Fourniture de gaz naturel rendu sur sites
CC du Bassin de Pompey
Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site pour les points de livraison de l'ensemble des sites des communes membres du groupement de commande ayant pour coordonnateur la Communauté de communes du Bassin de Pompey.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-24 | Avis de marché |
| 2015-03-04 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Éléments — BP 60 008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071488
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du Bassin de Pompey.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours à compter de la réception des factures.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mode de facturation (20)
2. Gestion de l'énergie (40)
3. Relation clientèle (35)
4. Mode de rattachement ou suppression d'un Point de Livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Point de contact: Direction de l'aménagement
Mme Nathalie Richard et Mlle Léa Lery-Lachaume
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: rue des Quatre Eléments — BP 60 008
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2017-07-01 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 042-071488 (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Éléments — BP 60 008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071488
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Mode de passation:
Accord cadre passé selon une procédure formalisée.
Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:
Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Éléments, BP 60 008, 54340 Pompey.
L'enveloppe contiendra les justifications demandées au Règlement de la consultation.
Cet envoi peut se faire également par voie électronique: www.marches-securises.fr
Une note globale sera déterminée pour chacune des offres. Les offres présentant le plus grand nombre de points seront retenues (au maximum 5).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site pour les points de livraison de l'ensemble des sites des communes membres du groupement de commande ayant pour coordonnateur la Communauté de communes du Bassin de Pompey.
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Site principal ou lieu d'exécution: Communes du Bassin de Pompey.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours à compter de la réception des factures.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mode de facturation (20)
2. Gestion de l'énergie (40)
3. Relation clientèle (35)
4. Mode de rattachement ou suppression d'un Point de Livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Point de contact: Direction de l'aménagement
Mme Nathalie Richard et Mlle Léa Lery-Lachaume
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: rue des Quatre Eléments — BP 60 008
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2017-07-01 📅
Informations complémentaires
Mode de passation:
Accord cadre passé selon une procédure formalisée.
Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:
Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Éléments, BP 60 008, 54340 Pompey.
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L'enveloppe contiendra les justifications demandées au Règlement de la consultation.
Cet envoi peut se faire également par voie électronique: www.marches-securises.fr
Une note globale sera déterminée pour chacune des offres. Les offres présentant le plus grand nombre de points seront retenues (au maximum 5).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
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Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Informations complémentaires (2015-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078495
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-071488
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2015/S 046-078495 (2015-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078495
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-071488
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2015/S 046-078495 (2015-03-04)
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