Inspections télévisées avec récolement des réseaux d'assainissement et des galeries multi-réseaux de la ville de Besançon

Ville de Besançon

Le département eau et assainissement de la Ville de Besançon gère la collecte, le transport et le traitement des eaux usées. Le présent marché a pour objet la réalisation d'inspections télévisées avec récolement des collecteurs visitables et non visitables du réseau d'assainissement et des galeries multi réseaux (G.M.R.) sur l'ensemble du territoire de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADPR
• Franche-comté assainissement

Qui ?

• Ville de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-07	Avis de marché
2015-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.380 000

Valeur totale du marché: 380 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: Département eau et assainissement, 94 avenue Clémenceau
Code postal: 25034
Commune postale: Besançon
Contact
Courrier électronique: eau@besancon.fr 📧
Téléphone: +33 381615960 📞
Fax: +33 381615990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163979
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Itv des collecteurs visitables et non visitables du réseau d'assainissement
Brève description: Itv des collecteurs visitables et non visitables du réseau d'assainissement.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Itv des Galeries Multi Réseaux (Gmr)
Brève description: Itv des Galeries Multi Réseaux (Gmr).
Quantité ou étendue:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15DEA002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Besançon, 25034 Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. En complément de l'article 11.8.3 du CCAG-FCS, le titulaire dispose d'un délai de 10 jours pour contester une éventuelle rectification faite sur sa demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Passé ce délai, la rectification est réputée acceptée par le titulaire. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement par ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
3. Sous-Critère Procédés et moyens d'exécution (15)
4. Sous-Critère Sécurité, hygiène et déchets (une note sommaire indiquant les principales mesures prise pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom: Mairie de Besançon
Commune postale: Besançon Cedex
Point de contact: Mme Pailloux Brigitte
Téléphone: +33 381878578 📞
Courrier électronique: brigitte.pailloux@besancon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Adresse postale: Bureau du courrier, entrée C1, niveau 0, 2 rue Mégevand
Téléphone: +33 381615047 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DEA002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 091-163979 (2015-05-07)

Avis d'attribution de marché (2015-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318524
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163979
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-70935, mise en ligne le 11.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Sous-critère procédés et moyens d'exécution (15)
4. Sous-critère sécurité, hygiène et déchets (une note sommaire indiquant les principales mesures prise pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier) (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-06 📅
Nom: Franche-Comté Assainissement
Adresse postale: 25 chemin des Essarts, CS 41191
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25003
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: Adpr
Adresse postale: 19 rue des Frères Lumière
Commune postale: Eckbolsheim
Code postal: 67201
Source: OJS 2015/S 175-318524 (2015-09-07)

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Équipement divers (15)