Gestion des structures d'accueil de la petite enfance de Buhl et Guebwiller — période 2015/2016

CC de la Région de Guebwiller

Le présent marché a pour objet la gestion des structures d'accueil de la petite enfance de Buhl et Guebwiller (68500), à savoir:
— le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» sis rue de la Piscine — 68500 Guebwiller,
— le multi-accueil «Pomme de Reinette» sis 4 rue de la Fabrique — 68530 Buhl,
— le jardin d'enfants du Florival sis 16 rue Charles Kienzl — 68500 Guebwiller.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:
Ce marché vise à assurer le développement de l'accueil des enfants de 10 semaines à 6 ans par un accueil permanent, occasionnel et d'urgence de qualité afin de répondre au mieux aux besoins des familles.Le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» a une capacité d'accueil de 70 places. Il accueille des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Il fonctionne du lundi au vendredi de 7:00 à 18:30.Le jardin d'enfants du Florival a une capacité d'accueil de 29 places et de 19 places le mercredi. Il reçoit les enfants de 3 ans à 6 ans. Le Jardin d'enfants est ouvert du lundi au vendredi de 7:00 à 18:30.Le multi-accueil «Pomme de Reinette» a une capacité de 40 places. Les enfants accueillis ont de 10 semaines à 3 ans. Il est ouvert du lundi au vendredi de 7:30 à 18:30.Les annexes 1, 3, 4 et 5 viennent compléter les informations relatives aux structures petite enfance précitées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous, BP 80114
Code postal: 68502
Commune postale: Guebwiller Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
Téléphone: +33 389621234 📞
Fax: +33 389621220 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058324
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à un (1) an. Il prend effet à compter du 1.9.2015 et cesse le 31.8.2016. Il peut faire l'objet d'une (1) reconduction successive pour la même période, soit une fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de deux (2) ans et s'achève de plein droit au 31.8.2017. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les modalités de visite des lieux figurent à l'article 2.6 du règlement de consultation (visite non obligatoire). La notation des offres s'effectuera selon le détail précisé à l'article 5 du règlement de consultation. Condition pour obtenir les documents contractuels et additionnels: — retrait du dossier de consultation des entreprises, — soit par téléchargement sur le site http://www/kelkoon.com, — soit en version papier sur demande, par courrier à l'adresse suivante: Communauté de communes de la Région de Guebwiller — 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114 — 68502 Guebwiller Cedex. Condition de remise des offres: — par voie postale: Le dossier candidature/offre est adressé sous plis unique, cacheté en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé et ceci avant le 1.4.2015 à 16:00 à M. le président de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller — 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114 — 68502 Guebwiller Cedex. L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du règlement de consultation et portera la mention «Offre pour le marché gestion des structures d'accueil de la petite enfance de Buhl et Guebwiller — période 2015/2016 — ne pas ouvrir», — par voie électronique: Le dossier candidature/offre peut être transmis par voie électronique sur le site http://www.klekoon.com Les modalités figurent dans l'encadré de l'article 6 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion des structures d'accueil de la petite enfance de Buhl et Guebwiller (68500), à savoir:
— le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» sis rue de la Piscine — 68500 Guebwiller,
— le multi-accueil «Pomme de Reinette» sis 4 rue de la Fabrique — 68530 Buhl,
— le jardin d'enfants du Florival sis 16 rue Charles Kienzl — 68500 Guebwiller.
Quantité ou étendue:
Ce marché vise à assurer le développement de l'accueil des enfants de 10 semaines à 6 ans par un accueil permanent, occasionnel et d'urgence de qualité afin de répondre au mieux aux besoins des familles.
Le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» a une capacité d'accueil de 70 places. Il accueille des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Il fonctionne du lundi au vendredi de 7:00 à 18:30.
Le jardin d'enfants du Florival a une capacité d'accueil de 29 places et de 19 places le mercredi. Il reçoit les enfants de 3 ans à 6 ans. Le Jardin d'enfants est ouvert du lundi au vendredi de 7:00 à 18:30.
Le multi-accueil «Pomme de Reinette» a une capacité de 40 places. Les enfants accueillis ont de 10 semaines à 3 ans. Il est ouvert du lundi au vendredi de 7:30 à 18:30.
Les annexes 1, 3, 4 et 5 viennent compléter les informations relatives aux structures petite enfance précitées.
Numéro de référence: 68-CCRG-2015-PE-004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des services exécutés au cours des 3 dernières années; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
A) Modalités essentielles de financement:
— ressources propres (budget M14), la participation des familles et les subventions de la Caisse d'allocations familiales (CAF) au titre du contrat enfance-jeunesse. Le détail de ces modalités figure à l'article 8 du cahier des charges.
B) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues à l'article 98 du code des marchés publics et à l'article 8 du cahier des charges):
— prix fermes (article 8.2 du cahier des charges),
— paiement mensuel (article 8.2 du cahier des charges),
— avance forfaitaire (article 8.1 du cahier des charges) (article 87 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si les groupements attributaires du marché sont d'une formes différentes, ils pourront se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. (article 51 VII du code des marchés publics)
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions particulières:
Le prestataire doit obligatoirement être titulaire des agréments du service de la protection maternelle et infantile (PMI) du Conseil général du Haut-Rhin.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jung Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 68-CCRG-2015-PE-004
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à un (1) an. Il prend effet à compter du 1.9.2015 et cesse le 31.8.2016.
Il peut faire l'objet d'une (1) reconduction successive pour la même période, soit une fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de deux (2) ans et s'achève de plein droit au 31.8.2017. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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Les modalités de visite des lieux figurent à l'article 2.6 du règlement de consultation (visite non obligatoire).
La notation des offres s'effectuera selon le détail précisé à l'article 5 du règlement de consultation.
Condition pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
— retrait du dossier de consultation des entreprises,
— soit par téléchargement sur le site http://www/kelkoon.com,
— soit en version papier sur demande, par courrier à l'adresse suivante: Communauté de communes de la Région de Guebwiller — 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114 — 68502 Guebwiller Cedex.
Condition de remise des offres:
— par voie postale:
Le dossier candidature/offre est adressé sous plis unique, cacheté en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé et ceci avant le 1.4.2015 à 16:00 à M. le président de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller — 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114 — 68502 Guebwiller Cedex.
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L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du règlement de consultation et portera la mention «Offre pour le marché gestion des structures d'accueil de la petite enfance de Buhl et Guebwiller — période 2015/2016 — ne pas ouvrir»,
Afficher plus
— par voie électronique:
Le dossier candidature/offre peut être transmis par voie électronique sur le site http://www.klekoon.com
Les modalités figurent dans l'encadré de l'article 6 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif (TA)
Source: OJS 2015/S 034-058324 (2015-02-13)
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