Fourniture et acheminement en gaz naturel

Ville de Perray-en-Yvelines

Le marché prévoit la fourniture et l'acheminement en gaz naturel de type LACQ pour les bâtiments communaux de la ville du Perray-en-Yvelines, nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-23 Avis de marché
2015-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à: — prix forfaitaire ferme révisable pour l'abonnement annuel,— prix unitaire annuel révisable— toutes les taxes réglementaires en vigueur.Les montants sont exprimés en hors taxe sur la durée total du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Perray-En-Yvelines
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 78610
Commune postale: Le Perray-en-Yvelines
Contact
Adresse Internet: http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: service.marche-public@leperray.fr 📧
Téléphone: +33 130463124 📞
Fax: +33 130463538 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 đź“…
Date limite de soumission: 2015-05-15 đź“…
Date de publication: 2015-03-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106215
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable gratuitement avec possibilité de dépôt électronique des offres (attention signature électronique exigée) sur: http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com Présentation des offres (cf. règlement de la consultation). À l'intérieur du pli unique, se trouveront 2 dossiers: Dossier candidature: 1. La lettre de candidature du soumissionnaire (modèle DC 1); 2. La déclaration du candidat (modèle DC 2); 3. L'attestation d'habilitation à engager la société (pouvoir); 4. Un mémoire de candidature; Dossier offre: 5. L'exemplaire de l'acte d'engagement et son mémoire technique; 6. L'annexe financière à l'acte d'engagement datée et signée en original sous format papier; 7. Les annexes au règlement de consultation datées et signées sous format papier devant permettre la comparaison des offres; 8. Un RIB ou RIP; Critères de sélection des candidatures: Les éléments transmis (cf. article 10.1 au RC) pourront permettre de départager deux entreprises jugées techniquement équivalentes. Le détail et les modalités d'analyse des offres sont fixés au RC. Pas de négociation possible. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché prévoit la fourniture et l'acheminement en gaz naturel de type LACQ pour les bâtiments communaux de la ville du Perray-en-Yvelines, nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de la commune.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à:
— prix forfaitaire ferme révisable pour l'abonnement annuel,
— prix unitaire annuel révisable
— toutes les taxes réglementaires en vigueur.
Les montants sont exprimés en hors taxe sur la durée total du marché.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: M14.12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perray-en-Yvelines, 78610 Le Perray-en-Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les garanties: selon l'article 28 du CCAG FCS. De plus, pendant toute la durée du marché, le titulaire s'engage à prendre toutes les dispositions pour assurer la fourniture et l'acheminement en gaz naturel jusqu'aux différents points de comptage d'estimation des bâtiments communaux. Ces dispositions seront à réaliser en continu et sans aucune altération des besoins de la commune et à travers ses propres moyens de production, de livraison ou des achats et de stockage.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres;
Paiement interviendra dans le délai fixé à l'article 98 du CMP par mandat administratif. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception en mairie de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution de marché à un groupement, celui-ci devras alors prendre la forme du groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Paulette Deschamps
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie du Perray-en-Yvelines
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: service.marche_public@leperray.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M14.12
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable gratuitement avec possibilité de dépôt électronique des offres (attention signature électronique exigée) sur: http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com
Présentation des offres (cf. règlement de la consultation).
À l'intérieur du pli unique, se trouveront 2 dossiers:
Dossier candidature:
1. La lettre de candidature du soumissionnaire (modèle DC 1);
2. La déclaration du candidat (modèle DC 2);
3. L'attestation d'habilitation à engager la société (pouvoir);
4. Un mémoire de candidature;
Dossier offre:
5. L'exemplaire de l'acte d'engagement et son mémoire technique;
6. L'annexe financière à l'acte d'engagement datée et signée en original sous format papier;
7. Les annexes au règlement de consultation datées et signées sous format papier devant permettre la comparaison des offres;
8. Un RIB ou RIP;
Critères de sélection des candidatures:
Les éléments transmis (cf. article 10.1 au RC) pourront permettre de départager deux entreprises jugées techniquement équivalentes.
Le détail et les modalités d'analyse des offres sont fixés au RC. Pas de négociation possible.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie du Perray-en-Yvelines
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Le Perray-en-Yvelines
Code postal: 78610
Téléphone: +33 130463124 📞
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Fax: +33 130463538 đź“ 
Source: OJS 2015/S 061-106215 (2015-03-23)
Avis d'attribution de marché (2015-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Perray-en-Yvelines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 đź“…
Date de publication: 2015-06-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225251
Se réfère à l'avis: 2015/S 61-106215
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour les montants annuels HT suivants: — école Barantonnerie: 1299.25 EUR abonnement. 32.57 EUR TQ, — école Platanes: 1017 EUR abonnement, 35.75 EUR TQ, — école Pont Marquant: 1663.04 EUR abonnement, 32.57 EUR TQ, — salle des sports: 1057.68 EUR abonnement, 35.75 EUR TQ, — mairie: 732.24 EUR, 35.75 EUR TQ, — logements Platanes: 813.60 EUR, 35.75 EUR TQ, — Foyer, 162.72 EUR abonnement, 35.75 EUR TQ, — mare au loup Bat 9: 3237.73 EUR abonnement, — mare au loup (bibliothèque, etc.): 484.089 EUR abonnement, 35.75 EUR TQ, — pôle médico-social: 488.16 EUR abonnement, 35.75 EUR TQ, — gymnase: 2078.80 EUR abonnement, 32.57 EUR TQ — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: M14.12. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-44167, mise en ligne le 24.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perray-en-Yvelines, 78610 Le Perray-en-Yvelines

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur techniques (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 đź“…
Nom: EDF — direction collectivités territoires et solidarité Ile de France
Adresse postale: Tour Cèdre — 7 allée de l'Arche — TSA 61 003 06F14
Commune postale: Paris La DĂ©fense Cedex
Code postal: 92099
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place de la mairie
Source: OJS 2015/S 123-225251 (2015-06-25)
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