Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune d'Ezanville
Commune d'Ezanville
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune d'Ezanville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ezanville
Adresse postale: place Jules Rodet
Code postal: 95460
Commune postale: Ezanville
Contact
Adresse Internet: http://www.ezanville.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361436
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Dommage aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestation statutaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
2. Prix % (30)
3. Valeur technique et fiabilité des procédés % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950229100012
Contact
Point de contact: Bourgeois Alain, M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom: Mairie d'Ezanville — services marchés publics: M. Kvot
Adresse postale: 5 rue de la Libération
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2015/S 199-361436 (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ezanville
Adresse postale: place Jules Rodet
Code postal: 95460
Commune postale: Ezanville
Contact
Adresse Internet: http://www.ezanville.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361436
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Renseignements administratifs:
Mairie d'Ezanville — services marchés publics, M. Kvot, 5 rue de la Libération
95460 Ezanville
Tél.: +33 139913536.
E-maill: servicemarchespublics@ezanville.fr
Renseignements techniques:
Mairie d'Ezanville — services techniques, M. Phelpin, 5 rue de la Libération
95460 Ezanville
Tél.: +33 1399136478.
unité monétaire utilisée: EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune d'Ezanville.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestation statutaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Fonds propres de la Ville. Règlement: Par mandats administratifs. Délai global de paiement: 30 jours, selon l'article 98 du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Prestataires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
2. Prix % (30)
3. Valeur technique et fiabilité des procédés % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950229100012
Contact
Point de contact: Bourgeois Alain, M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom: Mairie d'Ezanville — services marchés publics: M. Kvot
Adresse postale: 5 rue de la Libération
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Renseignements administratifs:
Mairie d'Ezanville — services marchés publics, M. Kvot, 5 rue de la Libération
95460 Ezanville
Tél.: +33 139913536.
E-maill: servicemarchespublics@ezanville.fr
Renseignements techniques:
Mairie d'Ezanville — services techniques, M. Phelpin, 5 rue de la Libération
Tél.: +33 1399136478.
unité monétaire utilisée: EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
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