Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. L'opération est composée de deux lots distincts. Chaque lot est un marché sans montant minimum et sans montant maximum et un opérateur économique. Situation actuelle: la CAVF compte actuellement 9 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA. Ils se décomposent de la manière suivante: #6 sites tarif jaune #3 sites tarif vert. Les caractéristiques techniques et données de consommation de ces sites sont données en annexe 2 du CCTP. Les prestations objet de ce marché comprennent: # la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris les branchements provisoires) # L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique et l'acheminement de l'électricité nécessaires aux sites identifiés au CCTP # la mission de responsable d'équilibre, définie en application de l'article L.321-15 du Code de l'énergie, inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique # les prestations de services associés à cette fourniture telles que décrites au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-06	Avis de marché
2016-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire. La quantité annuelle pour l'ensemble des sites est estimée à 3,334 millions de Kwh.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de Communauté, 10 rue de Wendel, BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-397435
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont ceux listés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux précisés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis au format .exe ne seront pas acceptés dans le cadre de la présente consultation.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de retrait anonyme du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances notamment les éventuelles publications des questions/réponses ou modifications du dossier de consultation en cours de procédure. Ces éléments seront adressés uniquement aux candidats identifiés. Les consommations indiquées dans l'ensemble des documents du présent marché ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur. Le prix ne pourra en aucun cas etre subordonné à un engagement de consommation minimale ou maximale sur une quelconque période. Il est précisé que les présents marchés publics sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum. La fourniture de l'énergie électrique sera rémunérée selon un tarif binôme. Le prix est composé d'un Terme fixe (abonnement) forfaitaire, indépendant des quantités exécutées et d'un Terme de Quantité unitaire appliqué aux quantités réellement livrées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 novembre 2015.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont ceux listés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux précisés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis au format .exe ne seront pas acceptés dans le cadre de la présente consultation.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de retrait anonyme du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances notamment les éventuelles publications des questions/réponses ou modifications du dossier de consultation en cours de procédure. Ces éléments seront adressés uniquement aux candidats identifiés. Les consommations indiquées dans l'ensemble des documents du présent marché ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur. Le prix ne pourra en aucun cas etre subordonné à un engagement de consommation minimale ou maximale sur une quelconque période. Il est précisé que les présents marchés publics sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum. La fourniture de l'énergie électrique sera rémunérée selon un tarif binôme. Le prix est composé d'un Terme fixe (abonnement) forfaitaire, indépendant des quantités exécutées et d'un Terme de Quantité unitaire appliqué aux quantités réellement livrées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 novembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Patrimoine communautaire
Brève description:

Le présent marché comprend la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour l'ensemble des points de livraison relatif au patrimoine communautaire identifiés au CCTP.

Quantité ou étendue: La quantité annuelle pour l'ensemble des sites du lot 1 est estimée à 3 177 822 Kwh.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les prix de la fourniture d'électricité sont considérés être fixes tout au long du marché. Les prix de la fourniture seront considérés fermes, non révisables hormis pour les points ci-dessous, non indexables et non revalorisables tout au long du marché. Le coût d'utilisation du réseau d'électricité spécifique à chaque point de livraison peut être révisé dans le seul cas d'une modification du tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution selon les évolutions législatives et réglementaires. Les prix seront fermes hormis pour les points ci-dessous: — tarifs d'acheminement du TURPE — les prestations relatives au catalogue du GRD — le soutirage physique — la contribution CEE relative aux obligations réglementaires, en terme de CEE — le coût relatif au mécanisme de garanties de capacité prévu par le code de l'énergie. La révision des points définis ci-dessus sera calculée à la date d'application de chaque évolution réglementaire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Site du haut fourneau U4 à Uckange
Brève description:

Le présent marché comprend la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour le point de livraison relatif au site du haut fourneau U4 d'Uckange.

Quantité ou étendue: La quantité annuelle pour le site du lot 2 est estimée à 156 608 Kwh.
Informations complémentaires sur les lots:

Les prix de la fourniture d'électricité sont considérés être fixes tout au long du marché. Les prix de la fourniture seront considérés fermes, non révisables hormis pour les points ci-dessous, non indexables et non revalorisables tout au long du marché. Le coût d'utilisation du réseau d'électricité spécifique à chaque point de livraison peut etre révisé dans le seul cas d'une modification du tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution selon les évolutions législatives et réglementaires. Les prix seront fermes hormis pour les points ci-dessous: — tarifs d'acheminement du TURPE — les prestations relatives au catalogue du GRD — le soutirage physique — la contribution CEE relative aux obligations réglementaires, en terme de CEE — le coût relatif au mécanisme de garanties de capacité prévu par le code de l'énergie. La révision des points définis ci-dessus sera calculée à la date d'application de chaque évolution réglementaire.

Numéro de référence: CAVF2015-02-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, à dater et signer; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail, à dater et signer; déclaration sur l'honneur pour justifier d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission, à dater et signer.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures similaires à la présente consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme et révisable. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: sous-critère 1: qualités des modalités de facturation et des outils de suivi et de pilotage, qualité du rapport annuel proposé (20)
3. Valeur technique: sous-critère 2: qualité de l'organisation, des actions et ressources mises en oeuvre pour réaliser la prestation telle que définie au CCAP et CCTP, des réunions bilans et du suivi et de l'amélioration du marché (20)
4. Valeur technique: sous-critère 3: performance de l'interface avec le gestionnaire du réseau de distribution (Grd), mode opératoire des optimisations tarifaires et de la bascule avec le GRD (10)
5. Valeur technique: sous-critère 4: qualité des prestations d'accompagnement en matière de réduction des consommations d'énergie (10)
6. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté D'agglomération du Val de Fensch
Point de contact: Pôle commande publique
URL pour informations complémentaires: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de communauté, 10 rue de Wendel, BP 20176
URL des documents: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: le président
URL pour la participation: http://cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAVF2015-02-004
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 novembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence « Tarn-Et-Garonne » du 04 avril 2014). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

Source: OJS 2015/S 218-397435 (2015-11-06)

Avis d'attribution de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 099,81 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: www.commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103986
Se réfère à l'avis: 2015/S 218-397435
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Il est précisé que les présents marchés publics sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum. La fourniture de l'énergie électrique est rémunérée selon un tarifbinôme. Le prix est composé d'un Terme fixe (abonnement) forfaitaire, indépendant des quantités exécutées et d'un Terme de Quantité unitaire appliqué aux quantités réellement livrées. Aussi, les montants d'attribution indiqués dans l'avis n'ont pas de valeur contractuelle et sont le résultat du calcul du CDPGF à des fins de comparaison des offres sur des consommations d'électricité pour l'année 2014. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-169690, mise en ligne le 9.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: sous-critère 2: qualité de l'organisation, des actions et ressources mises en œuvre pour réaliser la prestation telle que définie au CCAP et CCTP, des réunions bilans et du suivi et de l'amélioration du marché (20)
4. Valeur technique: sous-critère 3: performance de l'interface avec le gestionnaire du réseau de distribution (GRD), mode opératoire des optimisations tarifaires et de la bascule avec le GRD (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-15 📅
Nom: Électricité de France direction Est Collectivités
Adresse postale: 5 rue Saint-Léon, BP 90431
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54000
Courrier électronique: edf-marchespublics-est@edf.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-15 📅
Nom: Sasu Energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57414
Courrier électronique: a-cridelich@energem.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence « Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

Source: OJS 2016/S 061-103986 (2016-03-24)

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