La présente consultation est relative à un marché public de services et un marché de travaux respectivement pour l'exploitation et l'aménagement de l'ISDND de Pariacabo (Kourou)

Communauté de communes des Savanes

La consultation porte sur l'exploitation et les travaux d'aménagement de l'ISDND de Pariacabo à Kourou, ainsi divisée en deux lots:
Lot 1: exploitation (marché de services)
lot 2: travaux (marché de travaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-18 Avis de marché
2015-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: Se référer aux pièces des marchés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Savanes
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ccds-guyane.fr 📧
Téléphone: +594 594220017 📞
Fax: +594 594222931 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100305
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les heures indiquées au présent règlement correspondent à l'heure locale de Guyane. Les offres peuvent être remises sous forme papier ou sur support physique électronique. L'offre papier devra être accompagnée d'une offre en version informatique exploitable (clef usb ou cd-rom). En application de l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des réponses par voie électronique est autorisée via la plate-forme acheteur de la communauté accessible à l'adresse www.e-marchespublics.com Parallèlement à l'envoi électronique, le candidat peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission supplémentaire sur support physique électronique ou sur support papier. L'entrepreneur est réputé, par le fait de sa soumission, avoir pris connaissance de la nature et de l'emplacement des livraisons à réaliser, des conditions générales et locales, et des sujétions consécutives à l'exécution des prestations demandées. Les candidats pourront poser au pouvoir adjudicateur, toutes questions qu'ils estimeront utiles pour la présentation de leurs offres. Toute question formulée par message électronique devra obligatoirement faire l'objet d'une copie envoyée par fax à la CCDS. Ces questions devront être posées au pouvoir adjudicateur 15 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai. Les réponses adressées au candidat à l'origine de la question seront également transmises aux autres candidats admis à présenter une offre. Ces réponses leur seront adressées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. La CCDS se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours francs avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur l'exploitation et les travaux d'aménagement de l'ISDND de Pariacabo à Kourou, ainsi divisée en deux lots:
Lot 1: exploitation (marché de services)
lot 2: travaux (marché de travaux).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exploitation
Brève description:
Ce lot comprend la prestation suivante:- tranche ferme: exploitation du casier de l'ISDND et aménagements connexes.
Ce lot comprend la prestation suivante:
- tranche ferme: exploitation du casier de l'ISDND et aménagements connexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux
Brève description:
Ce lot comprend les prestations suivantes:- tranche ferme: aménagement de l'avéole no4;- tranche conditionnelle 1: aménagement de l'alvéole no3.
Ce lot comprend les prestations suivantes:
- tranche ferme: aménagement de l'avéole no4;
- tranche conditionnelle 1: aménagement de l'alvéole no3.
Description des options: Options: non.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO.01.S.CCDS.2015
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: non.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI Pariacabo, 97310 Kourou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il devra être remis par chaque candidat:
1.une lettre de candidature ou l'imprimé dc4, comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement qui signent la lettre de candidature, ainsi que la désignation du mandataire et son habilitation expresse par chacun des co-traitants.
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2.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k-bis ou délégations de pouvoirs ou statuts) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
3.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4.une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du code des marchés publics lui interdisant de soumissionner à un marché public
NB: l'utilisation des imprimés " dc " est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant:
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande de cent pour cent (100 %) du montant de l'avance avant son versement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de paiement: articles 86 à 98 du code des marchés publics.
Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise par le titulaire.
Les prestations objet du lot 1 font l'objet de l'application de prix unitaires et forfaitaires.
Les prestations objet du lot 2 font l'objet de l'application de prix forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises qui sera attributaire du marché: groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements.
Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:
- candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements;
- membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception des cas prévus à l'article 51-v du code des marchés publics.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la CCDS
Nom: Communauté de communes des Savanes
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson — BP 437 — quartier Cabalou

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO.01.S.CCDS.2015
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Les heures indiquées au présent règlement correspondent à l'heure locale de Guyane.
Les offres peuvent être remises sous forme papier ou sur support physique électronique.
L'offre papier devra être accompagnée d'une offre en version informatique exploitable (clef usb ou cd-rom).
En application de l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des réponses par voie électronique est autorisée via la plate-forme acheteur de la communauté accessible à l'adresse www.e-marchespublics.com
Parallèlement à l'envoi électronique, le candidat peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission supplémentaire sur support physique électronique ou sur support papier.
L'entrepreneur est réputé, par le fait de sa soumission, avoir pris connaissance de la nature et de l'emplacement des livraisons à réaliser, des conditions générales et locales, et des sujétions consécutives à l'exécution des prestations demandées.
Les candidats pourront poser au pouvoir adjudicateur, toutes questions qu'ils estimeront utiles pour la présentation de leurs offres.
Toute question formulée par message électronique devra obligatoirement faire l'objet d'une copie envoyée par fax à la CCDS.
Ces questions devront être posées au pouvoir adjudicateur 15 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai.
Les réponses adressées au candidat à l'origine de la question seront également transmises aux autres candidats admis à présenter une offre. Ces réponses leur seront adressées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
La CCDS se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours francs avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Marché renouvelable
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui pour le lot 1.
Source: OJS 2015/S 057-100305 (2015-03-18)
Avis d'attribution de marché (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 390 576 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-295373
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-100305
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-41573, mise en ligne le 19.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: SARL GAREL et FILS
Adresse postale: 6 rue du Rocher — ZI de Pariacabo
Commune postale: Kourou
Code postal: 97310

2️⃣
Nom: Groupement d'entreprises SARL Maillet TP/SARL a. Govindin
Adresse postale: pk 6, piste des Compagnons — Degrad Saramaca
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cayenne — bureaux
Adresse postale: 07 rue Fiedmond
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +33 594394550 📞
Source: OJS 2015/S 161-295373 (2015-08-18)
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Fournisseurs:
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