Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Union des groupements d'achats publics

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2015-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Accords-Cadres multi-attribués avec un nombre maximum de vingt (20) opérateurs économiques, (chacun pouvant se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques) par lot de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres (reconductions comprises), sommes des montants estimés: 1 339 Meuro(S) Hors TVA, et quantités estimées: 12 455 Gwh.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: ptessier@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732295 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247407
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

L'Expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres». — Conformément à l'article 9.2 du code des marchés publics, l'ugap conclut les accords-cadres issus de la présente consultation et les bénéficiaires de l'ugap exécutent leur propre marché subséquent avec le prestataire retenu à l'issu de la mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront conclus de leur date de notification jusqu'au 31.12.2018. — la liste détaillée des bénéficiaires, parties aux accords-cadres, figure dans le Bordereau des PDL du lot correspondant, inclus dans le DCE, en libre accès sur le site indiqué ci-dessous. — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis dans la rubrique «Entité publique», choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances» puis champs «Référence de la consultation» renseigner le numéro «15u065». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat sur la plateforme de dématérialisation est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependantêtre envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. — les candidats peuvent remettre dans leur offre une copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, prévue en application de l'article L. 333-1 du code de l'énergie. A défaut de production dans son offre au stade de l'accord-cadre, cette dernière sera exigée par l'ugap avant le lancement des mises en concurrence. — les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. — la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires

L'Expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres».

— Conformément à l'article 9.2 du code des marchés publics, l'ugap conclut les accords-cadres issus de la présente consultation et les bénéficiaires de l'ugap exécutent leur propre marché subséquent avec le prestataire retenu à l'issu de la mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront conclus de leur date de notification jusqu'au 31.12.2018.

— la liste détaillée des bénéficiaires, parties aux accords-cadres, figure dans le Bordereau des PDL du lot correspondant, inclus dans le DCE, en libre accès sur le site indiqué ci-dessous.

— les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis dans la rubrique «Entité publique», choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances» puis champs «Référence de la consultation» renseigner le numéro «15u065». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat sur la plateforme de dématérialisation est fortement conseillée.

Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependantêtre envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

— les candidats peuvent remettre dans leur offre une copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, prévue en application de l'article L. 333-1 du code de l'énergie.

A défaut de production dans son offre au stade de l'accord-cadre, cette dernière sera exigée par l'ugap avant le lancement des mises en concurrence.

— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pdl de catégorie C5 distribués par le réseau ESR listés au Bordereau des PDL du lot 1_esr_c5
Brève description:

Pdl de catégorie C5 distribués par le réseau ESR listés au Bordereau des PDL du lot 1_esr_c5.

Quantité ou étendue: Quantité estimée annuelle: 1 Gwh.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pdl de catégorie autre que C5 distribués par le réseau ESR listés au Bordereau des PDL du lot 2_esr
Brève description:

Pdl de catégorie autre que C5 distribués par le réseau ESR listés au Bordereau des PDL du lot 2_esr.

Quantité ou étendue: Quantité estimée annuelle: 17 Gwh.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pdl de catégorie C5 distribués par le réseau GEG listés au Bordereau des PDL du lot 3_geg_c5
Brève description:

Pdl de catégorie C5 distribués par le réseau GEG listés au Bordereau des PDL du lot 3_geg_c5.

Quantité ou étendue: Quantité estimée annuelle: 0,2 Gwh.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pdl de catégorie autre que C5 distribués par le réseau GEG listés au Bordereau des PDL du lot 4_geg
Brève description:

Pdl de catégorie autre que C5 distribués par le réseau GEG listés au Bordereau des PDL du lot 4_geg.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pdl de catégorie C5 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 5_erd_c5_a
Brève description:

Pdl de catégorie C5 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 5_erd_c5_a.

Quantité ou étendue: Quantité estimée annuelle: 313 Gwh.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Pdl de catégorie C5 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 6_erd_c5_b
Brève description:

Pdl de catégorie C5 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 6_erd_c5_b.

Quantité ou étendue: Quantité estimée annuelle: 154 Gwh.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pdl de catégorie C4 et C3 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 7_erd_c4c3_a
Brève description:

Pdl de catégorie C4 et C3 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 7_erd_c4c3_a.

Quantité ou étendue: Quantité estimée annuelle: 519 Gwh.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Pdl de catégorie C4 et C3 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 8_erd_c4c3_b
Brève description:

Pdl de catégorie C4 et C3 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 8_erd_c4c3_b.

Quantité ou étendue: Quantité estimée annuelle: 492 Gwh.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pdl de catégorie C4 et C3 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 9_erd_c4c3_c
Brève description:

Pdl de catégorie C4 et C3 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 9_erd_c4c3_c.

Quantité ou étendue: Quantité estimée annuelle: 487 Gwh.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Pdl de catégorie C2 et C1 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 10_erd_c2c1_a
Brève description:

Pdl de catégorie C2 et C1 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 10_erd_c2c1_a.

Quantité ou étendue: Quantité estimée annuelle: 477 Gwh.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Pdl de catégorie C2 et C1 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 11_erd_c2c1_b
Brève description:

Pdl de catégorie C2 et C1 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 11_erd_c2c1_b.

Quantité ou étendue: Quantité estimée annuelle: 378 Gwh.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Pdl de catégorie C2 et C1 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 12_erd_c2c1_c
Brève description:

Pdl de catégorie C2 et C1 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 12_erd_c2c1_c.

Quantité ou étendue: Quantité estimée annuelle: 466 Gwh.

Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres (reconductions comprises), sommes des montants estimés: 1 339 Meuro(S) Hors TVA, et quantités estimées: 12 455 Gwh.

Description des options:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification au 31.12.2018.

Ils peuvent être reconduits pour une période de neuf (9) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre excède 48 mois.

La reconduction s'opère sur décision de l'ugap, intervenant au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.

Numéro de référence: 15U065
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.

Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en EUR (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les pouvoirs adjudicateurs (bénéficiaires de l'ugap) sur fonds budgétaires.

Paiement conformément au décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le prix est décomposé selon:

— une part fourniture (prix énergie);

— une part liée aux coûts d'utilisation des réseaux issue de l'application du Tarif d'utilisation des Réseaux Publics d'electricité (Turpe).

Le prix énergie est basé sur un approvisionnement ARENH ou un approvisionnement 100 % marché. Cette information sera précisée dans le dossier de consultation des marchés subséquents.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 20
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-08-21 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 776 056 467 00587
Contact
Point de contact: Direction des achats — département énergie et environnement
M. Tessier Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15U065
Informations complémentaires

L'Expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres».

— Conformément à l'article 9.2 du code des marchés publics, l'ugap conclut les accords-cadres issus de la présente consultation et les bénéficiaires de l'ugap exécutent leur propre marché subséquent avec le prestataire retenu à l'issu de la mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront conclus de leur date de notification jusqu'au 31.12.2018.

— la liste détaillée des bénéficiaires, parties aux accords-cadres, figure dans le Bordereau des PDL du lot correspondant, inclus dans le DCE, en libre accès sur le site indiqué ci-dessous.

— les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis dans la rubrique «Entité publique», choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances» puis champs «Référence de la consultation» renseigner le numéro «15u065». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat sur la plateforme de dématérialisation est fortement conseillée.

Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependantêtre envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

— les candidats peuvent remettre dans leur offre une copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, prévue en application de l'article L. 333-1 du code de l'énergie.

A défaut de production dans son offre au stade de l'accord-cadre, cette dernière sera exigée par l'ugap avant le lancement des mises en concurrence.

— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 134-247407 (2015-07-10)

Avis d'attribution de marché (2015-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402561
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-247407
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

— Concernant l'estimation du «marché» cité à la section V «attribution du marche» du présent avis, les quantités estimées ont été publiées dans l'avis d'appel public à la concurrence. — la date mentionnée à la rubrique 5.1 s'entend comme la date de notification des accords-cadres. — le présent accord-cadre peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I du Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-108453, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Services liés à la fourniture (60)
2. Relation clientèle (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: ES énergies Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-07 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

3️⃣
Nom: ES Énergies Strasbourg

4️⃣

5️⃣
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

6️⃣
Nom: GEG — source d'énergies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman — BP 183
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38042

7️⃣

8️⃣
Nom: GEG source d'énergies

9️⃣
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 1 place Samuel Champlain

1️⃣2️⃣

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2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Nom: E.ON France Energy solutions
Adresse postale: 5 rue d'Athènes
Code postal: 75009

2️⃣3️⃣

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2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Melun Cedex
Fax: +33 160566610 📠
Nom: M. le médiateur interne de l'ugap
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — champs sur Marne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2015/S 221-402561 (2015-11-10)

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Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

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Combustibles nucléaires
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