Gestion de L'Etablissement multi accueil collectif de jeunes enfants de la ville du Port-Marly

Ville de Port-Marly

La présente procédure concerne la gestion de l'établissement Multi-Accueil de jeunes enfants de la Ville du Port-Marly, d'une capacité de 25 places. L'Établissement d'accueil est destiné à l'accueil régulier, occasionnel ou d'urgence d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.
Le marché est conclu pour une période d'un an. Il est reconductible quatre fois.
Il est conseillé aux candidats de se rendre sur site avant de soumissionner.
Pour cela, il convient de prendre contact auprès de Mme Vaugeois (+33 139173169) ou à défaut M. Boudin au (+33 139173151) au minimum 24 heures avant la date de visite souhaitee.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:
Outre une proposition entièrement conforme à la solution de base que le candidat est tenu de remettre, les variantes sont autorisées.Les variantes seront précisées, détaillées par le titulaire, puis jointes en annexe de l'acte d'engagement.Aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle n'est prévue au marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Port-Marly
Adresse postale: 13 avenue Simon Vouet
Code postal: 78560
Commune postale: Le Port-Marly
Contact
Adresse Internet: http://www.port-marly.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139173169 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144155
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Criteres d'attributions: Critère 1 (60 %): la valeur technique de l'offre, au vu du mémoire. Critère 2 (40 %): le prix, au vu du prix global et forfaitaire annuel. Unité monétaire utilisée, l'euro.documents à produire à l'appui de l'offre: 6) L'Acte d'engagement et ses annexes éventuelles: document joint à compléter, dater et à signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s); 7) Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), à dater et à signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s); 8) La proposition financière, qui devra notamment comprendre: - la décomposition de prix (Chaque candidat peut utiliser ses propres documents à condition de reprendre les hypothèses de gestion.); - un compte prévisionnel d'exploitation annuel faisant notamment apparaître les charges (frais de personnel, de gestion, d'entretien des locaux, de restauration, etc? selon le modèle préconisé par la Caf), et les recettes projetées, selon le modèle indiqué dans la fiche de décomposition du prix; - toute information nécessaire à la compréhension de la proposition financière pour la gestion du multi-accueil. 9) Le mémoire technique du candidat, permettant notamment d'apprécier la valeur technique de l'offre et comprenant: - un programme d'organisation incluant un organigramme non nominatif complet détaillant l'effectif, la formation et la qualification des membres de l'équipe chargés de l'exécution du marché, ainsi que les modalités de contrôle et de gestion de l'absentéisme du personnel. Le candidat devra préciser si le personnel est dédié à la structure. Si certaines prestations pourront être sous-traitées, il précisera également qui sera le référent en charge du suivi vis-à-vis de la commune. - la description des procédés d'exécution envisagés et des moyens techniques qui seront utilisés pour la gestion du muti-accueil, - le projet pédagogique présentant l'accueil, le soin, le développement, l'éveil et le bien-être des enfants; ce projet doit décrire notamment les activités, la prise en compte du rythme propre à chaque enfant, l'apprentissage et l'autonomie, la prise des repas, l'hygiène et le sommeil, l'ouverture des activités sur l'extérieur; de plus, il décrit les dispositions particulières prises pour l'accueil d'enfants atteints de handicap ou de maladie chronique compatible avec une vie dans un lieu d'accueil de la petite enfance, - les modalités d'organisation prises pour les périodes d'adaptation, - les informations relatives à la restauration et notamment une présentation du prestataire dédié à l'établissement et de son offre, - les indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs correspondants, - une note présentant les modalités de gestion tenant compte d'objectifs de développement durable, - les modalités de reprise du personnel. - toute information nécessaire à la compréhension de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure concerne la gestion de l'établissement Multi-Accueil de jeunes enfants de la Ville du Port-Marly, d'une capacité de 25 places. L'Établissement d'accueil est destiné à l'accueil régulier, occasionnel ou d'urgence d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.
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Le marché est conclu pour une période d'un an. Il est reconductible quatre fois.
Il est conseillé aux candidats de se rendre sur site avant de soumissionner.
Pour cela, il convient de prendre contact auprès de Mme Vaugeois (+33 139173169) ou à défaut M. Boudin au (+33 139173151) au minimum 24 heures avant la date de visite souhaitee.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Outre une proposition entièrement conforme à la solution de base que le candidat est tenu de remettre, les variantes sont autorisées.
Les variantes seront précisées, détaillées par le titulaire, puis jointes en annexe de l'acte d'engagement.
Aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle n'est prévue au marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (document type imprimé Dc1);
2) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (document type imprimé Dc1);
Situation économique et financière:
3) Renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement (document type imprimé Dc2*): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;.
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Capacité technique et professionnelle:
4) Déclaration indiquant les moyens humains et matériels généraux du candidat, appréciés qualitativement et quantitativement;
5) soit références du candidat sur des prestations similaires, datant de moins de 3 ans, avec indication du donneur d'ordres, du nombre de places de la structure et de la durée du marché; soit certificats de capacité sur des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, avec indication du donneur d'ordres, du nombre de places de la structure et de la durée du marché; soit Présentation de Certificats de qualité; soit tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur divers crédiits de fonctionnement de la Ville du Port-Marly.
Le titulaire est payé mensuellement, à terme échu, sur la base de 1/12ème du montant forfaitaire annuel indiqué à l'acte d'engagement, en fonction du nombre de places attribuées par l'agrément de la structure d'accueil.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint ou solidaire d'entreprises. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780502700018
Contact
Point de contact: Mme Gorgues Marcelle, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom: Ville de Port-Marly

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Criteres d'attributions: Critère 1 (60 %): la valeur technique de l'offre, au vu du mémoire.
Critère 2 (40 %): le prix, au vu du prix global et forfaitaire annuel.
Unité monétaire utilisée, l'euro.documents à produire à l'appui de l'offre:
6) L'Acte d'engagement et ses annexes éventuelles: document joint à compléter, dater et à signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s);
7) Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), à dater et à signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s);
8) La proposition financière, qui devra notamment comprendre:
- la décomposition de prix (Chaque candidat peut utiliser ses propres documents à condition de reprendre les hypothèses de gestion.);
- un compte prévisionnel d'exploitation annuel faisant notamment apparaître les charges (frais de personnel, de gestion, d'entretien des locaux, de restauration, etc? selon le modèle préconisé par la Caf), et les recettes projetées, selon le modèle indiqué dans la fiche de décomposition du prix;
Afficher plus
- toute information nécessaire à la compréhension de la proposition financière pour la gestion du multi-accueil.
9) Le mémoire technique du candidat, permettant notamment d'apprécier la valeur technique de l'offre et comprenant:
- un programme d'organisation incluant un organigramme non nominatif complet détaillant l'effectif, la formation et la qualification des membres de l'équipe chargés de l'exécution du marché, ainsi que les modalités de contrôle et de gestion de l'absentéisme du personnel. Le candidat devra préciser si le personnel est dédié à la structure. Si certaines prestations pourront être sous-traitées, il précisera également qui sera le référent en charge du suivi vis-à-vis de la commune.
Afficher plus
- la description des procédés d'exécution envisagés et des moyens techniques qui seront utilisés pour la gestion du muti-accueil,
- le projet pédagogique présentant l'accueil, le soin, le développement, l'éveil et le bien-être des enfants; ce projet doit décrire notamment les activités, la prise en compte du rythme propre à chaque enfant, l'apprentissage et l'autonomie, la prise des repas, l'hygiène et le sommeil, l'ouverture des activités sur l'extérieur; de plus, il décrit les dispositions particulières prises pour l'accueil d'enfants atteints de handicap ou de maladie chronique compatible avec une vie dans un lieu d'accueil de la petite enfance,
Afficher plus
- les modalités d'organisation prises pour les périodes d'adaptation,
- les informations relatives à la restauration et notamment une présentation du prestataire dédié à l'établissement et de son offre,
- les indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs correspondants,
- une note présentant les modalités de gestion tenant compte d'objectifs de développement durable,
- les modalités de reprise du personnel.
- toute information nécessaire à la compréhension de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2015/S 081-144155 (2015-04-22)