Fourniture de gaz naturel pour les sites de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux

CCI Bordeaux

Fourniture de gaz naturel pour les sites de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Bordeaux
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: npelletier@bordeaux.cci.fr 📧
Téléphone: +33 556795024 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-128742
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Pour accéder au DCE, il suffira de lancer une recherche avancée avec pour unique critère dans "Entité publique", "Recherche dans une liste" => Chambre de Commerce et d'industrie, puis dans "Service" => CCI / Bordeaux. Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite etre informé des éventuelles précisions apportées en cours de consultation. Le candidat veillera à indiquer, lors du téléchargement du dossier et lors du dépot de son offre, une adresse mail faisant l'objet d'un suivi régulier de sa part. Cette adresse mail sera destinataire des communications pouvant intervenir en cours de procédure. Les mails pourront etre générés de manière automatique par le site internet de dématérialisation des marchés; à ce titre le candidat devra surveiller son filtre anti-spam ou ses courriers indésirables. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres devront être adressées sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception ou être déposées contre récépissé, pendant les heures d'ouverture, à la chambre de commerce et d'industrie de bordeaux, service logistique patrimoine marchés, 17 place de la Bourse, 33076 bordeaux Cedex. Les plis porteront la mention suivante: AO Fourniture de gaz naturel CCIB 2015 - ne pas ouvrir (appel d'offres ouvert). Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: format texte (Txt) format rtf (rtf) format Microsoft Word (Doc) format Microsoft Excel (Xls) format Powerpoint (Ppt)Format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz naturel pour les sites de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AO-2015-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget CCIB.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 20 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (20)
2. Prix (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Servive LPM
M. le président de la CCI de Bordeaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2015-04
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante:
Pour accéder au DCE, il suffira de lancer une recherche avancée avec pour unique critère dans "Entité publique", "Recherche dans une liste" => Chambre de Commerce et d'industrie, puis dans "Service" => CCI / Bordeaux.
Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite etre informé des éventuelles précisions apportées en cours de consultation. Le candidat veillera à indiquer, lors du téléchargement du dossier et lors du dépot de son offre, une adresse mail faisant l'objet d'un suivi régulier de sa part. Cette adresse mail sera destinataire des communications pouvant intervenir en cours de procédure. Les mails pourront etre générés de manière automatique par le site internet de dématérialisation des marchés; à ce titre le candidat devra surveiller son filtre anti-spam ou ses courriers indésirables.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres devront être adressées sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception ou être déposées contre récépissé, pendant les heures d'ouverture, à la chambre de commerce et d'industrie de bordeaux, service logistique patrimoine marchés, 17 place de la Bourse, 33076 bordeaux Cedex.
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Les plis porteront la mention suivante: AO Fourniture de gaz naturel CCIB 2015 - ne pas ouvrir (appel d'offres ouvert).
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: format texte (Txt) format rtf (rtf) format Microsoft Word (Doc) format Microsoft Excel (Xls) format Powerpoint (Ppt)Format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2015/S 073-128742 (2015-04-10)
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