Fourniture et acheminement d'électricité - puissances souscrites strictement supérieures à 36 kva
L'Accord-Cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées: - la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commandes, alimentés en basse et haute tension, à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 KVA; - l'accès et l'utilisation, pour les points de livraison du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie; - les services associés à la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commandes (garanties d'origine, plateforme Web, Flux de facturation, Traitement des demandes au Grd). Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert sous la forme d'un groupement de commandes dont le coordonnateur représentant le pouvoir adjudicateur est le syndicat energies Haute-Vienne (sehv). Il assure la procédure de passation et d'attribution de l'accord-cadre ainsi que des marchés subséquents. Dans ce cadre, le SEHV a constitué un groupement de commandes ouvert aux personnes morales de droit publics notamment: - les communes du Département de la Haute-Vienne; - les Communautés de communes du département de la Haute-Vienne; - les EHPAD; - les syndicats dont notamment le SYDED (Syndicat Départemental pour l'elimination des Déchets) - le Conseil départemental de la Haute-Vienne. Le nombre maximum de participants à l'accord-cadre est de 6 par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-04-17
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Avis de marché
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| 2015-04-20
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Informations complémentaires
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