Fourniture et acheminement d'énergie électrique, alimentant les points de livraison de la Région Champagne-Ardenne, et les services associés

Conseil régional Champagne-Ardenne

L'Accord-Cadre, objet de la présente consultation, a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents», pour la réalisation des prestations suivantes:
— La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison de la Région Champagne-Ardenne (bâtiments institutionnels, lycées publics et lycées publics agricoles, autres sites relevant de la compétence régionale);
— L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique;
— La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie;
— Toutes prestations définies au dossier de consultation et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique.
Lors de la survenance d'un besoin, l'attribution du marché subséquent donnera lieu à remise en concurrence des opérateurs titulaires. Le nombre de participants à l'accord est fixé à six au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Qui ?

• Conseil régional Champagne-Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Groupement de commandes avec les lycées et CfaDurée du marché: à compter de la notification de l'accord cadre, qui devrait normalement intervenir mi-novembre 2015 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Champagne-Ardenne
Adresse postale: Direction de la gestion du patrimoine immobilier, 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326703174 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263807
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Unité monétaire: Euro. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, par téléchargement sur la plateforme de la Région Champagne-Ardenne à l'adresse suivante https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr. Remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région Champagne-Ardenne), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: Efim1222915a). L'Ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme. renseignements relatifs au perimetre Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison « profilés » sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF: alimentés en basse tension (Bt) ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva: alimentés en moyenne tension (Hta) pour lesquels la reconstitution des flux est assurée via la courbe de charge profilée. Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison « télérelevés » raccordés en moyenne tension (Hta) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF et pour lesquels la reconstitution des flux est assurée via la courbe de charge mesurée Quantité ou étendue: à titre indicatif, 72 points de livraison et consommation annuelle totale estimée à 26 Gwh Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juillet 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison de la Région Champagne-Ardenne (bâtiments institutionnels, lycées publics et lycées publics agricoles, autres sites relevant de la compétence régionale);

— L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique;

— La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie;

— Toutes prestations définies au dossier de consultation et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique.

Lors de la survenance d'un besoin, l'attribution du marché subséquent donnera lieu à remise en concurrence des opérateurs titulaires. Le nombre de participants à l'accord est fixé à six au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Quantité ou étendue:

Groupement de commandes avec les lycées et Cfa

Durée du marché: à compter de la notification de l'accord cadre, qui devrait normalement intervenir mi-novembre 2015 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Champagne Ardenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants:

Au titre de la capacité juridique: les candidats devront produire: une Lettre de candidature Dc1 signée (ou équivalent); si la(les) personne(s) signataire(s) du (des) document(s), pour le(s)quel(s) une signature est expressément exigée dans le règlement de consultation et ses annexes, n'est / ne sont pas le(s) représentant(s) légal(aux) du candidat: un document relatif à ses (leurs) pouvoirs pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Au titre de la capacité économique et financière: les candidats devront produire: la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de la capacité technique, les candidats devront fournir:

— les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

— les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ou des responsables des prestations,

— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

au titre de la capacité professionnelle, les candidats devront fournir:

— la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une simple déclaration. A défaut de références appropriées, il appartiendra aux candidats de produire tous autres éléments de nature à démontrer leurs capacités (certificats de qualification professionnelle, etc.).

— une copie de l'autorisation prévue aux articles L. 333-1 et suivants du Code de l'énergie.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai maximal de paiement: 30 jours -

Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution de l'accord cadre.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 26
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'espace client en ligne (30)
2. Qualité des modalités liées à la facturation (30)
3. Qualité de la relation clientèle (25)
4. Pertinence de l'organisation préalable à la bascule des points de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Nom: région Champagne Ardenne
Adresse postale: M. Julien MARX — société AEC http://www.aeconseil.fr — 18, rue de la Pépinière — 75008 Paris — e-Mail: j.marx@aeconseil.fr ou e.romieu@aeconseil.fr — tél. : +33 144707811 pour les renseignements techniques
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Adresse postale: le dossier de consultation sera téléchargé
URL des documents: http://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Adresse postale: direction de la Gestion du Patrimoine — 5, rue de Jéricho — cS 70441 — 51037 chalons en champagne Cedex — a l'attention de: M. le président
URL pour la participation: http://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-15 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

renseignements relatifs au perimetre

Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison «…

… profilés » sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF: alimentés en basse tension (Bt) ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva: alimentés en moyenne tension (Hta) pour lesquels la reconstitution des flux est assurée via la courbe de charge profilée.

… télérelevés » raccordés en moyenne tension (Hta) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF et pour lesquels la reconstitution des flux est assurée via la courbe de charge mesurée

Quantité ou étendue: à titre indicatif, 72 points de livraison et consommation annuelle totale estimée à 26 Gwh

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juillet 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 — tropic).

Référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 143-263807 (2015-07-23)

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