Ingénierie pour l'élaboration de documents d'urbanisme, d'études et de suivi juridique
Communauté de communes de la Ténarèze
Ingénierie pour l'élaboration de documents d'urbanisme, d'études et de suivi juridique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-05 | Avis de marché |
| 2015-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Ténarèze
Adresse postale: quai Laboupillère
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Adresse Internet: http://cc-tenareze.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-tenareze.fr 📧
Téléphone: +33 562287353 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083790
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de PLH et soumis à évaluation environnementale
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Élaboration du règlement local de publicité intercommunal
Brève description:
Intitulé du lot: Réalisation d'un diagnostic agricole et foncier
Brève description:
Intitulé du lot: Suivi et accompagnement juridique
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Modification des plans locaux d'urbanisme des communes de Condom et Valence-sur-Baïse
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quai Laboupillère, 32100 Condom.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétence, moyens humains et techniques mis à disposition (45)
2. Méthodologie (concertation, disponibilité et accompagnement, capacité à appréhender le territoire, caractéristiques et qualité du rendu final, délais) (30)
3. Prix des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marie.tujague@cc-tenareze.fr
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/cctenareze.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/cctenareze.asp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, CS 50543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Source: OJS 2015/S 048-083790 (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Ténarèze
Adresse postale: quai Laboupillère
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Adresse Internet: http://cc-tenareze.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-tenareze.fr 📧
Téléphone: +33 562287353 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083790
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ingénierie pour l'élaboration de documents d'urbanisme, d'études et de suivi juridique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de PLH et soumis à évaluation environnementale
Brève description:
La mission comprend les études obligatoires définies par les codes et les règlementations en vigueur ainsi que la réalisation d'un POA habitat. Conduite d'animation des réflexions auprès des élus et concertation avec les partenaires et la population.
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations font l'objet de 2 tranches: la tranche ferme concerne l'élaboration du document, la tranche conditionnelle est liée à l'éventuel élargissement du périmètre de la mission sous condition d'une modification de la taille de la Communauté de communes de la Ténarèze.
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Intitulé du lot: Élaboration du règlement local de publicité intercommunal
Brève description:
Réalisation du règlement local de publicité intercommunal et concertation associée.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réalisation d'un diagnostic agricole et foncier
Brève description:
Réalisation d'un diagnostic agricole et foncier sur l'ensemble du territoire qui viendra enrichir le diagnostic réalisé dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes de la Ténarèze.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Suivi et accompagnement juridique
Brève description:
Assurer le suivi et l'accompagnement juridique et règlementaire sur l'ensemble des lots durant toute la durée de la mission.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations font l'objet de 2 tranches: la tranche ferme concerne la réalisation de la mission sur les 27 communes membres de la Communauté de communes de la Ténarèze à la date de la signature du marché, la tranche conditionnelle est liée à l'éventuel élargissement du périmètre de la mission sous condition d'une modification de la taille de la Communauté de communes de la Ténarèze.
Afficher plus
Intitulé du lot: Modification des plans locaux d'urbanisme des communes de Condom et Valence-sur-Baïse
Brève description:
Modification des plans locaux d'urbanisme des communes de Condom et Valence-sur-Baïse.
Durée de l'accord: 9 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quai Laboupillère, 32100 Condom.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, la preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Afficher plus
Un document indiquant les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Un document indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Les prestations sont réglées au fur et à mesure de l'avancement lors du rendu des diverses pièces.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétence, moyens humains et techniques mis à disposition (45)
2. Méthodologie (concertation, disponibilité et accompagnement, capacité à appréhender le territoire, caractéristiques et qualité du rendu final, délais) (30)
3. Prix des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marie.tujague@cc-tenareze.fr
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/cctenareze.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/cctenareze.asp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, CS 50543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Source: OJS 2015/S 048-083790 (2015-03-05)
Avis d'attribution de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 486 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-246207
Se réfère à l'avis: 2015/S 48-083790
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Citadia Conseil (agence Sud-Ouest)
Adresse postale: 1029 boulevard Blaise Doumerc
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sud-ouest@citadia.com 📧
2️⃣
Nom: Go Pub
Adresse postale: 1 chemin du Couëdic
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: contact@tlpe-gopub.fr 📧
3️⃣
Nom: Adasea du Gers
Adresse postale: route de Mirande
Commune postale: Auch
Code postal: 32003
Courrier électronique: a032@adasea.net 📧
4️⃣
Nom: Scp cgcb
Adresse postale: 8 place du Marché aux Fleurs
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: contact@cgcb-avocats.com 📧
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2015/S 133-246207 (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 486 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-246207
Se réfère à l'avis: 2015/S 48-083790
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-34329, mise en ligne le 6.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Citadia Conseil (agence Sud-Ouest)
Adresse postale: 1029 boulevard Blaise Doumerc
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sud-ouest@citadia.com 📧
2️⃣
Nom: Go Pub
Adresse postale: 1 chemin du Couëdic
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: contact@tlpe-gopub.fr 📧
3️⃣
Nom: Adasea du Gers
Adresse postale: route de Mirande
Commune postale: Auch
Code postal: 32003
Courrier électronique: a032@adasea.net 📧
4️⃣
Nom: Scp cgcb
Adresse postale: 8 place du Marché aux Fleurs
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: contact@cgcb-avocats.com 📧
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2015/S 133-246207 (2015-07-09)
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