5 mois à l'avance, sans indemnité. Chaque bon de commande indiquera le délai d'exécution de la prestation commandée. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au terme du marché pouvant entrainer exécution et paiement au-delà du terme du marché. Date prévisionnelle de notification: décembre 2015 date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2016 préaliablement à la remise de leur offre, les candidats devront réaliser une visite sur site, laquelle est Preconisee. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service assainissement au +33 130863950. Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre. Le défaut de remise du certificat entraine une perte de points sur le critère valeur technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes
les minima et maxima annuels de commande sont fixés à:
— minimum: 90 000 EUR HT/An
— maximum: 200 000 EUR HT/An
Il ne s'agit pas d'un marché à lots.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne la réalisation de prestations techniques, juridiques et administratives relative à l'assistance générale du service public d'assainissement du SMA S3m.
Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériel, transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires à leur bon déroulement.
L'éventail des prestations comprises au présent marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Amo assainissement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire du SMA S3m.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat individuel ou en groupement devra remettre une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner à savoir (Utiliser le Formulaire Dc1 de préférence).
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Les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme. Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (K bis; inscription au registre du commerce et des sociétés; inscription au répertoire des métiers? et pouvoirs le cas échéant).
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— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Dans le cas d'un candidature d'un groupement d'entreprises, l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces indiquées au règlement de la consultation paragraphe 3.2 2 sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. Les candidats devront présenter au minimum trois références de moins de trois ans pour une prestation d'amo similaire à celle demandée par le Smas3m. ;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes, le cas échéant la certification ISO 9001. L'Acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Conformément à l'article 105 du code des marchés publics, le candidat devra fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le syndicat financera ces prestations sur le budget assainissement syndical via une contribution des usagers sur le prix de l'assainissement.
Les conditions pour bénéficier de l'avance sont définies dans l'acte d'engagement.
En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Les conditions pour bénéficier de l'avance sont définies dans l'acte d'engagement.
Les prix proposés sont révisables chaque année selon les modalités prévues au Ccap.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
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Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics, l'acte d'engagement est un document unique qui indique:
— en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
— en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier de l'offre au vu des prix indiqués au bordereau des prix unitaires sur la base d'un bon de commande type % (40)
2. Valeur technique intrinsèque du mémoire méthodologique notée sur 35 %, composé des éléments indiqués ci-arpès % (35)
3. L'adéquation des moyens à la mission composés des éléments indiqués au paragraphe ci-après % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25780138100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Godart Raynald, président du SMA S3M
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sartrouville.fr 🌏
Nom: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Téléphone: +33 130868421 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Amo assainissement
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: La valeur technique sur 35 % est décomposé comme indiqué ci-dessous:
— Clarté globale de la proposition sur 5 %
— Procédures de travail pour assurer la qualité des prestations sur 5 %
— Adéquation des méthodes mises en oeuvre avec les besoins du Pouvoir adjudicateur sur 5 %
— Prise en compte du cahier des charges sur 5 %
— Engagements particuliers favorisant la qualité, la continuité et la transparence de la mission d'assistance au SMA S3m sur 7 %
— Propositions pour inscrire les missions dans une démarche de développement durable sur 3 %
— Remise du certificat de visite dans l'offre sur 5 %
L'Adéquation des moyens à la mission noté sur 25 % composés des éléments indiqués ci-après:
1/ Adéquation de l'organisation en personnel et des compétences proposés avec le besoin du pouvoir adjudicateur sur 20 % :
1.1 Expériences et compétences mobilisées (qualitatif) noté sur 5 %
1.2 Moyens humains dédiés avec indication des noms et qualification du personnel (quantitatif)noté sur 5 %
1.3 Moyens techniques dédiés (quantitatif) noté sur 5 %
1.4 Réactivité noté sur 5 %
2/ Méthodologie mise en oeuvre pour assurer une démarche de bonne communication avec l'ensemble des acteurs de l'opération noté sur 5 %
Dépôt par porteur: contre récépissé
unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché: La durée du marché est fixée à 4 ans (48 mois) maximum à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché.
Il pourra toutefois y être mis fin chaque année à la date anniversaire du marché, par l'une ou l'autre des parties, à charge pour celle qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 5 mois à l'avance, sans indemnité.
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Chaque bon de commande indiquera le délai d'exécution de la prestation commandée.
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au terme du marché pouvant entrainer exécution et paiement au-delà du terme du marché.
Date prévisionnelle de notification: décembre 2015
date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2016
préaliablement à la remise de leur offre, les candidats devront réaliser une visite sur site, laquelle est Preconisee.
Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service assainissement au +33 130863950. Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre. Le défaut de remise du certificat entraine une perte de points sur le critère valeur technique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Fax: +33 130868400 📠
Source: OJS 2015/S 175-318293 (2015-09-04)
Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Sartrouville, BP 275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463601
Se réfère à l'avis: 2015/S 175-318293
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sartrouville.fr La valeur technique intrinsèque du mémoire méthodologique notée sur 35 % est composé des éléments suivants: Clarté globale de la proposition: 5 %. Procédures de travail pour assurer la qualité des prestations 5 %. Adéquation des méthodes mises en œuvre avec les besoins du Pouvoir adjudicateur: 5 %. Prise en compte du cahier des charges: 5 %. Engagements particuliers favorisant la qualité, la continuité et la transparence de la mission d'assistance au SMA S3M: 7 %. Propositions pour inscrire les missions dans une démarche de développement. durable: 3 %. Remise du certificat de visite dans l'offre: 5 %. — l'adéquation des moyens à la mission notée sur 25 % composés des éléments suivants: 1/ Adéquation de l'organisation en personnel et des compétences proposés avec le besoin du pouvoir adjudicateur sur 20 %: 1.1 Expériences et compétences mobilisées (qualitatif): 5 %. 1.2 Moyens humains dédiés avec indication des noms et qualification du personnel (quantitatif): 5 %. 1.3 Moyens techniques dédiés (quantitatif): 5 %. 1.4 Réactivité: 5 %. 2/ Méthodologie mise en œuvre pour assurer une démarche de bonne communication avec l'ensemble des acteurs de l'opération sur 5 % Le présent marché à bons de commandes a été attribué pour un montant annuel minimum de 90 000 EHT et un montant annuel maximum de 200 000 EHT suivant les prix unitaires du bordereau de prix du groupement titulaire du marché. La durée du marché est fixée à 4 ans (48 mois) maximum à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année à la date anniversaire du marché, par l'une ou l'autre des parties, à charge pour celle qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 5 mois à l'avance, sans indemnité. Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél. +33 130863997. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-136300, mise en ligne le 7.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier de l'offre au vu des prix indiqués au bordereau des prix unitaires sur la base d'un bon de commande type (40)
2. Valeur technique intrinsèque du mémoire méthodologique notée sur 35 %, composé des éléments indiqués ci-après (35)
3. L'adéquation des moyens à la mission composés des éléments indiqués au paragraphe ci-après (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Groupement Hydratec — richard Gianina — stratorial finances, mandataire Société Hydratec
Adresse postale: immeuble Central Seine — 42-52 quai de la Rapée — CS 71 230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2015/S 253-463601 (2015-12-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement