Fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des bâtiments de la ville de Vigneux-sur-Seine

Ville de Vigneux-sur-Seine

Fourniture de gaz pour l'alimentation des bâtiments communaux de la ville de Vigneux-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vigneux-sur-Seine
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: mp@vigneux91.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-276977
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
1. Modalités de retrait du dossier: adresse du profil acheteur: les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Après inscription, allez à la rubrique «rechercher les avis et les consultations en cours» puis, cliquez sur «avis de marchés», complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme «commune de Vigneux-sur-Seine». 2. Modalités d'envoi des offres: Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante: Pour courrier en recommandé avec accusé réception: mairie — service marchés publics — 75 rue Pierre Marin — 91270 Vigneux-sur-Seine Ou bien remis en main propre contre récépissé: mairie annexe — service marchés publics — 13 rue Henri Rossignol — 91270 Vigneux-sur-Seine Le pli indique la mention suivante: «Proposition pour MF 15-09 — fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux de la ville de Vigneux-sur-Seine». 3. Offres électroniques: Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde». Ne sont pas autorisées: — la présentation sur support physique électronique, — la transmission des offres par message électronique. 4. Voies et procédure de recours indiqué dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz pour l'alimentation des bâtiments communaux de la ville de Vigneux-sur-Seine.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: mf 15-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vigneux-sur-Seine, 91270 Vigneux-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les renseignements demandés dans le document…
… Dc1 (consultable et imprimable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
… Dc2 (consultable et imprimable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, conformément à la loi du 3.1.2003,
— la preuve de sa capacité de responsable d'équilibre,
— la preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.
— un extrait K Bis datant de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
— les effectifs, le chiffre d'affaires et le résultat net courant du candidat sur les 3 dernières années en France et dans l'Union européenne,
— le total des volumes de gas vendus sur les 3 dernières années civiles à l'ensemble de ses clients en France.
Capacité technique et professionnelle:
— le candidat fera la preuve qu'il respecte le décret n° 2006-1034 du 21.8.2006 relatif à l'accès aux stockages souterrains et communiquera les entreprises de stockage avec lesquelles il coopère,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Article 4 — forme juridique.
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, les candidats ne fournissent qu'un seul acte d'engagement pour l'ensemble des adhérents au groupement d'opérateurs.
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné. Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 10 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mp@vigneux91.fr
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mf 15-09
Informations complémentaires
1. Modalités de retrait du dossier: adresse du profil acheteur: les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.
Afficher plus
Après inscription, allez à la rubrique «rechercher les avis et les consultations en cours» puis, cliquez sur «avis de marchés», complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme «commune de Vigneux-sur-Seine».
2. Modalités d'envoi des offres:
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante:
Pour courrier en recommandé avec accusé réception: mairie — service marchés publics — 75 rue Pierre Marin — 91270 Vigneux-sur-Seine
Ou bien remis en main propre contre récépissé: mairie annexe — service marchés publics — 13 rue Henri Rossignol — 91270 Vigneux-sur-Seine
Le pli indique la mention suivante: «Proposition pour MF 15-09 — fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux de la ville de Vigneux-sur-Seine».
3. Offres électroniques:
Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation.
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde».
Afficher plus
Ne sont pas autorisées:
— la présentation sur support physique électronique,
— la transmission des offres par message électronique.
4. Voies et procédure de recours indiqué dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Second semestre 2018.
Source: OJS 2015/S 150-276977 (2015-08-03)
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