Fourniture et acheminement de gaz naturel

Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres

Fourniture et acheminement de gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-03 Avis de marché
2015-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 13 rue de Brossard, CS 60199
Code postal: 79205
Commune postale: Parthenay Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@chnds.fr 📧
Téléphone: +33 549682909 📞
Fax: +33 549952815 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-042861
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15-AO-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites de Bressuire, Parthenay et Thouars du Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats à l'accord-cadre remettent obligatoirement une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'établissement.
- Le mode de règlement est le virement administratif.
- Le comptable assignataire est M
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation et modalités de paiement (20)
2. Gestion de l'énergie (35)
3. Relation clientèle (35)
4. Rattachement d'un point de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Mme Bodin Annabelle, ACH
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
Point de contact: Services techniques
Francis Renault
Téléphone: +33 549682927 📞
Courrier électronique: renault.francis@chnds.fr 📧
Fax: +33 549682922 📠
Point de contact: Annabelle Bodin
Téléphone: +33 549682911 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-AO-003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (artcile L. 551-1 du Code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 026-042861 (2015-02-03)
Avis d'attribution de marché (2015-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161667
Se réfère à l'avis: 2015/S 26-042861
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 26 B, annonce nº 286 du 6.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Bressuire, Parthenay et Thouars du Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-04 📅
Nom: Titulaire accord-cadre: gaz de Bordeaux — EDF — GDF Suez
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé-précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (artcile L. 551-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 090-161667 (2015-05-06)
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