L'Accord-Cadre, objet de la présente consultation, a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents», pour la réalisation des prestations suivantes:
— La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison de la Région Champagne-Ardenne (bâtiments institutionnels, lycées publics et lycées publics agricoles, autres sites relevant de la compétence régionale);
— L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique;
— La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie;
— Toutes prestations définies au dossier de consultation et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique.
Lors de la survenance d'un besoin, l'attribution du marché subséquent donnera lieu à remise en concurrence des opérateurs titulaires. Le nombre de participants à l'accord est fixé à six au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.
Avis de marché (2015-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“Groupement de commandes avec les lycées et CfaDurée du marché: à compter de la notification de l'accord cadre, qui devrait normalement intervenir...”
Quantité ou étendue
Groupement de commandes avec les lycées et CfaDurée du marché: à compter de la notification de l'accord cadre, qui devrait normalement intervenir mi-novembre 2015 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Champagne-Ardenne
Adresse postale: Direction de la gestion du patrimoine immobilier, 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr🌏
Courrier électronique: dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr📧
Téléphone: +33 326703174📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263807
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“Unité monétaire: Euro. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, par téléchargement sur la plateforme de la Région Champagne-Ardenne à...”
Unité monétaire: Euro. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, par téléchargement sur la plateforme de la Région Champagne-Ardenne à l'adresse suivante https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr. Remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région Champagne-Ardenne), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: Efim1222915a). L'Ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme.
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Source: OJS 2015/S 143-263807 (2015-07-23)