Gestion globale du dispositif tickets colonies
CAF du Pas-de-Calais
Il s'agit d'assurer la gestion du dispositif «tickets colonies» pour la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais.
La gestion de ce dispositif consiste Ă :
— assurer la reprise, la gestion et le suivi du dispositif,
— assurer la gestion des demandes de tickets colonies,
— assurer l'émission, l'envoi et le remboursement des tickets colonies,
— reprendre l'existant, poursuivre le développement et la gestion du réseau des affiliés,
— assurer le développement, la mise en place et la gestion de l'outil extranet de gestion,
— produire des états et des statistiques.
Les candidats sont des établissements pouvant émettre des titres à caractère social, sportif ou culturel.
Le délai de réception des offres était de 2015-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Rev&Sens SAS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-18 | Avis de marché |
| 2015-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif et prévisionnel, pour une campagne:Le dispositif concerne la saisie des demandes de carnet en retour et le contrôle d'éligibilité pour 7...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue de Beauffort
Code postal: 62015
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr 📧
Fax: +33 321245384 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 đź“…
Date limite de soumission: 2015-08-05 đź“…
Date de publication: 2015-06-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217818
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Les documents peuvent être obtenus sur simple demande à l'attention du service achats par télécopie au +33 321245384, par courrier rue de Beauffort — 62015...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'assurer la gestion du dispositif «tickets colonies» pour la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais.”
“La gestion de ce dispositif consiste à :”
“— assurer la reprise, la gestion et le suivi du dispositif,”
“— assurer la gestion des demandes de tickets colonies,”
“— assurer l'émission, l'envoi et le remboursement des tickets colonies,”
“— reprendre l'existant, poursuivre le développement et la gestion du réseau des affiliés,”
“— assurer le développement, la mise en place et la gestion de l'outil extranet de gestion,”
“— produire des états et des statistiques.”
“Les candidats sont des établissements pouvant émettre des titres à caractère social, sportif ou culturel.”
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif et prévisionnel, pour une campagne:”
“Le dispositif concerne la saisie des demandes de carnet en retour et le contrôle d'éligibilité pour 7 700 carnets, la fabrication, la mise sous pli et...”
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“Le réseau des prestataires affiliés est constitué de 237 prestataires.”
Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: AO15TC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du...”
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“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,”
“— une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 43 du...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“Ces documents devront être intégralement complétés et signés de manière originale par une personne ayant pouvoir d'engager la société.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement.”
“Les paiements s'effectueront par virements. Les délais sont de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires...”
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“Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.”
“Le marché est traité à prix révisable.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme pour la présentation de groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire...”
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Autres conditions particulières:
“En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission (20 points), de la méthodologie mise en place pour réaliser les prestations (20 points), des contrôles de sécurité et de fiabilité proposés dans la réalisation des prestations (10 points), de l'organisation mise en place pour réaliser les prestations (10 points) (60)
2. Prix de l'offre (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAF du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue de Beauffort
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62015
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YL5-ewTJM6 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AO15TC
Informations complémentaires
“Les documents peuvent être obtenus sur simple demande à l'attention du service achats par télécopie au +33 321245384, par courrier rue de Beauffort — 62015...”
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“Pour l'envoi de sa candidature et de son offre,”
“Soit les plis sont adressés par voie électronique sur www.meoss.fr”
“soit les plis transmis sur support papier ou la copie de sauvegarde devront être transmis par courrier par tout moyen permettant de déterminer de façon...”
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“Soit les plis sont déposés sur place contre récépissé à la CAF du Pas-de-Calais au 2 rue de Beauffort — entrée Fournisseurs à Arras (heures d'ouverture:...”
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“Un mode opératoire est mis à disposition des candidats sur le site http://meoss.fr pour les plis adressés par voie électronique.”
“De plus,pour toute demande d'assistance technique, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site www.meoss.fr par téléphone: +33 892232120...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Organisme responsable des procédures de médiation
Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2015/S 119-217818 (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif et prévisionnel, pour une campagne:Le dispositif concerne la saisie des demandes de carnet en retour et le contrôle d'éligibilité pour 7...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue de Beauffort
Code postal: 62015
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr 📧
Fax: +33 321245384 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 đź“…
Date limite de soumission: 2015-08-05 đź“…
Date de publication: 2015-06-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217818
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Les documents peuvent être obtenus sur simple demande à l'attention du service achats par télécopie au +33 321245384, par courrier rue de Beauffort — 62015...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'assurer la gestion du dispositif «tickets colonies» pour la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais.”
“La gestion de ce dispositif consiste à :”
Afficher plus (7)
“— assurer la reprise, la gestion et le suivi du dispositif,”
“— assurer la gestion des demandes de tickets colonies,”
“— assurer l'émission, l'envoi et le remboursement des tickets colonies,”
“— reprendre l'existant, poursuivre le développement et la gestion du réseau des affiliés,”
“— assurer le développement, la mise en place et la gestion de l'outil extranet de gestion,”
“— produire des états et des statistiques.”
“Les candidats sont des établissements pouvant émettre des titres à caractère social, sportif ou culturel.”
“A titre indicatif et prévisionnel, pour une campagne:”
“Le dispositif concerne la saisie des demandes de carnet en retour et le contrôle d'éligibilité pour 7 700 carnets, la fabrication, la mise sous pli et...”
Afficher plus (1)
“Le réseau des prestataires affiliés est constitué de 237 prestataires.”
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: AO15TC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du...”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,”
Afficher plus (1)
“— une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 43 du...”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Afficher plus (1)
“Ces documents devront être intégralement complétés et signés de manière originale par une personne ayant pouvoir d'engager la société.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement.”
“Les paiements s'effectueront par virements. Les délais sont de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires...”
Afficher plus (2)
“Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.”
“Le marché est traité à prix révisable.”
“Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme pour la présentation de groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire...”
Autres conditions particulières:
“En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission (20 points), de la méthodologie mise en place pour réaliser les prestations (20 points), des contrôles de sécurité et de fiabilité proposés dans la réalisation des prestations (10 points), de l'organisation mise en place pour réaliser les prestations (10 points) (60)
2. Prix de l'offre (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAF du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue de Beauffort
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62015
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YL5-ewTJM6 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AO15TC
Informations complémentaires
“Les documents peuvent être obtenus sur simple demande à l'attention du service achats par télécopie au +33 321245384, par courrier rue de Beauffort — 62015...”
“Pour l'envoi de sa candidature et de son offre,”
Afficher plus (6)
“Soit les plis sont adressés par voie électronique sur www.meoss.fr”
“soit les plis transmis sur support papier ou la copie de sauvegarde devront être transmis par courrier par tout moyen permettant de déterminer de façon...”
“Soit les plis sont déposés sur place contre récépissé à la CAF du Pas-de-Calais au 2 rue de Beauffort — entrée Fournisseurs à Arras (heures d'ouverture:...”
“Un mode opératoire est mis à disposition des candidats sur le site http://meoss.fr pour les plis adressés par voie électronique.”
“De plus,pour toute demande d'assistance technique, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site www.meoss.fr par téléphone: +33 892232120...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Organisme responsable des procédures de médiation
Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2015/S 119-217818 (2015-06-18)
Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 031,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 đź“…
Date de publication: 2015-12-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458767
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-217818
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire. Références de l'avis...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 đź“…
Nom: Rev&Amp;Sens SAS
Adresse postale: Parc des Terres Rouges, CS 80078
Commune postale: Epernay
Code postal: 51203
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2015/S 250-458767 (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 031,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 đź“…
Date de publication: 2015-12-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458767
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-217818
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire. Références de l'avis...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 đź“…
Nom: Rev&Amp;Sens SAS
Adresse postale: Parc des Terres Rouges, CS 80078
Commune postale: Epernay
Code postal: 51203
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2015/S 250-458767 (2015-12-22)
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