Fourniture et acheminement d'énergie électrique, alimentant les points de livraison de la Région Champagne-Ardenne, et les services associés
L'Accord-Cadre, objet de la présente consultation, a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents», pour la réalisation des prestations suivantes:
— La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison de la Région Champagne-Ardenne (bâtiments institutionnels, lycées publics et lycées publics agricoles, autres sites relevant de la compétence régionale);
— L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique;
— La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie;
— Toutes prestations définies au dossier de consultation et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique.
Lors de la survenance d'un besoin, l'attribution du marché subséquent donnera lieu à remise en concurrence des opérateurs titulaires. Le nombre de participants à l'accord est fixé à six au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-23
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Avis de marché
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