Gestion et développement de la centrale de mobilité des transports collectifs publics du Morbihan

Conseil général du Morbihan

La consultation a pour objet de:
— donner des renseignements généraux (coordonnées téléphoniques et postales) sur l'ensemble des réseaux de transports desservant le département (réseaux urbains, lignes régionales, liaisons maritimes),
— donner toutes les informations et les renseignements (itinéraires, horaires, tarifs, etc.) relatifs aux lignes régulières composant le réseau TIM et aux services de transports locaux délégués par le département du Morbihan,
— gérer le système de réservation des services effectués en transport à la demande sur lignes régulières TIM et les transports locaux délégués par le département,
— gérer le système de réservation (PMR) des lignes TIM et des transports locaux dans le cadre de la prise en charge d'une personne à mobilité réduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cityway

Qui ?

• Conseil général du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de répondeur téléphonique › Centre d'appels

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-04	Avis de marché
2015-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre d'appels
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.9.2015. Il peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le marché est un marché à prix mixtes. Il comprend des prix forfaitaires et des prix unitaires. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum de 20 000 appels et maximum de 40 000 appels pour la première année passé en application de l'article 77-I du code des marchés publics. Ces nombres d'appels sont identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive nº 2004/18 CE du 31.3.2004.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centre d'appels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: DCP — service marchés — secrétariat (porte 120) — 2 rue de Saint Tropez — CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045636
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande écrite transmise à l'adresse figurant en en-tête; possibilité également de retrait électronique à l'adresse internet indiquée en en-tête. Pour obtenir des renseignements administratifs, s'adresser à Conseil général du Morbihan — DGFIM-DCP — service des marchés — Mireille Le Fevre tél. +33 297548111 — fax: +33 297548088. Renseignements techniques: direction des transports — Anne-Sophie Lecomte — tél. +33 297695127 — fax: +33 297548350 Conditions de remise des candidatures et des offres: les plis sont déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec AR Postal à l'adresse indiquée en en-tête. Ils peuvent également être transmis par voie électronique à l'adresse internet mentionnée en en-tête Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet de:

— donner des renseignements généraux (coordonnées téléphoniques et postales) sur l'ensemble des réseaux de transports desservant le département (réseaux urbains, lignes régionales, liaisons maritimes),

— donner toutes les informations et les renseignements (itinéraires, horaires, tarifs, etc.) relatifs aux lignes régulières composant le réseau TIM et aux services de transports locaux délégués par le département du Morbihan,

— gérer le système de réservation des services effectués en transport à la demande sur lignes régulières TIM et les transports locaux délégués par le département,

— gérer le système de réservation (PMR) des lignes TIM et des transports locaux dans le cadre de la prise en charge d'une personne à mobilité réduite.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

2 options non obligatoires sont prévues:

— option nº 1: extension aux samedis après-midi,

— option nº 2: enregistrement des appels téléphoniques reçus et transmission des enregistrement au département lorsqu'il en fait la demande.

Conformément aux dispositions du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Morbihan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (à ce titre, les candidats peuvent présenter les éléments demandés sous forme libre ou utiliser les formulaires DC1 «lettre de candidature» — version mise à jour au 25.8.2014 — et DC2 «déclaration du candidat» — les imprimés ainsi que leurs notices explicatives sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr):

— en cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 ou forme libre; voir le site www.minefe.gouv.fr),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les moyens en personnel du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget départemental. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la facture. Avance prévue dans le cadre des articles 87 à 90 du code des marchés publics et de la réglementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements administratifs, s'adresser à Conseil général du Morbihan — DGFIM-DCP — service des marchés — Mireille Le Fevre tél. +33 297548111 — fax: +33 297548088.

Renseignements techniques: direction des transports — Anne-Sophie Lecomte — tél. +33 297695127 — fax: +33 297548350

Conditions de remise des candidatures et des offres:

les plis sont déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec AR Postal à l'adresse indiquée en en-tête. Ils peuvent également être transmis par voie électronique à l'adresse internet mentionnée en en-tête

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 027-045636 (2015-02-04)

Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DCP — service marchés — secrétariat (porte 120) 2 rue de Saint-Tropez — CS 82400

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203308
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045636
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le montant du DQEF utilisé pour le jugement des offres était de 96 315,50 EUR HT. L'option non obligatoire n Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Morbihan.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: Cityway
Adresse postale: 85 rue Pierre Duheim — CS 30557
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 112-203308 (2015-06-09)

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