Harmonisation interdepartementale des cartes des sols et des bases de donnees associees de la Région Midi-Pyrénées

CNRS - délégation Midi-Pyrénées

Le marché a pour objet une prestation technique d'harmonisation interdépartementale des sols et des bases de données associées de la région Midi-Pyrénées, hors département Aveyron pour le compte du CNRS/EcoLab. Il s'agit donc d'une réalisation technique d'une carte des sols unique constituée à partir des RRP de l'Ariège, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne et de la création d'une seule base de données au format DoneSol à partir des différentes bases de données de chaque département (l'Ariège, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-02 Avis de marché
2015-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie des zones rurales
Quantité ou étendue: Une prestation d'harmonisation des cartes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie des zones rurales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: karine.michel@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336049 📞
Fax: +33 562172901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-120095
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Toutes les pièces sont dûment datées et signées. Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies: - Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature: - d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais - et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace. - L'accès à ces documents est gratuit. Conditions de remises des offres et des candidatures: les dossiers sont remis dans les conditions définies aux articles 9 et 10 du règlement de la consultation. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée ou par voie papier. Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites de remise des plis ne seront ni retenus ni analysés. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. Le candidat retenu sera tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. La présente consultation ne permet pas la négociation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE: - par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr - En le demandant: - par télécopie au numéro suivant: +33 562172901 - par courriel à l'adresse: karine.michel@dr14.cnrs.fr, marjolaine.riviere@dr14.cnrs.fr - par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet une prestation technique d'harmonisation interdépartementale des sols et des bases de données associées de la région Midi-Pyrénées, hors département Aveyron pour le compte du CNRS/EcoLab. Il s'agit donc d'une réalisation technique d'une carte des sols unique constituée à partir des RRP de l'Ariège, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne et de la création d'une seule base de données au format DoneSol à partir des différentes bases de données de chaque département (l'Ariège, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne).
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Description des options:
1 option facultative est prévue relative à l'élaboration d'un cahier des charges d'un site WEB pour une future mise à disposition des données.
Numéro de référence: 15.14.005
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet FEADER ReSolMiPy.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La prestation s'exécutera en Région Midi-Pyrénées. les livrables seront livrés au CNRS-Ecolab à Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature qui peut être établie à partir du formulaire (DC1) téléchargeable à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur, en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 et des articles 17et 18 du décret n° 2005-1742 pour justifier la régularité de sa situation fiscale et sociale (cf. article 9.1.1 du règlement de la consultation),
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Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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- des certificats de qualifications professionnelles apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est conclu en EURuros.
Paiements effectués au moyen de ressources propres sur le budget du CNRS, après service fait, à 30 jours par virement au compte ouvert au nom du titulaire (tel que renseigné dans son offre) sur présentation de factures. Sauf refus du titulaire stipulé dans l'acte d'engagement, Une avance de 30 % du montant toutes taxes comprises du montant du marché sera versée à sa notification sans formalité. Des acomptes sont prévus en cours d'exécution. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Un forfait de 40 EUR sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Karine Michel responsable achats
M.le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-10 📅
Date de fin: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.14.005
Informations complémentaires
Toutes les pièces sont dûment datées et signées. Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du
groupement pour les prestations qu'ils exécuteront. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:
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- Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature:
- d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais
- et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.
- L'accès à ces documents est gratuit.
Conditions de remises des offres et des candidatures: les dossiers sont remis dans les conditions définies aux articles 9 et 10 du règlement de la consultation.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée ou par voie papier. Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites de remise des plis ne seront ni retenus ni analysés.
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L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.
Le candidat retenu sera tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il
a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
La présente consultation ne permet pas la négociation.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE:
- par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
- En le demandant:
- par télécopie au numéro suivant: +33 562172901
- par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 067-120095 (2015-04-02)
Avis d'attribution de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301942
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-120095
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le montant du marché correspond à l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (CE Assemblée, Société Tropic Travaux, 16.7.2007; CE Assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014). Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, après demande écrite auprès du service tel qu'indiqué à la rubrique 1.1 et uniquement après prise de rendez-vous, sur place, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La prestation s'exécutera en Région Midi-Pyrénées. Les livrables seront livrés au CNRS-Ecolab à Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Acceptables Avenirs
Adresse postale: bâtiment Prologue 1 815 avenue la Pyrénénne
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le délégué régional

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2015/S 165-301942 (2015-08-24)
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Produits/services:
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