Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les immeubles de la CAVOM

CAV des officiers ministériels

La CAVOM a placé une partie de ses réserves financières dans l'immobilier. Ses immeubles de placement, de type immeuble de bureaux ou de logements, sont situés dans Paris.
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les quatre immeubles de la CAVOM, cités ci-dessous. Il comprend également l'utilisation du réseau de transport et l'utilisation du réseau de distribution ainsi que les conditions standards de livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: Environ 1 131 080 KWH pour les 4 immeubles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAV des Officiers Ministériels
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://service.cavom-retraite.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@groupe-berri.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-354506
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
La visite des lieux est recommandée mais pas obligatoire. Pour la prise des rendez-vous, il conviendra de contacter le pôle achats et marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CAVOM a placé une partie de ses réserves financières dans l'immobilier. Ses immeubles de placement, de type immeuble de bureaux ou de logements, sont situés dans Paris.
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les quatre immeubles de la CAVOM, cités ci-dessous. Il comprend également l'utilisation du réseau de transport et l'utilisation du réseau de distribution ainsi que les conditions standards de livraison.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description: Gaz pour l'immeuble situé 44 B rue Lucien Sampaix à Paris 10ème.
Quantité ou étendue: 108 686 kwh.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Gaz pour l'immeuble situé 33 rue des Vinaigriers à Paris 10ème.
Quantité ou étendue: 352 383 kwh.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gaz pour l'immeuble situé 37 rue de la Rochefoucauld à Paris 9ème.
Quantité ou étendue: 188 256 kwh.
Numéro du lot: 4
Brève description: Gaz pour l'immeuble situé 26 boulevard Malesherbes à Paris 8ème.
Quantité ou étendue: 481 755 kwh.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015-OM/PI.GAZ-38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant;
— lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
Elle permet d'identifier le candidat, qui se présente seul ou le groupement d'entreprises candidat. Elle contient:
— la déclaration sur l'honneur justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner (art. 43 du code des marchés publics),
— la déclaration de présentation des capacités nécessaires à l'exécution du marché (attestation de l'exactitude des renseignements fournis dans le formulaire Dc2, transmis en complément du Dc1).
Déclaration du candidat (imprimé Dc2);
Elle apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Elle permet également de s'assurer que le candidat ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.
Afficher plus
— extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits aux rcs),
— si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
— l'autorisation de fourniture de Gaz naturel.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (en euros),
— chiffre d'affaires relatif aux prestations du marché des 3 derniers exercices disponibles (en euros),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations de même nature, sur les 3 dernières années, avec le montant des marchés, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur fonds propres,
— prix ferme,
— paiement par virement,
— le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de la facture, après acceptation des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Vieillevigne
Adresse du profil d'acheteur: http://berri.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-OM/PI.GAZ-38
Informations complémentaires
La visite des lieux est recommandée mais pas obligatoire.
Pour la prise des rendez-vous, il conviendra de contacter le pôle achats et marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 196-354506 (2015-10-05)
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