Fourniture et acheminement de gaz naturel
Syndicat intercommunal d'énergie 37
Voir dossier de consultation des entreprises.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie 37
Adresse postale: 12-14 rue Blaise Pascal, BP 51314
Code postal: 37013
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.sieil37.fr 🌏
Courrier électronique: sieil@sieil37.fr 📧
Téléphone: +33 247316873 📞
Fax: +33 247058121 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-048657
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-435694
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir dossier de consultation des entreprises.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: SIEIL 2015-2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière: Voir dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle: Voir dossier de consultation des entreprises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 27
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique % (80)
2. Valeur technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25370272400043
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes PEC 2015 — Eure-et-Loir, Indre et Indre-et-Loire
Adresse postale: 12-14 rue Blaise Pascal Cedex 1, BP 51314
Contact
Point de contact: Dupont Jean-Luc, président
Adresse du profil d'acheteur: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Nom: SIEIL: Jean-Luc Dupont
Référence
Dates
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIEIL 2015-2
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 247-435694
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2015/S 029-048657 (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sur la base de l'article 76, et notamment l'article 76 VIII du code des marchés publics.Les quantités à fournir sont d'environ 40gwh de gaz naturel.Autres précisions au dossier de consultation des entreprises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie 37
Adresse postale: 12-14 rue Blaise Pascal, BP 51314
Code postal: 37013
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.sieil37.fr 🌏
Courrier électronique: sieil@sieil37.fr 📧
Téléphone: +33 247316873 📞
Fax: +33 247058121 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-048657
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-435694
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://cigversailles.marches-publics.info
Critères d'attributions: critères et notation détaillés au règlement de consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.voir dossier de consultation des entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir dossier de consultation des entreprises.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sur la base de l'article 76, et notamment l'article 76 VIII du code des marchés publics.
Les quantités à fournir sont d'environ 40gwh de gaz naturel.
Autres précisions au dossier de consultation des entreprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière: Voir dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle: Voir dossier de consultation des entreprises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Une avance peut être accordée selon les dispositions des article 87 et suivants du code des marchés publics ou de l'article 47-1 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 pour les pouvoirs adjudicateurs soumis à l'ordonnance nº 2005- 649 du 6.6.2005.
Afficher plus
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis -à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant:
Afficher plus
— a la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 27
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique % (80)
2. Valeur technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25370272400043
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes PEC 2015 — Eure-et-Loir, Indre et Indre-et-Loire
Adresse postale: 12-14 rue Blaise Pascal Cedex 1, BP 51314
Contact
Point de contact: Dupont Jean-Luc, président
Adresse du profil d'acheteur: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Nom: SIEIL: Jean-Luc Dupont
Référence
Dates
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIEIL 2015-2
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 247-435694
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://cigversailles.marches-publics.info
Critères d'attributions: critères et notation détaillés au règlement de consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.voir dossier de consultation des entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2015/S 029-048657 (2015-02-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕