Groupement de commandes — accord cadre — fourniture de gaz naturel (2015-2019)
Au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés spécifiques seront passés sur le fondement de l'accord-cadre, après remise en concurrence des attributaires, dans les conditions précisées au cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre.
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Durée et forme du marché:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification aux «titulaires». Il n'est pas reconductible. La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou des quantités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-09
|
Avis de marché
|
| 2015-06-02
|
Avis d'attribution de marché
|
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