Groupement de commandes: révision et/ou élaboration de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales

CC Castelnaudary Lauragais Audois

Révision et/ou élaboration de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales.
Groupement de commandes composé de la Communauté de communes et de 23 de ses communes membres.
Les prestations se décomposent en 23 lots (1 lot/membre du groupement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-09 Avis de marché
2015-04-30 Informations complémentaires
2015-07-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Castelnaudary Lauragais Audois
Adresse postale: 40 avenue du 8 mai 1945
Code postal: 11400
Commune postale: Castelnaudary
Contact
Courrier électronique: sandrine.melix@cccla.fr 📧
Téléphone: +33 468236843 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087317
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur le site du BOAMP en cliquant sur le lien adresse du profil d'acheteur figurant dans le présent avis de marché. Réunion préparatoire: les candidats souhaitant déposer une offre sont fortement sollicités à participer à une réunion avec les maires des communes concernées. Cette rencontre permettra aux candidats de prendre connaissance des besoins de chaque commune pour leur document d'urbanisme: mise en conformité, révision du zonage....cette réunion est programmée à la Communauté de communes le 21.4.2015 à partir de 8:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Révision et/ou élaboration de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales.
Groupement de commandes composé de la Communauté de communes et de 23 de ses communes membres.
Les prestations se décomposent en 23 lots (1 lot/membre du groupement).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15-02

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-25427 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-02
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur le site du BOAMP en cliquant sur le lien adresse du profil d'acheteur figurant dans le présent avis de marché.
Réunion préparatoire: les candidats souhaitant déposer une offre sont fortement sollicités à participer à une réunion avec les maires des communes concernées. Cette rencontre permettra aux candidats de prendre connaissance des besoins de chaque commune pour leur document d'urbanisme: mise en conformité, révision du zonage....cette réunion est programmée à la Communauté de communes le 21.4.2015 à partir de 8:30.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom: Comité inter régional de règlement amiable des litiges en matière des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré contractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative,
— référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir régi par les articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 050-087317 (2015-03-09)
Informations complémentaires (2015-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155432
Se réfère à l'avis: 2015/S 50-087317
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2015/S 086-155432 (2015-04-30)
Informations complémentaires (2015-07-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273594
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2015/S 148-273594 (2015-07-30)
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Produits/services:
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