Fourniture et acheminement d'électricité

Ville de Serris

Fourniture et acheminement d'électricité.
L'accord-cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison (Pdl), alimentés en basse et haute tension;
— l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (garanties d'origine, plateforme Web, Flux de facturation, Traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (Grd), notamment).
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dont le pouvoir adjudicateur est la ville de Serris.
Il assure la procédure de passation et d'attribution de l'accord-cadre ainsi que des marchés subséquents.
Cet appel d'offres concerne les sites appartenant à la ville de Serris (77700), logements de fonction compris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-24 Avis de marché
2015-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application de l'article 76 du Code des marchés publics sans minimum, ni maximum conclu avec au maximum six titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Serris
Adresse postale: Hôtel de Ville de Serris, 2 place Antoine Mauny, BP 15 Serris
Code postal: 77706
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Téléphone: +33 160435200 📞
Fax: +33 160430813 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-340792
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Examen des candidatures: Les critères relatifs à la candidature sont: Capacités professionnelles, techniques et financières. Mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement uniquement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YAEBVLZat7 Sous la référence: AO 2015-21 Conditions de remise des plis: Le Pouvoir Adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites. Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YAEBVLZat7 Demande de renseignements: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours dela consultation, les candidats devront transmettre, au plus tard le mercredi 28.10.2015 à 12:00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YAEBVLZat7. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité.
L'accord-cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison (Pdl), alimentés en basse et haute tension;
— l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (garanties d'origine, plateforme Web, Flux de facturation, Traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (Grd), notamment).
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dont le pouvoir adjudicateur est la ville de Serris.
Il assure la procédure de passation et d'attribution de l'accord-cadre ainsi que des marchés subséquents.
Cet appel d'offres concerne les sites appartenant à la ville de Serris (77700), logements de fonction compris.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés inférieurs ou égales à 36 kva
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés inférieurs ou égales à 36 kva. Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison relevant actuellement des tarifs réglementés dits Bleu Eclairage Public ou Bleu…
… Bâtiment.Points de livraison listés à l'annexe no 1 du CCTP.
… Bâtiment.
Points de livraison listés à l'annexe no 1 du CCTP.
Quantité ou étendue: A la date de publication de l'accord-cadre, le lot no 1 compte 32 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 278 880 kwh.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés strictement supérieurs à 36 kva
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés strictement supérieurs à 36 kva. Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison relevant actuellement des tarifs réglementés dits Jaune et Vert…
… Profilé.Points de livraison listés à l'annexe no 2 du CCTP.
… Profilé.
Points de livraison listés à l'annexe no 2 du CCTP.
Quantité ou étendue: A la date de publication de l'accord-cadre, le lot no 2 compte 20 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 2 268 084 kwh.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: AO 2015-21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc 1 ou équivalent: Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplies, datées et signées;
DC 2 ou équivalent: Déclaration du candidat, dûment remplie, en fonction de la situation du candidat;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, s'ils n'ont pas déjà été fournis dans le pli. Joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis).
Situation économique et financière:
Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique;
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La copie de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie de l'avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement des marchés subséquents: Fonds propres de la collectivité en section de fonctionnement.
Paiement des marchés subséquents:
Avance: Sauf indication contraire mentionnée dans l'acte d'engagement une avance est versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics et des stipulations du cahier des clauses administratives particulières.
Mode de règlement: Les prestations, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, les intérêts moratoires, l'indemnité forfaitaire et l'indemnisation complémentaire pour les frais de recouvrement, seront calculés selon les modalités des articles 39 et 40 de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, dans le cas où le groupement serait conjoint le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770449300014
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YAEBVLZat7 🌏
Nom: Ville de Serris
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YAEBVLZat7 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2015-21
Informations complémentaires
Examen des candidatures:
Les critères relatifs à la candidature sont: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement uniquement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:
Sous la référence: AO 2015-21
Conditions de remise des plis:
Le Pouvoir Adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites.
Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante:
Demande de renseignements:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours dela consultation, les candidats devront transmettre, au plus tard le mercredi 28.10.2015 à 12:00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante:
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 188-340792 (2015-09-24)
Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-457701
Se réfère à l'avis: 2015/S 188-340792
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans et demi (42 mois) à compter de sa notification. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec au maximum six titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi et de l'intérêt public, en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Serris-direction des affaires juridiques-2 place Antoine Mauny — BP 15 Serris — 77706 Marne la Vallée Cedex 4. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-146575, mise en ligne le 25.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Processus et moyens mis en œuvre pour assurer la bascule dans les délais impartis (10)
2. Qualité de l'exécution des prestations a.) techniques (Ajout/Retrait de PDL, Optimisation, relation Grd) dont moyens techniques et humains mis à disposition b.) associées à la facturation (questions sur la facture/erreur de facture, évolution des prix, feuillet de gestion ou bilan annuel) dont moyens techniques et humains (40)
3. Modalités de facturation proposées et exemple de factures (10)
4. Mise à disposition d'une plateforme Web de suivi de la facturation, des données de consommation et de coût dont fonctionnalités, ergonomie et accès associés (20)
5. Capacité du fournisseur à transmettre un flux mensuel détaillé des données de consommations et de facturation par PDL (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: EDF — électricité de France
Adresse postale: Tour Cèdre, 7 allée de l'Arche — TSA 61003
Commune postale: Paris La Défence cedex
Code postal: 92099

2️⃣
Nom: EDF Électricité de France
Adresse postale: Tour Cèdre, 7 allée de l'Arche-TSA 61003
Commune postale: Paris La Défence Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 250-457701 (2015-12-23)
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Région:
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Fournisseurs:
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