Fourniture et acheminement de gaz naturel

Grand port maritime de Rouen

Le présent appel d'offres concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour des matériels de production et de distribution de chauffage et de l'eau chaude sanitaire des bâtiments du grand port maritime de rouen (76022).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-24 Avis de marché
2015-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 57 à 59 et 76 VIII 2ème alinéa du Code des marchés publics.Les consommations moyennes sont indiquées dans le Règlement de Consulation à l'article 1.6.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaports.com/fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-340714
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Critères de sélection des Candidatures: — Garanties financières (Cf. Rubrique D1 du formulaire Dc2) — capacités techniques (moyens humains et matériels du candidat Cf. Rubrique E du formulaire Dc2) — capacité professionnelle (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2) — Le candidat doit être titulaire d'une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, conformément à la loi du 3.1.2003. — le candidat devra disposer d'un décret l'autorisant à assurer les Missions d'intérêt Général (M.I.G.) Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue que le français, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. L'attention des concurrents est attiree sur le fait que toute offre incomplete sera immediatement ecartee et que la presente consultation ne Feral'Objet D'Aucune Negociation. Variantes: Les concurrents N'Ont PAS l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50.ii du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes (Cf. Précisions pages 4 à l'article 2.2 et page 7 à l'article 4.2 du Règlement de Consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour des matériels de production et de distribution de chauffage et de l'eau chaude sanitaire des bâtiments du grand port maritime de rouen (76022).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 57 à 59 et 76 VIII 2ème alinéa du Code des marchés publics.
Les consommations moyennes sont indiquées dans le Règlement de Consulation à l'article 1.6.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15.62

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature, Dc1, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— Déclaration du candidat, Dc2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner
— Déclaration concernant le respect d'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
— R.I.B (l'absence de ce document dans les dossiers de candidature n'est pas un motif d'élimination du candidat)
documents au stade de l'attribution du marché:
NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification
L'attributaire pourra en lieu et place de la Noti2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique: liasse 3666, pièces prévues aux articles D-8222-5 ou D-8222-7 et D.8222-8 du code du travail (art. 46 du Code des marchés publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu
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pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, conformément à la loi du 3.1.2003
— décret autorisant le candidat à assurer les Missions d'intérêt Général (M.I.G.)
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Marché passé en euros.
Paiement par virement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalente.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-11-06 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570125300038
Contact
Nom: Grand Port Maritime de Rouen Service des Moyens Généraux
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76022
URL pour informations complémentaires: https://www.haropaports.com/fr/marches-publics 🌏
Nom: Grand Port Maritime de Rouen service des moyens généraux
URL des documents: https://www.haropaports.com/fr/marches-publics 🌏
Nom: Grand Port Maritime de Rouen direction des ressources humaines service des moyens généraux
URL pour la participation: https://www.haropaports.com/fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.62
Informations complémentaires
Critères de sélection des Candidatures:
— Garanties financières (Cf. Rubrique D1 du formulaire Dc2)
— capacités techniques (moyens humains et matériels du candidat Cf. Rubrique E du formulaire Dc2)
— capacité professionnelle (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2)
— Le candidat doit être titulaire d'une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, conformément à la loi du 3.1.2003.
— le candidat devra disposer d'un décret l'autorisant à assurer les Missions d'intérêt Général (M.I.G.)
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue que le français, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
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L'attention des concurrents est attiree sur le fait que toute offre incomplete sera immediatement ecartee et que la presente consultation ne Feral'Objet D'Aucune Negociation.
Variantes:
Les concurrents N'Ont PAS l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50.ii du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes (Cf. Précisions pages 4 à l'article 2.2 et page 7 à l'article 4.2 du Règlement de Consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Direccte des Pays de La Loire Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 188-340714 (2015-09-24)
Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 666 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-446948
Se réfère à l'avis: 2015/S 188-340714
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-146467, mise en ligne le 25.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Eni gas and power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Direccte des Pays de la Loire, pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, immeuble Skyline
Source: OJS 2015/S 246-446948 (2015-12-15)
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