Groupement de commande pour la réalisation des travaux d'aménagement des espaces publics du projet Ecopole gare de Libercourt — opération 1191.00

Territoires Soixante-Deux

L'opération de travaux a pour objet les travaux d'aménagement des espaces publics du projet Ecopole Gare de Libercourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-29 Avis de marché
2016-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:
Cette opération de travaux est divisée en 3 lots. Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'exécution de:Lot nº 1: voiries, réseaux et aménagements,Lot nº 2: éclairage public et signalisation lumineuse de trafic,Lot nº 3: espaces verts.Chaque lot comporte une tranche ferme et 12 tranches conditionnelles correspondant à 12 secteurs géographiques définies au CCTP.Les délais d'exécution de chacune des tranches des 3 lots sont fixés comme suit:Tranche ferme: 8 mois.Tranche conditionnelle 1: 2 mois.Tranche conditionnelle 2: 2 mois.Tranche conditionnelle 3: 1 mois.Tranche conditionnelle 4: 9 mois.Tranche conditionnelle 5: 4 mois.Tranche conditionnelle 6: 3 mois.Les tranches conditionnelles 7 à 12 «impasses d'accès aux maisons groupées» sont envisagées d'être réalisées simultanément. Le délai global de réalisation est de 3 mois.Tranche conditionnelle 7: 3 semaines.Tranche conditionnelle 8: 3 semaines.Tranche conditionnelle 9: 3 semaines.Tranche conditionnelle 10: 3 semaines.Tranche conditionnelle 11: 3 semaines.Tranche conditionnelle 12: 1 mois.Ces délais courent à compter de la notification du marché ou de la date fixée dans l'os de démarrage comme indiqué ci-dessus.Le délai limite d'affermissement des tranches conditionnelles est le 1.12.2020.Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu au second trimestre 2015.Chaque lot comporte un clause d'insertion sociale par l'activité économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr/ 🌏
Téléphone: +33 321449005 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-037205
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
La consultation visée en objet est engagée dans le cadre d'un groupement de commande conclu entre territoires 62 et le syndicat mixte des transports Artois Gohelle. Elle aboutira à la signature de deux marchés avec l'attributaire de chaque lot, un marché étant conclu pour chacun des deux membres du groupement. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation est disponible: gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com Le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de: 80 EUR TTC par dossier papier et 20 EUR TTC par cd rom par chèque libellé à l'ordre de SEM territoires soixante deux. Le dossier est à retirer sur place ou estenvoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante: sem territoires 62, 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135 — 62803 Liévin Cedex, Mme Virginie Fenet — téléphone: +33 321448542 — télécopie: +33 321458438 — e-mail: v.fenet@territoires62.fr — heures d'ouvertures des bureaux: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 4 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (4 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com relatif à l'opération concernée. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée. Modalité d'ouverture des offres: aucune personne autorisée. Unité monétaire utilisée: euro. Mode de passation du marche: appel d'offres ouvert, selon les articles 144, 150 et 160 du code des marchés publics. La proposition de variantes est autorisée pour le lot nº 1. La proposition de variantes n'est pas autorisée pour les lots nº 2 et 3. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 24.2.20145 inclus à Mme Virginie Fenet — SEM territoires 62 e-mail: v.fenet@territoires62.fr — tel: +33 321448542 — télécopie: +33 321458438 adresse: SEM territoires 62 — 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135 — 62803 Liévin Cedex ou utiliser le lien suivant: http://territoires62.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée au plus tard le 27.2.2015 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Les candidats désirant se rendre sur le site auront un accès libre. horaire d'ouverture des locaux de la SEM territoires soixante deux ou seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération de travaux a pour objet les travaux d'aménagement des espaces publics du projet Ecopole Gare de Libercourt.
Les marchés ont pour objet la réalisation des travaux de voirie, réseaux, aménagements, éclairage public, signalisation lumineuse du trafic et d'espaces verts.
L'aménagement des espaces publics du quartier est de la place de Libercourt concerne:
— la création d'un parvis paysager, d'une gare routière avec voie de bus spécifique au niveau de la place de la gare,
— la création d'un parking de 150 places,
— la reconfiguration du boulevard Darchicourt, de la rue de Oignies, du boulevard Schumann jusqu'au pont enjambant les voies SNCF et du giratoire d'intersection.
La zone à aménager s'étend sur une superficie d'environ 6 hectares. Le projet comprend environ:
— 25 000 mètres carrés de voiries et trottoirs,
— 10 000 m
— 180 candélabres.
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie, réseaux et aménagements.
Numéro du lot: 2
Brève description: Éclairage public et signalisation.
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Cette opération de travaux est divisée en 3 lots. Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'exécution de:
Lot nº 1: voiries, réseaux et aménagements,
Lot nº 2: éclairage public et signalisation lumineuse de trafic,
Lot nº 3: espaces verts.
Chaque lot comporte une tranche ferme et 12 tranches conditionnelles correspondant à 12 secteurs géographiques définies au CCTP.
Les délais d'exécution de chacune des tranches des 3 lots sont fixés comme suit:
Tranche ferme: 8 mois.
Tranche conditionnelle 1: 2 mois.
Tranche conditionnelle 2: 2 mois.
Tranche conditionnelle 3: 1 mois.
Tranche conditionnelle 4: 9 mois.
Tranche conditionnelle 5: 4 mois.
Tranche conditionnelle 6: 3 mois.
Les tranches conditionnelles 7 à 12 «impasses d'accès aux maisons groupées» sont envisagées d'être réalisées simultanément. Le délai global de réalisation est de 3 mois.
Tranche conditionnelle 7: 3 semaines.
Tranche conditionnelle 8: 3 semaines.
Tranche conditionnelle 9: 3 semaines.
Tranche conditionnelle 10: 3 semaines.
Tranche conditionnelle 11: 3 semaines.
Tranche conditionnelle 12: 1 mois.
Ces délais courent à compter de la notification du marché ou de la date fixée dans l'os de démarrage comme indiqué ci-dessus.
Le délai limite d'affermissement des tranches conditionnelles est le 1.12.2020.
Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu au second trimestre 2015.
Chaque lot comporte un clause d'insertion sociale par l'activité économique.
Description des options:
Chaque lot comporte une tranche ferme et 12 tranches conditionnelles correspondant à 12 secteurs géographiques définies au CCTP.
Numéro de référence: 1191.00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci-dessous:
— l'imprimé DC1, (dans sa dernière version) intégralement complété ou équivalent. L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes_dc/dc1.rtf
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— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci dessus et ci dessous au III 2 «Conditions de participation» à l'exception de la lettre de candidature (DC1). Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du code des marchés publics français.
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et/ou décennale, selon les articles du code civil français.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources extérieures publiques (participation du concédant et subventions des collectivités territoriales) et/ou privées (emprunt).principe de l'avance selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics français. Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français. Modalités de financement selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont actualisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera confié soit à un candidat unique soit à un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. l'adjoint au directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SEM territoires soixante 2, voir section VI-3 «renseignements complémentaires», «autres informations»
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Nom: SEM territoires soixante deux, voir section VI-3 «renseignements complémentaires», «autres informations» rubrique «modalités d'obtention du dossier de consultation»
SEM territoires 62
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Point de contact: M. l'adjoint au directeur général — directeur de la production
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1191.00
Informations complémentaires
La consultation visée en objet est engagée dans le cadre d'un groupement de commande conclu entre territoires 62 et le syndicat mixte des transports Artois Gohelle. Elle aboutira à la signature de deux marchés avec l'attributaire de chaque lot, un marché étant conclu pour chacun des deux membres du groupement.
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Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est disponible: gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de: 80 EUR TTC par dossier papier et 20 EUR TTC par cd rom par chèque libellé à l'ordre de SEM territoires soixante deux. Le dossier est à retirer sur place ou estenvoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante: sem territoires 62, 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135 — 62803 Liévin Cedex, Mme Virginie Fenet — téléphone: +33 321448542 — télécopie: +33 321458438 — e-mail: v.fenet@territoires62.fr — heures d'ouvertures des bureaux: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 4 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (4 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com relatif à l'opération concernée.
Afficher plus
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée. Modalité d'ouverture des offres: aucune personne autorisée. Unité monétaire utilisée: euro.
Mode de passation du marche: appel d'offres ouvert, selon les articles 144, 150 et 160 du code des marchés publics.
La proposition de variantes est autorisée pour le lot nº 1.
La proposition de variantes n'est pas autorisée pour les lots nº 2 et 3.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 24.2.20145 inclus à Mme Virginie Fenet — SEM territoires 62 e-mail: v.fenet@territoires62.fr — tel: +33 321448542 — télécopie: +33 321458438 adresse: SEM territoires 62 — 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135 — 62803 Liévin Cedex ou utiliser le lien suivant: http://territoires62.e-marchespublics.com
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Une réponse sera alors adressée au plus tard le 27.2.2015 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Les candidats désirant se rendre sur le site auront un accès libre.
horaire d'ouverture des locaux de la SEM territoires soixante deux ou seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2015/S 023-037205 (2015-01-29)
Avis d'attribution de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération de travaux a pour objet les travaux d'aménagement des espaces publics du projet éco-pôle gare de Libercourt. Les marchés ont pour objet la réalisation des travaux de voirie, réseaux, aménagements, éclairage public, signalisation lumineuse du trafic et d'espaces verts.
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Valeur totale du marché: 4114195.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Installations basse tension 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Joseph-Marie Jaquard
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr 🌏
Courrier électronique: g.fache@territoires62.fr 📧
Fax: +33 321458438 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-198743
Se réfère à l'avis: 2015/S 023-037205
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Marché notifié le 21 avril 2016; ce contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante Deux (2 Rue Joseph Marie Jacquard — cS 10135 -62803 LIEVIN Cedex. Concernant les publications antérieures concernant le même marché, un second avis de marché a été publié au Joue sous la référence 2015/s 108-197060 et au BOAMP sous la référence no15-84049.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération de travaux a pour objet les travaux d'aménagement des espaces publics du projet éco-pôle gare de Libercourt.
Intitulé du lot: Voiries réseaux et aménagements
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Voiries, réseaux et aménagements.
Description des options:
Le lot comporte une tranche ferme et 13 tranches conditionnelles correspondant à 13 secteurs géographiques définies au CCTP.
Informations complémentaires:
Marché notifié le 21 avril 2016; ce contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante Deux (2 Rue Joseph Marie Jacquard — cS 10135 -62803 LIEVIN Cedex.
Concernant les publications antérieures concernant le même marché, un second avis de marché a été publié au Joue sous la référence 2015/s 108-197060 et au BOAMP sous la référence no15-84049.
Intitulé du lot: Éclairage public et signalisation lumineuse de trafic
Brève description: Éclairage public et signalisation lumineuse de trafic.
Description des options:
Le lot comporte une tranche ferme et 12 tranches conditionnelles correspondant à 12 secteurs géographiques définies au CCTP.
Informations complémentaires:
Marché notifié le 21 avril 2016; ce contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante Deux (2 Rue Joseph Marie Jacquard — cS 10135 -62803 lievin cedex.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Libercourt.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthode et des moyens affectés aux chantier
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Qualité des mesures proposées pour limiter les nuisances environnementales
Qualité du mode opératoire des travaux décrits en tranche ferme et aux tranches conditionnelles 1 et 4 adapté au chantier et lié aux contraintes de site et proposé par le candidat
Qualité du mode opératoire des travaux décrits aux tranches conditionnelles 2-3-5 et 6 à 12 et 13 adapté au chantier et lié aux contraintes de site et proposé par le candidat
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (nom): Qualité du mode opératoire des travaux décrits aux tranches conditionnelles 2-3-5 et 6 à12 adapté au chantier et lié aux contraintes de site et proposé par le candidat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-12 📅
2015-04-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports Artois Gohelle
Adresse postale: 77 rue Jules Verne — BP 168
Commune postale: Henin-Beaumont
Code postal: 62253
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Courrier électronique: contact@smtag.fr 📧
Adresse Internet: http://www.smt-artois-gohelle.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2016/S 112-198743 (2016-06-07)
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