Groupement de commandes: révision et/ou élaboration de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales

CC Castelnaudary Lauragais Audois

Groupement de commandes composé de la Communauté de communes et de 23 de ses communes adhérentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-27 Avis de marché
2015-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Castelnaudary Lauragais Audois
Adresse postale: 40 avenue du 8 Mai 1945, BP 1161
Code postal: 11491
Commune postale: Castelnaudary Cedex
Contact
Courrier électronique: sandrine.melix@cccla.fr 📧
Téléphone: +33 468236843 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306813
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur le site du BOAMP en cliquant sur le lien adresse du profil d'acheteur figurant à la section I dans le présent avis de marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes composé de la Communauté de communes et de 23 de ses communes adhérentes.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15-04

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-132122 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-04
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur le site du BOAMP en cliquant sur le lien adresse du profil d'acheteur figurant à la section I dans le présent avis de marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom: Comité inter régional de règlement amiable des litiges en matière des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative,
— référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir régi par les articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 168-306813 (2015-08-27)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 276 528 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 avenue du 8 mai 1945, BP 1161

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450006
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-306813
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-132122, mise en ligne le 27.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: Lots 2, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 attribués à TOPOS SARL — 4 rue des Artisans — 67270 Bernardswiller — lots 21 et 22 attribués à G2C Territoire — 26 chemin de Fondeyre — 31200 Toulouse — lots 1, 3, 9, 23 déclarés sans suite
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir régi par les articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 247-450006 (2015-12-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme