Fourniture du gaz pour les bâtiments communaux de la Ville d'auchel

Ville d'Auchel

Fourniture du gaz pour les bâtiments communaux de la Ville d'auchel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.

Qui ?

• Ville d'Auchel

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

Les prestations sont définies comme suit pour les 18 sites: prestation de fourniture du gaz naturel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auchel
Adresse postale: place André Mancey
Code postal: 62260
Commune postale: Auchel
Contact
Adresse Internet: http://www.auchel.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@auchel.com 📧
Téléphone: +33 321647900 📞
Fax: +33 321647903 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100178
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com La date indiquée eb rubrique Iv.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres Unité monétaire utilisé: l'euro La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 1.7.2015 La prise d'effet du présent contrat est à compter de la notification de ce dernier au titulaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture du gaz pour les bâtiments communaux de la Ville d'auchel.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 1505AF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les différentes interventions auront lieu dans les 18 sites répartis dans la ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global des trois derniers exercices et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dc 1 Nouveau formulaire (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: Marchés Publics); DC 2 Nouveau formulaire (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: Marchés Publics); La lettre de candidature devra être accompagnée des pièces suivantes: 1. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise; en cas de groupement d'entreprises, ces pièces devront être fournies par chacun des membres du groupement 2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 3. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: A)- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 7 jours à compter de la décision d'attribution du marché, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que les pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du Code du Travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; B)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner; C)- qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail. L'Attestation d'assurance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée par le budget de la ville d'auchel, sur ses ressources propres. Les paiements seront réalisés par virement bancaire. Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur conformément à la loi de modernisation de l'économie LME. Les intérêts moratoires sont calculés conformément à la LME. Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ce délai est de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupements solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix des prestation (70)
2. Critère 2: valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jarrett richard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1505AF
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 057-100178 (2015-03-18)

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