Identification, analyse, transport et traitement des déchets de fibres amiantées issus de dépôts sauvages — 2 lots

Communauté urbaine de Dunkerque

Identification, analyse, transport et traitement des déchets de fibres amiantées issus de dépôts sauvages — 2 lots (marchés à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABO Environnement
• Dekra Industrial

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-04	Avis de marché
2015-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil contre la pollution des sols
Quantité ou étendue:

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché.Le marché est reconductible de manière expresse 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil contre la pollution des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198389
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description:

Identification, analyse, transport et traitement des déchets de fibres amiantées issus de dépôts sauvages — 2 lots (marchés à bons de commande).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Identification et analyse des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, issus des dépôts sauvages.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en sécurité, reconditionnement, transport et traitement des déchets de fibres amiantées, issus de dépôts sauvages.

Quantité ou étendue:

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché.

Le marché est reconductible de manière expresse 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre);

— déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre);

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics;

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail;

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise,

— certifications et accréditations détenues au regard des obligations règlementaires pour les 2 lots.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certifications et accréditations, les références produites doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans le domaine objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.

La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés, le cas échéant, par des subventions perçues par elle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

Pour soumissionner au présent marché, en référence au décret nº 2013-594 du 5.7.2013 et à la sous-section 3 du décret nº 2012-639 relatif au risque d'exposition à l'amiante, l'entreprise doit justifier depuis le 1.1.2014 d'une certification, selon le nouveau référentiel, pour des travaux dans le domaine du retrait et de l'encapsulage de l'amiante.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0020
Informations complémentaires

Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable

Au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

Source: OJS 2015/S 109-198389 (2015-06-04)

Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428777
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198389
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Pour chaque lot, il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum, passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 19 rue Stuard Mill PA Limoges Sud Orange BO 308
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87008

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: ABO Environnement
Adresse postale: 9023 rue André Ampère
Commune postale: La Chapelle-d'Armentières
Code postal: 59930
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2015/S 236-428777 (2015-11-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution (16)

Pollution des sols (8)