Fourniture et acheminement d'électricité — puissances souscrites supérieures à 36 kva
L'accord-cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commandes, alimentés en basse et haute tension, à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kva,
— l'accès et l'utilisation, pour les points de livraison du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les services associés à la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commandes (garanties d'origine, plateforme web, flux de facturation, traitement des demandes au GRD).
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert sous la forme d'un groupement de commandes dont le coordonnateur représentant le pouvoir adjudicateur est le Syndicat énergies Haute-Vienne (SEHV).
Il assure la procédure de passation et d'attribution de l'accord-cadre ainsi que des marchés subséquents.
Dans ce cadre, le SEHV a constitué un groupement de commandes ouvert aux personnes morales de droit publics, constitué de 92 membres:
— 74 communes du Département de la Haute-Vienne,
— 9 communautés de communes du Département de la Haute-Vienne,
— 9 autres entités: EHPAD, syndicats, dont notamment le SYDED (syndicat départemental pour l'élimination des déchets).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-12
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Avis de marché
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| 2015-09-28
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Avis d'attribution de marché
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