Fourniture de prévisions et d'observations de données météorologiques pour la DIR Nord-Ouest

DIR Nord-Ouest

La fourniture de prévisions et d'observations de données météorologiques pour les quatre districts de la DIR Nord-
Ouest
Caractéristiques principales: Fourniture de prévisions et d'observations de données météorologiques pour la Dir
Nord-Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-04 Avis de marché
2016-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prévisions météorologiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévisions météorologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe, CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dirno.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.duquenne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000478 📞
Fax: +33 276000495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318281
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation; (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Psre-2015-004», après avoir installé les prérequis Techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, Par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la Dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat En est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention Lisible «Copie de sauvegarde». * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le Pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si Cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront Réputées n'avoir jamais été reçues; * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique Électronique. * Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est Requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas Signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est Requise doit être signé séparément. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics. Gouv.fr) sous la référence publique «Psre-2015-004», le seront suivant les modalités précisées dans le Règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de prévisions et d'observations de données météorologiques pour les quatre districts de la DIR Nord-
Ouest
Caractéristiques principales: Fourniture de prévisions et d'observations de données météorologiques pour la Dir
Nord-Ouest.
Description des options:
* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;
Nombre de reconductions possibles: 03
Numéro de référence: PSRE-2015-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements 14, 27, 28, 41, 50, 61, 76 et partiellement sur les départements 37, 60, 78, 80.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code
Des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le
site http://www.minefe.gouv.fr;
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3
dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu
de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre
document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justification de la réalisation d'au moins une
prestation de même nature que celle du marché au
cours des 5 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
A — expérience:
*La présentation d'une liste des principales fournitures
livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette
Présentation pourra être accompagnée d'attestations de
l'acheteur.
B — capacités professionnelles:
*L'Indication des titres d'études et professionnels de
l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
*La preuve de ces capacités peut être apportée par tout
autre moyen notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
A — expérience:
* Justification de la réalisation d'au moins une
B — capacités professionnelles:
* Au minimum, 1 certificat de capacité
professionnelle (ou une preuve de capacité attestée
par tout autre moyen).
C — capacités techniques:
* Justification de la capacité à disposer et à mettre en
uvre les moyens humains qualifiés et expérimentés et
les moyens matériels adaptés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Capacité Technique (suite):
C — capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature;
* Une description de l'équipement technique, des mesures
employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son
entreprise
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques
et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en
compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que
soit la nature juridique des liens existant entre ces
opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En
Outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des
opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le
candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques
opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des
capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du
marché, le candidat produit un engagement écrit de ceuxci.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement: budget de l'état (100 %), programme 0203 (Infrastructure et Service de Transport),
Mission 12 (entretien et exploitation);
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de
candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics;

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard de la réponse apportée aux spécifications techniques du CCTP et de la qualité des prévisions (y compris l 'Assistance ' technique au regard des propositions de gestion du système, de l'assistance, de l''offre de formation et des qualités fonctionnelles au regard de l''ergonomie du produit et de sa fiabilité fonctionnelle). Cette valeur technique est elle-même divisée en 4 items: — 1 - Assistance adaptée d'un prévisionniste aux besoins de la DIR Nord-Ouest (50 %) — 2 - Ergonomie du site Internet (30 %) — 3 - Adaptation des outils météos pour le suivi des travaux (10 %) — 4 - Offre de formation adaptée aux besoins de la dir no (10 %) (50)
2. Le service après-vente et l'assistance technique au regard des solutions apportées par le prestataire face à un problème technique indépendant de la volonté du RPA et pour la remise en service du site internet (10)
3. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest / M. Dominique Duquenne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
Adresse postale: immeuble Abaquesne — 97 boulevard de l'Europe — CS 61141
Point de contact: M. Dominique Duquenne
Courrier électronique: psre.spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.dirno.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Haute-Normandie
Adresse postale: Cité administrative — 2 rue Saint-Sever — bat. A — 5ème Étage — porte 24
Code postal: 76032
Point de contact: Bureau des finances et des marchés publics
Téléphone: +33 235585350 📞
Fax: +33 235585289 📠
URL des documents: http://www.dirno.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PSRE-2015-004
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation;
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Psre-2015-004», après avoir installé les prérequis
Techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
Par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
Dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat
En est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention
Lisible «Copie de sauvegarde».
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le
Pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si
Cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront
Réputées n'avoir jamais été reçues;
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique
Électronique.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est
Requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas
Signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est
Requise doit être signé séparément.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.
Gouv.fr) sous la référence publique «Psre-2015-004», le seront suivant les modalités précisées dans le
Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/rouen/index.shtml 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1
du Code de Justice Administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13
à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 175-318281 (2015-09-04)
Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005671
Se réfère à l'avis: 2015/S 175-318281
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard de la réponse apportée aux spécifications techniques du CCTP et de la qualité des prévisions (y compris l'assistance ' technique au regard des propositions de gestion du système, de l'assistance, de l''offre de formation et des qualités fonctionnelles au regard de l''ergonomie du produit et de sa fiabilité fonctionnelle). Cette valeur technique est elle-même divisée en 4 items: — 1 - assistance adaptée d'un prévisionniste aux besoins de la DIR Nord-Ouest (50 %) — 2 - ergonomie du site Internet (30 %) — 3 - adaptation des outils météos pour le suivi des travaux (10 %) — 4 - offre de formation adaptée aux besoins de la dir no (10 %) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: La Société Meteo France
Adresse postale: Direction interrégionale Nord — division commerce — 18 rue Elisée Reclus — CS 6007
Commune postale: Villeneuve- d'Ascq Cedex
Code postal: 59651
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
* référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);
* recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
* recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 005-005671 (2016-01-06)
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