Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de GAZ pour les CCI du Languedoc Roussillon

CCIR Languedoc-Roussillon

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites des 10 membres du groupement et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-20 Avis de marché
2015-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Fourniture de gaz pour tous les sites des 10 membres du groupement de commande (voir dans le DCE l'état des lieux fournis).Somme des CAR 7 395,60 MWH.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 99 impasse Adam Smith — CS 81000
Code postal: 34477
Commune postale: Pérols Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.languedoc-roussillon.cci.fr/ 🌏
Téléphone: +33 467136800 📞
Fax: +33 467136837 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103483
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le critère Valeur technique de l'offre (70 %) est décomposée en sous critères: pertinence des moyens humains et de l'organisation sur ce marché (30 %),Performance des outils pour assurer une relation clientèle de qualité (30 %), performance de la méthode et délais de détachement et rattachement des sites (10 %.) attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites des 10 membres du groupement et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Fourniture de gaz pour tous les sites des 10 membres du groupement de commande (voir dans le DCE l'état des lieux fournis).
Somme des CAR 7 395,60 MWH.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: G04032015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cci du Languedoc-Roussillon, 34477 Pérols.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 et Dc2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
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La ventilation du chiffre d'affaires entre "Clients publics" et "Clients privés" sur une base 100.
Capacité technique et professionnelle:
Un document indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
- Un document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations, similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment:
Les volumes vendus annuels en Twh ou Gwh,
La répartition: clients "Particuliers" "Collectivités", "Industriels" sur une base 100,
la répartition des sites du portefeuille clients en "T1" "T2" "T3" "T4" sur une base 100.
A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Puech Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCIR Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 99 impasse Adam Smith, bât b, CS 81000
Commune postale: Pérols
Point de contact: Service marchés
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: G04032015
Informations complémentaires
Le critère Valeur technique de l'offre (70 %) est décomposée en sous critères:
pertinence des moyens humains et de l'organisation sur ce marché (30 %),Performance des outils pour assurer une relation clientèle de qualité (30 %), performance de la méthode et délais de détachement et rattachement des sites (10 %.)
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Ciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 059-103483 (2015-03-20)
Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288739
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-103483
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-19 📅
Nom: SAS Gaz de Bordeaux / Total Energie Gaz SA / Électricité de France / GDF Suez — Energies France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 157-288739 (2015-08-12)
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