Gestion d'un espace intercommunal multi-accueil petite enfance

Informations complémentaires

Remise des plis sur support papier: les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

«Affaire n° 15s0001 — gestion d'un espace intercommunal multi-accueil petite enfance — ne pas ouvrir».

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante ou envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous:

Communauté de communes Caux Estuaire

5 rue Sylvestre Dumesnil — BP 117

76430 Saint-Romain-de-Colbosc

Les horaires de la communauté de communes sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 seront acceptés jusqu'au 18.3.2013. Au-delà de cette date, seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés.

La signature est au format Xades, Cades, Pades.

Les formats autorisés pour remettre les candidatures et les offres sont les suivants:

— format Word: .doc,

— format Excel: .xls,

— format PDF: .pdf,

— format RDF: .rtf,

— format AUTOCAD: .dwg,

— format Winzip: .zip,

— format image ou photo: .jpg.

Les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde sous format papier avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus.

L'enveloppe doit être cachetée et porter la mention «copie de sauvegarde» ainsi que les références de la consultation. Cette enveloppe sera ouverte dans les conditions précisées à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009, lorsqu'un document électronique comporte un programme malveillant (virus) ou en cas de défaillance du système informatique.

Cette copie de sauvegarde doit être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne saurait être considérée comme une offre complémentaire, régularisant un oubli de document ou une non-conformité.

Il est rappelé qu'à l'issue de la consultation, la copie de sauvegarde sera détruite par le pouvoir adjudicateur si elle n'a pas été ouverte.

En fin de procédure, le représentant du pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Brève description

Le prestataire assure la gestion de l'espace intercommunal multi-accueil «Les Farfadets», d'une capacité de 40 places d'accueil polyvalent pour des enfants de 2 mois ½ à 3 ans révolus (selon arrêté d'autorisation du président du département de la Seine-Maritime du 4.1.2010), dans le respect de la législation applicable à l'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans et en étroite collaboration avec Caux Estuaire, ainsi que la gestion d'un relais assistants maternels (RAM).