Hydrocurage, inspection et essais des réseaux d'assainissement de Clermont Communauté

Clermont Communauté

Le présent marché concerne des prestations d'hydrocurage sur les canalisations d'assainissement de Clermont Communauté ainsi que des prestations d'inspection des réseaux et d'essais d'étanchéité.
Pour le lot nº 1: Des essais in situ devront être effectués. Ces essais se dérouleront en 2 temps:
— phase 1: visite obligatoire du chantier pour organiser l'intervention;
— phase 2: réalisation de l'intervention.
La non-réalisation de ces essais entrainera le rejet de l'offre.
Date limite des essais in situ: mardi 17.11.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-12 Avis de marché
2016-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans minimum et avec un maximum et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364299
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net Marché à bons de commande. critères d'attributions: lot no 1 — les sous-critères de la valeur techniques sont: — moyens matériels mis à disposition: 25 %, — qualité des rapports fournis, prestation in situ: 20 %, — moyens humains mis à disposition: 10 %, — démarche en matière de protection de l'environnement: 5 %. Lot no 2 — les sous-critères de la valeur techniques sont: — moyens matériels mis à disposition: 25 %, — méthodologie de traitement des urgences: 20 %, — moyens humains mis à disposition: 10 %, — démarche en matière de protection de l'environnement: 5 %. Unité monétaire utilisée, l'euro.les dossiers (gratuits et uniquement sur Cd-Rom) peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres (par écrit, ou par télécopie au +33 473983401) à l'adresse mentionnée en en tête, en précisant Service Commande publique (5ème étage), ou téléchargés gratuitement sur la plateforme: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ Adresse ou les plis doivent être transmis Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Communauté (adresse en en tête) — service commande publique (5éme étage) -(modalités dans Rc). Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le Rc) Modalités d'ouverture des offres: Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Renseignements pour tous renseignements d'ordre administratif: Clermont Communauté, service commande publique Caroline Faucher Tél. : +33 473983653 courriel: cpms@agglo-clermont.fr pour tous renseignements d'ordre technique: Clermont Communauté Direction générale des services opérationnels Service assainissement de compétence communautaire 58 boulevard Berthelot 63000 Clermont-Ferrand Christophe Benard Tél. : +33 473426240 courriel: cbenard@ville-clermont-ferrand.fr date limite de dépôt des questions: Vendredi 13.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne des prestations d'hydrocurage sur les canalisations d'assainissement de Clermont Communauté ainsi que des prestations d'inspection des réseaux et d'essais d'étanchéité.
Pour le lot nº 1: Des essais in situ devront être effectués. Ces essais se dérouleront en 2 temps:
— phase 1: visite obligatoire du chantier pour organiser l'intervention;
— phase 2: réalisation de l'intervention.
La non-réalisation de ces essais entrainera le rejet de l'offre.
Date limite des essais in situ: mardi 17.11.2015.
Numéro du lot: 1
Brève description: Essais et réceptions des travaux neufs d'assainissement.
Quantité ou étendue: Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Curage et inspection du réseau d'assainissement en service.
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans minimum et avec un maximum et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Numéro de référence: 15S27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
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— pour le lot no 1 uniquement: Qualification, accréditation délivrée par un organisme d'accréditation (COFRAC ou organisme d'accréditation européen membre de l'eac) ou conformité aux normes nf eb 45000 ou justifications équivalentes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de financements: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 1 — Valeur technique % (60)
2. Lot no 2 — Valeur technique % (60)
3. Lot no 1 — Prix des prestations % (40)
4. Lot no 2 — Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S27
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net
Marché à bons de commande.
critères d'attributions: lot no 1 — les sous-critères de la valeur techniques sont:
— moyens matériels mis à disposition: 25 %,
— qualité des rapports fournis, prestation in situ: 20 %,
— moyens humains mis à disposition: 10 %,
— démarche en matière de protection de l'environnement: 5 %.
Lot no 2 — les sous-critères de la valeur techniques sont:
— méthodologie de traitement des urgences: 20 %,
Unité monétaire utilisée, l'euro.les dossiers (gratuits et uniquement sur Cd-Rom) peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres (par écrit, ou par télécopie au +33 473983401) à l'adresse mentionnée en en tête, en précisant Service Commande publique (5ème étage), ou téléchargés gratuitement sur la plateforme: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
Afficher plus
Adresse ou les plis doivent être transmis
Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Communauté (adresse en en tête) — service commande publique (5éme étage) -(modalités dans Rc).
Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le Rc)
Modalités d'ouverture des offres: Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
Renseignements
pour tous renseignements d'ordre administratif: Clermont Communauté, service commande publique
Caroline Faucher
Tél. : +33 473983653
pour tous renseignements d'ordre technique:
Clermont Communauté
Direction générale des services opérationnels
Service assainissement de compétence communautaire
58 boulevard Berthelot
63000 Clermont-Ferrand
Christophe Benard
Tél. : +33 473426240
date limite de dépôt des questions: Vendredi 13.11.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf.adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 201-364299 (2015-10-12)
Avis d'attribution de marché (2016-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028297
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364299
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.clermontcommunaute.net Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-155904, mise en ligne le 13.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot nº 1 — Valeur technique (60)
2. Lot nº 2 — Valeur technique (60)
3. Lot nº 1 — Prix des prestations (40)
4. Lot nº 2 — Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-18 📅
Nom: SRA Savac
Adresse postale: 14 Louis Blériot
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 018-028297 (2016-01-22)
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