Interventions de curage, d'inspections télévisées, d'essais d'étanchéité et de compacité des réseaux publics et privés communautaires d'assainissement

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

La présente consultation concerne les interventions de curage, d'inspections télévisées, d'essais d'étanchéité et de compacité des réseaux publics et privés communautaires d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanitra Services

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché
2015-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

En application de l'article 77-i du Code des marchés publics, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit:Seuil minimum (H.T.). : 400 000 EUR.Seuil maximum (H.T.). : 2 000 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-valdorge.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334632
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'orge, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr. Renseignements administratifs et techniques: Sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'orge, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance). Adresse d'envoi des plis: Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur: www.marchespublics-idf-centre.fr. Ou par pli recommandé avec A/R à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Val d'Orge direction de l'environnement — service Assainissement La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex Ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Val d'Orge direction de l'environnement — service assainissement ZAC des Montatons — 16 bis rue Denis Papin 91240 Saint-Michel-sur-Orge Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'orge, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr.

Renseignements administratifs et techniques:

Sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'orge, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance).

Adresse d'envoi des plis:

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur: www.marchespublics-idf-centre.fr.

Ou par pli recommandé avec A/R à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

direction de l'environnement — service Assainissement

La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry

91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex

Ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

direction de l'environnement — service assainissement

ZAC des Montatons — 16 bis rue Denis Papin

91240 Saint-Michel-sur-Orge

Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les interventions de curage, d'inspections télévisées, d'essais d'étanchéité et de compacité des réseaux publics et privés communautaires d'assainissement.

Quantité ou étendue:

En application de l'article 77-i du Code des marchés publics, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit:

Seuil minimum (H.T.). : 400 000 EUR.

Seuil maximum (H.T.). : 2 000 000 EUR.

Numéro de référence: 2015-AO-ASS-076
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 — imprimé dernière version) dûment datée et signée par le représentant (si le candidat est une entreprise unique) ou par chacun des représentants (si le candidat est un groupement) habilité(s) à engager l'entreprise (signature manuscrite originale en cas d'offre papier ou signature électronique en cas d'offre dématérialisée).

— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 — imprimé dernière version).

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC 2 — imprimé dernière version).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 — imprimé dernière version).

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

— Certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— concernant les contrôles des réseaux d'assainissement neufs (compactage, inspection visuelle et étanchéité): attestation d'accréditation portant sur ces activités et délivrée par le Comité Français d'accréditation (Cofrac) ou d'organismes d'accréditation signataires des accords dits « European Agreement » en cours de validité.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres du pouvoir adjudicateur.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.

Il sera fait application du C.C.A.G. — Fournitures courantes et Services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910050400011
Contact
Point de contact: Leonhardt Olivier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-16 📅
Date de fin: 2017-01-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-AO-ASS-076
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'orge, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr.

Renseignements administratifs et techniques:

Sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'orge, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance).

Adresse d'envoi des plis:

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur: www.marchespublics-idf-centre.fr.

Ou par pli recommandé avec A/R à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

direction de l'environnement — service Assainissement

La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry

91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex

Ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante:

direction de l'environnement — service assainissement

ZAC des Montatons — 16 bis rue Denis Papin

91240 Saint-Michel-sur-Orge

Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Médiation des marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 184-334632 (2015-09-18)

Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-462060
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334632
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Lot — entreprise Sanitra services montant HT de 400 000 EUR à 2 000 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Critères d'attribution du marché: 1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif: 60 points; 2. Prix des prestations: 40 points. Ce marché est conclu pour une durée d'un an du 16.1.2016 au 15.1.2017. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-143459, mise en ligne le 21.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Sanitra Services
Adresse postale: 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2015/S 252-462060 (2015-12-29)

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