Gestion de la structure multi-accueil petite enfance de la Région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Gestion de la structure multi-accueil petite enfance de la Région des Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-16 Avis de marché
2016-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue: Marché à prix unitaire appliqué aux quantités réellement exécutées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332468
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Dossier du candidat: Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes: — la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée — DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, — la déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché, — l'acte d'engagement et son annexe relative à la démarche d'insertion professionnelle dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, — le cahier des clauses particulières dûment daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi, — le mémoire comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 5.1-9 du règlement de la consultation. Insertion professionnelle Le marché comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. Reprise du personnel Le marché prévoit la reprise du personnel conformément aux textes en vigueur. Dématérialisation Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/: — d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire, — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Négociation: Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 8 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, avec, le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion de la structure multi-accueil petite enfance de la Région des Pays de la Loire.
Numéro de référence: 2015-27025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront également fournir:
— une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des fonds propres à la Région des Pays de la Loire, des participations des parents et par les organismes partenaires (CAF, ville de Nantes, ...).
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service du courrier de la région des Pays de la Loire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire détaillant l'offre du candidat dont la pertinence du projet de règlement intérieur de fonctionnement (40 %), la qualité du plan de gestion du personnel (5 %), la cohérence du projet de budget de fonctionnement pour une année (15 %) (60)
2. Prix évalué au regard du prix par heure par enfant renseigné dans l'acte d'engagement (30 %) et du coût annuel pour une place renseigné dans le mémoire du candidat (10 %). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Commune postale: Nantes Cédex 9
Point de contact: Mme Guilbaud Karine
Téléphone: +33 228205838 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics — bureau C209
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-27025
Informations complémentaires
Dossier du candidat:
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée — DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— la déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
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— une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché,
— l'acte d'engagement et son annexe relative à la démarche d'insertion professionnelle dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,
— le cahier des clauses particulières dûment daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi,
— le mémoire comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 5.1-9 du règlement de la consultation.
Insertion professionnelle
Le marché comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics.
Reprise du personnel
Le marché prévoit la reprise du personnel conformément aux textes en vigueur.
Dématérialisation
Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
Afficher plus
— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Négociation:
Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 8 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, avec, le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — Direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cédex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 183-332468 (2015-09-16)
Avis d'attribution de marché (2016-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-124577
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332468
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-142113, mise en ligne le 17.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix évalué au regard du prix par heure par enfant renseigné dans l'acte d'engagement (30 %) et du coût annuel pour une place renseigné dans le mémoire du candidat (10 %). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0 (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-22 📅
Nom: Enfance Pour Tous
Adresse postale: 39 rue des Granges Galand
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Téléphone: +33 024099460 📞
Fax: +33 0240994458 📠
Nom: Conseil consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 0253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région des Pays de la Loir — Dirrecte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Téléphone: +33 0253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Source: OJS 2016/S 071-124577 (2016-04-08)
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