Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence Alpes Côte d'Azur

— la consultation est lancée sous forme de procédure formalisée selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics,
— le marché est à bons de commande et prix unitaire,
— les variantes sont refusées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-17	Avis de marché
2015-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Quantité ou étendue:

— les prestations feront l'objet d'un marché unique,— il n'est pas prévu de décomposition en tranche,— le marché à bons de commande est sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-295083
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr . Marché à bons de commande. Délai d'exécution: le délai est de 1 mois à compter de l'émission du bon de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la consultation est lancée sous forme de procédure formalisée selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics,

— le marché est à bons de commande et prix unitaire,

— les variantes sont refusées.

Quantité ou étendue:

— les prestations feront l'objet d'un marché unique,

— il n'est pas prévu de décomposition en tranche,

— le marché à bons de commande est sans minimum ni maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-225

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du k bis, extrait du PV de conseil d'administration).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle),

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ces effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet du/des marché(s), le(s) montant(s), les dates et les durées, le(s) destinataire(s) public ou privé, les collectivité(s) ou entreprise(s) et les coordonnée(s) des personnes à contacter. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise),

— BPU (datés et signés) et DQE,

— un mémoire technique (voir caractéristiques dans le règlement de consultation),

— une description du support dématérialisé proposé et le réseau d'utilisateurs sur la région.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— articles 86 à 111 du code des marchés publics,

— financement sur budget régional,

— paiement par acompte possible.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un candidat unique,

— soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation de la relation client % (30)
2. Dispositif pour assurer la sécurité de la livraison des titres % (20)
3. Assurance % (20)
4. Prix % (10)
5. Description du support dématérialisé et du réseau d'utilisation sur la région % (10)
6. Mesures relatives au recyclage des titres perdus, périmés ou non utilisés % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Cédex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-225
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr .

Marché à bons de commande.

Délai d'exécution: le délai est de 1 mois à compter de l'émission du bon de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 161-295083 (2015-08-17)

Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422217
Se réfère à l'avis: 2015/S 161-295083
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr . Montant du marché: le marché est un marché à bon de commande conclu sans minimum, ni maximum. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché: la durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil — 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cédex 20 — tél. +33 491575152 — fax: +33 491575064. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-127845, mise en ligne le 18.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation de la relation client (30)
2. Dispositif pour assurer la sécurité de la livraison des titres (20)
3. Assurance (20)
4. Prix (10)
5. Description du support dématérialisé et du réseau d'utilisation sur la région (10)
6. Mesures relatives au recyclage des titres perdus, périmés ou non utilisés (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Natixis
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 232-422217 (2015-11-26)

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