Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et mission d'assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation des gens du voyage

La Roche-sur-Yon agglomération

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et mission d'assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation des gens du voyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Vendée

Qui ?

• La Roche-sur-Yon agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-28	Avis de marché
2015-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Quantité ou étendue:

Mission 1: Gestion de 3 aires d'accueil et du terrain de Grands Passages (mission principale).Mission 2: Assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation des gens du voyage (mission secondaire).Marché conclu pour une durée d'un an à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Le marché est reconductible selon les modalités ci-dessous.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon agglomération
Adresse postale: 54 rue René Goscinny
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://larochesuryonagglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: censierb@ville-larochesuryon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308427
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

1. Modalités d'obtention des documents de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr (référence de l'affaire: Rsy-Agglo_85_20150825w2_01) 2. Modalités de réception des offres. Les offres devront être transmises au format papier ou par voie dématérialisée selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande mono-attributaire conclu pour un montant minimum de 45 000 EUR HT/ an et maximum de 250 000 EUR HT/ an.

Brève description:

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et mission d'assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation des gens du voyage.

Quantité ou étendue:

Mission 1: Gestion de 3 aires d'accueil et du terrain de Grands Passages (mission principale).

Mission 2: Assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation des gens du voyage (mission secondaire).

Marché conclu pour une durée d'un an à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Le marché est reconductible selon les modalités ci-dessous.

Description des options:

Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: BC_15S0008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les justificatifs à produire figurent au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Les justificatifs à produire figurent au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Les justificatifs à produire figurent au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Règlement par mandat administratif (virement bancaire).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Titulaire unique ou groupement d'entreprises. En cas de groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'une sous-traitance, il devra produire les pièces permettant de juger de la capacité du sous-traitant à exécuter les prestations, ainsi qu'un engagement écrit du sous-traitant (voir règlement de la consultation).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 1
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: La Roche-sur-Yon Agglomération
Adresse postale: Service des marchés publics, 10 place François Mitterrand
Point de contact: Boris Censier
Téléphone: +33 251474884 📞
Fax: +33 251373274 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BC_15S0008
Informations complémentaires

1. Modalités d'obtention des documents de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr

(référence de l'affaire: Rsy-Agglo_85_20150825w2_01)

2. Modalités de réception des offres.

Les offres devront être transmises au format papier ou par voie dématérialisée selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 169-308427 (2015-08-28)

Avis d'attribution de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102 840 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432911
Se réfère à l'avis: 2015/S 169-308427
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Marché à bons de commande conclu pour un montant minimum de 45 000 EUR HT/an et maximum de 250 000 EUR HT/an. Les pièces du marchés sont consultables sur demande auprès de Mme Morgane Loussouarn, responsable du service des marchés publics: loussouarnm@ville-larochesuryon.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-130960, mise en ligne le 28.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Moyens et compétences mobilisés pour l'exécution des prestations (30)
3. Méthodologie proposée (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Soliha Vendée
Adresse postale: 10 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 238-432911 (2015-12-04)

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