Gestion externalisée du traitement des courriers recommandés

GIE Agora

Les prestations attendues sont:
— la mise en œuvre d'une solution de gestion externalisée du traitement des courriers recommandés,
— l'édition des courriers la mise sous pli, l'apposition de la liasse lire, l'affranchissement et la remise à La Poste des plis recommandés, à destination de la France métropolitaine, des DOM-TOM et de l'étranger, l'appairage automatique entre les courriers et les liasses lire,
— la gestion des avis de réception et des plis non distribués (PND),
— l'archivage légal des courriers, des preuves de dépôt de La Poste, des preuves de réception et des plis non distribués (PND),
— la mise à disposition d'un outil de suivi, d'administration et de supervision et la mise à disposition de statistiques,
— la restitution unitaire ou de masse (en format papier ou dématérialisé),
— la destruction à l'issue du marché,
— la formation.
La consultation est passée par le GIE Agora. Ce dernier procèdera à la notification du marché.
Le GIE Agora, sier@, sigmap et les CMSA, pour répondre à leurs besoins, pourront ensuite chacun passer commande en fonction de leurs besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-25 Avis de marché
2016-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Le volume du marché est estimé à environ 300 000 plis par an répartis de la manière suivante:— 28 % des plis en impression 1 face de feuille,— 42 % des plis en impression 2 faces de feuilles,— 30 % des plis en impression 3 faces (et plus) de feuille.Ce marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Agora
Adresse postale: (siège social: CCMSA — les Mercuriales — tour Ponant — 40 rue Jean-Jaurès — 93547 Bagnolet Cedex) — avenue du Clos — Maury — CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: https://msa.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@agora.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684752 📞
Fax: +33 563684889 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341441
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Les critères seront évalués à partir des éléments demandés dans le document «cadre de réponse offre». Les critères de jugement donneront lieu à une note et à un classement des offres par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue sous réserve de production des documents demandés dans le paragraphe 4.2 du règlement de la consultation. Durée du marché: Le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 1 an. Ce renouvellement est assujetti à la décision expresse notifiée par le GIE Agora au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax au plus tard 4 mois avant la date d'échéance de la période en cours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues sont:
— la mise en œuvre d'une solution de gestion externalisée du traitement des courriers recommandés,
— l'édition des courriers la mise sous pli, l'apposition de la liasse lire, l'affranchissement et la remise à La Poste des plis recommandés, à destination de la France métropolitaine, des DOM-TOM et de l'étranger, l'appairage automatique entre les courriers et les liasses lire,
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— la gestion des avis de réception et des plis non distribués (PND),
— l'archivage légal des courriers, des preuves de dépôt de La Poste, des preuves de réception et des plis non distribués (PND),
— la mise à disposition d'un outil de suivi, d'administration et de supervision et la mise à disposition de statistiques,
— la restitution unitaire ou de masse (en format papier ou dématérialisé),
— la destruction à l'issue du marché,
— la formation.
La consultation est passée par le GIE Agora. Ce dernier procèdera à la notification du marché.
Le GIE Agora, sier@, sigmap et les CMSA, pour répondre à leurs besoins, pourront ensuite chacun passer commande en fonction de leurs besoins.
Quantité ou étendue:
Le volume du marché est estimé à environ 300 000 plis par an répartis de la manière suivante:
— 28 % des plis en impression 1 face de feuille,
— 42 % des plis en impression 2 faces de feuilles,
— 30 % des plis en impression 3 faces (et plus) de feuille.
Ce marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO GIE 2015 004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché s'exécute dans les locaux du titulaire et comprend l'acheminement des plis jusqu'au bureau de La Poste. Pour la restitution de masse et le PV de destruction, dans les locaux précisés dans le bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature en utilisant l'imprimé DC1 dans sa dernière version en date du 25.8.2014 ou équivalent, mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager la ou les entreprises.
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Renseignement de la rubrique c de la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou un document comportant les mêmes renseignements.
Situation économique et financière:
Rubriques D-1 et D-2 de la déclaration du candidat (Formulaire DC2) ou document équivalent.
Dans le cadre de réponse candidature, le candidat détaillera impérativement les trois derniers chiffres d'affaires réalisés pour des prestations similaires ou, pour les sociétés nouvellement créées, tout moyen (ex.: capacité d'investissement...) pouvant justifier de la capacité financière pour des prestations similaires.
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Capacité technique et professionnelle:
Rubriques E et G de la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent. Dans le cadre de réponse candidature, le candidat détaillera impérativement d'une part, les références pour des prestations comparables datant de moins de 3 ans (les entreprises nouvelles pouvant se prévaloir des références de leurs dirigeants ou créateurs) et d'autre part les effectifs moyens du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de chaque organisme qui a passé commande.
Paiement mensuel ou paiement sur service fait selon les prestations.
Délai de paiement de 30 jours.
Avance si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont réunies.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre (50)
2. La valeur technique de la solution décomposée comme suit: — qualité technique: 30 % — organisation, moyens et niveau de service proposé: 15 %, performance environnementale: 5 % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: ensemble des CMSA et des centres informatiques de la MSA
Adresse postale: France et DOM
Commune postale: France et DOM
Contact
Point de contact: La cellule marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO GIE 2015 004
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
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Les critères seront évalués à partir des éléments demandés dans le document «cadre de réponse offre».
Les critères de jugement donneront lieu à une note et à un classement des offres par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue sous réserve de production des documents demandés dans le paragraphe 4.2 du règlement de la consultation.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans à compter de la date de sa notification.
Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 1 an. Ce renouvellement est assujetti à la décision expresse notifiée par le GIE Agora au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax au plus tard 4 mois avant la date d'échéance de la période en cours.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 188-341441 (2015-09-25)
Avis d'attribution de marché (2016-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096542
Se réfère à l'avis: 2015/S 188-341441
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un marché exclusif à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 1 an. Ce renouvellement est assujetti à la décision expresse notifiée par le GIE AGORA au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax au plus tard 4 mois avant la date d'échéance de la période en cours. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-113557, mise en ligne le 28.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-15 📅
Nom: in Continu et Services SAS
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 057-096542 (2016-03-17)
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Région:
France DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Produits/services:
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