Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes de la Côtes d'Albâtre

Quantité ou étendue

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau de prix unitaires.Les prestations faisant l'objet du marché sont rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires annexé au marché, et sont appliqués aux quantités réellement exécutées.Les quantités annuelles, minimum et maximum de titres, sont les suivants:— quantité minimum annuelle: 5 000 titres restaurant— quantité maximum annuelle: 40 000 titres restaurant.

Informations complémentaires

A) Critères de jugement:

Le choix de l'attributaire est fondée sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages:

a) Valeur technique de l'offre appréciée suivant le mémoire technique du candidat: 60 %. Ce critère sera décomposé en 5 sous-critères:

1 — performance des outils de commande et de facturation proposés: 25 points

2 — récupération des données: 25 points

3 — suivi et accompagnement (conseil, désignation d'un commercial....): 25 points

4 — démarche environnementale et politique sociale: 15 points

5 — présentation des tickets et carnets (respect des consignes): 10 points

b) Aspects sécuritaires: 30 % décomposé en 3 sous-critères:

1 — sécurisation de la livraison et délais: 35 points

2 — procédure en cas de vol/perte: 35 points

3 — garanties contre la falsification (protection contre les faux chèques): 30 points

30 %

c) Prix des prestations: 10 %

b) Obtention du dossier de consultation:

Le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'Accès à cette plateforme est gratuit.

Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.

Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.

Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).

En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20

c) Condition d'envoi ou remise des offres:

Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation.

Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique.

Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30.4.2002).

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.

Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent document.

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

1 — transmission par voie postale ou remise en mains propres:

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00), ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent document et ce, à l'adresse suivante: communauté de communes de la Côte d'Albâtre — 48bis route de Veulettes — 76450 Cany-Barville

Le pli indique la mention suivante: «Proposition pour Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes de la Côtes d'albâtre».

2 — transmission par voie électronique

conformément à l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site de la plate forme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

La transmission par simple support physique (CD-ROM, disquette ou autre support) n'est pas autorisée.

Les candidats présenteront leur réponse dans un seul fichier comportant les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre.

En cas d'échange électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les délais impartis sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est transmise sous scellé et comporte la mention «Copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants:

— la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes.

— La copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique.

Les plis contenant la copie de sauvegarde non ouverts seront détruits par le Pouvoir Adjudicateur.

Les candidatures et les offres doivent être transmises dans les conditions permettant d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Les candidats pourront répondre électroniquement en possédant un certificat de signature électronique de classe II et Iii.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.

Le certificat doit émaner d'une autorité de certification agréée par le ministère de l'économie et des Finances (Minefi) ou équivalent.

Les autorités de certification reconnues sont celles énoncées sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

Attention: l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours.

Le certificat électronique devra être installé dans le gestionnaire de certificat de Windows. Les certificats gérés via l'interface Pkcs11 ne sont pas supportés par la version actuelle de la plateforme.

En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le mandataire justifiant des habilitations nécessaires peut donc signer seul la candidature et l'offre au nom du groupement. Cependant, cette possibilité n'exonère pas le groupement de fournir la lettre de candidature: modèle Dc1, signée par tous les membres du groupement.

Il est précisé qu'en l'absence de dématérialisation au sein des services de contrôles et afin d'effectuer un envoi correct aux contrôles de légalité, le pouvoir adjudicateur ou son représentant sera dans l'obligation de faire signer, sur support physique, les documents nécessaires audits contrôles.

Dans ce cas, le(s) titulaire(s) du marché sera(ont) invité(s) à venir signer l'acte d'engagement sur support papier même s'il(s) a (ont) transmis leur dossier par voie électronique.

Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants: Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse.

Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement.

— Avertissement:

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un antivirus.

Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 28 août 2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le Pouvoir Adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.

Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques,les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les « exe »), ni les « macros ».

D) La rubrique Iv.3.8 du présent document indique une date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres. La séance d'ouverture n'est pas publique.

E) Renseignements complémentaires:

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 6 jours avant le jour de la remise des offres auprès de:

a- d'ordre technique: communauté de communes de la Cote d'Albâtre, Mme Caroline Dordet — 48bis route de Veulettes — 76450 Cany-Barville -no de Tél: +33 235578500./email: caroline.dordet@cote-albatre.com

b — d'ordre administratif: communauté de communes de la Cote d'Albâtre, service marchés publics

48bis route de Veulettes — 76450 Cany-Barville — téléphone: +33 235579527/télécopieur: +33 235579529.

Email: marches.publics@cote-albatre.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Description des options

En application des dispositions de l'article 35 II 5 et 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer d'autres marchés négociés avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour des prestations similaires.